Mémoire d'actuariat

Etude sur l'évolution du régime de retraite ouvert à prestations définies de Sanofi en vue de la transposition de la Directive Européenne 2014/50/EU du 16 avril 2014
Auteur(s) GÉLÉBART Thomas
Société Sanofi
Année 2019
Confidentiel jusqu'au 29/01/2021

Résumé
La directive 2014/50/EU du parlement européen du 14 avril 2014 a pour objectif de faciliter encore plus la mobilité des travailleurs entre les Etats membres en améliorant l'acquisition et la préservation des droits à pension supplémentaire des actifs affiliés à ces régimes. Cette directive vise directement le seul régime ouvert de retraite supplémentaire à prestations définies de Sanofi. En effet, elle prévoyait initialement d'obliger les entreprises à constituer des droits acquis en matière de retraite supplémentaire à compter du 21 mai 2018. Ce délai d'application est déjà dépassé et le Gouvernement n'a pas encore fait le nécessaire pour que cette directive soit mise en place. Le projet de loi PACTE (Plan d'Action pou la Croissance et la Transformation des Entreprises) devrait nous aider à y voir plus clair. Cependant, Sanofi souhaite étudier une éventuelle évolution de ce régime sans attendre. En effet, l'entreprise voudrait prendre les devant en analysant l'impact d'une transformation des droits "passés" aléatoires en droits acquis et compléter la retraite supplémentaire des salariés avec un régime à cotisations définies optimisé. Dans un premier temps, nous évaluerons donc l'engagement de l'entreprise au 31 décembre 2017 concernant ce régime. Le régime étant un régime additionnel avec une clause limitative de type différentiel, il est nécessaire avant toute chose d'estimer la pension obligatoire de chaque salarié. C'est pourquoi, dans un second temps, nous évaluerons les pensions obligatoires au 31 décembre 2017 selon trois scénarios qui nous permettrons d'analyser l'impact d'une telle transformation sur le montant du passif social de l'entreprise ainsi que sur le taux de remplacement, nous évaluerons, à partir de six profils distincts, l'efficience d'un régime à cotisation définies optimisé pour remplacer le régime existant.

Abstract
Directive 2014/50/EU of the European Parliament of 14 April 2014 aims to further facilitate the mobility of workers between Member States by improving the acquisition and preservation of additional pension rights of the employees affiliated to these schemes. This Directive applies directly to Sanofi's supplementary defined benefit pension plan. Indeed, it initially planned to require companies to build up acquired rights in terms of supplementary pension benefits as from 21 May 2018. This deadline for implementation has already passed and the Government has not yet taken the necessary steps to ensure that this directive is implemented. The PACTE bill (Action Plan for Business Growth and Transformation) should help us to see this more clearly. However, Sanofi wishes to study a possible evolution of this regime without delay. Indeed, the company would like to take the lead by analyzing the impact of transforming random "past" risghts into acquired risghts and supplementing the supplementary pension of emplyees with an optimized defined contribution plan. As a first step, we will therefore assess the company's commitment to this plan as at 31 December 2017. As the plan is an additional plan with a differential limitation clause, it is necessary first of all to estimate the mandatory pension for each employee. This is why, in a second step, we will evaluate the mandatory pensions as at 31 December 2017 according to three scenarios that will allow us to analyze the impact of such a transformation on the amount of the company's social liabilities as well as on the replacement rate of employees. Finally, in order to compensate for the possible decrease in the replacement rate, we will assess, based on six distinct profiles, the efficiency of a defined contribution plan optimized to replace the existing plan.