Mémoire d'actuariat

Le cantonnement des engagements de retraite au sein des Fonds de Retraite Professionnelle Supplémentaire
Auteur(s) LORIN Nicolas
Société Optimind Winter
Année 2018
Confidentiel jusqu'au 31/01/2020

Résumé
En France, la retraite repose sur trois piliers dont la retraite professionnelle supplémnetaire. Ces régimes sont assurés par des organismes assureurs soumis à Solvabilité II. Or, dans le contexte économique actuel, ces engagements sont très couteux en besoins en fonds propres. La création des I.R.P. offre toutefois la possibilité de poursuivre l'application des règles Solvabilité I pour ces engagements mais uniquement d'une manière transitoire. Afin de permettre aux organismes de se positionner de manière plus pérenne sur cette activité, le législateur français a créé les F.R.P.S. de manière à rendre cette mesure définitive. Cette étude présente différentes situations de transferts afin de représenter les opportunités mais aussi les risques que peut rencontrer une compagnie d'assurances en décidant de transférer ces engagements dans ce nouveau dispositif.

Abstract
In France, pension system is based on three pilars and esepcially the supplementary pension plan. These systems are insured by insurance organizations subject to Solvency II. Nor, in the actual ecnomic context, these commitments require important amount of own funds to operate. However, the IORP's creation offers the possibility to pursuit the application of Solvency I's rules for these commitments but only on a transitory basis. To enable insurers to position themselves in a sustainable way on this activity, the french legislator created PSRF in a way to make this measure final. This study shows different transfer situations to show profits but also losses an insurer can encounter while transfering professional pensions commitments under this new legislative plan.