Mémoire d'actuariat

La réforme 100 % Santé : quelles origines et quels effets ?
Auteur(s) HANIN Juliette
Société SPAC Actuaires
Année 2019

Résumé
La question des dépenses de santé a été au coeur des débats de la dernière campagne présidentielle. Emmanuel Macron a concrétisé sa promesse de campagne à travers la réforme "100 % Santé". Cette réforme donnera accès aux assurés à des paniers de soins remboursés à 100 % pour trois postes différents : les prothèses dentaires, les appareils auditifs et les lunettes. Plusieurs mesures vont être mises en place dans le but de réduire le reste à charge des ménages et le renoncement aux soins : la hausse des bases de remboursements, la limitation des prix et l'obligation pour les complémentaires santé de prendre en charge la totalité de la dépense de soins engagée dans le cadre du panier de soins "zéro reste à charge". A l'aide de GLM ou d'autres méthodes de Data Science, il est possible d'établir des "profils de consommateurs" pour pouvoir repérer des comportements à risque. L'établissement de ces profils permettra aux complémentaires santé de mieux comprendre la façon de consommer de leurs assurés et ainsi d'anticiper le montant des prestations à verser. Ce dernier point est au coeur de ce mémoire, puisque la mise en place de la réforme 100 % Santé soulève la question de savoir comment les prestations de complémentaires vont évoluer. Deux effets de la réforme sont à prévoir : une hausse de la fréquence de consommation chez les personnes qui renoncent actuellement à certains soins et un effet de coût qui dépendra des garanties actuelles des complémentaires santé. Pour pouvoir évaluer ces changements, il faut essayer d'anticiper le choix de panier de soins des assurés compte tenu de leurs caractéristiques et de leur consommation actuelle.

Abstract
The question of healthcare spending was at the centre of discussions of the French presidential campaign. Emmanuel Macron followed through on his election pledge by presenting the "100 % Santé" reform. That reform sets the objective of setting up a basic healthcare package that will be 100 % covered. Three sectors are concerned: dental prostheses, glasses and hearing aids. Various measures will be implemented to achieve that goal of zero out-of-pocket payments for households and to tackle renouncement to healthcare: a better reimbursement of those three sectors, both by complementary insurances and by the state health insurance scheme, or price controls. Through the use of GLMs or Data Science, it is possible to profile insured persons in order to identify risky behaviours. Profiling provides private insurers the means to better anticipate patients' behaviour and therefore their payable benefits. This last point is one of the main issues of this master thesis since the reform "100 % Santé" will make benefits evolve. Two different consequences could be expected: an increase of the frequency in people who currently forego treatment and a cost effect which will depend on actual reimbursements of each mutual insurance company. In order to foresee the financial impact, it is necessary to predict which healthcare package insured persons will choose.

Mémoire complet