Mémoire d'actuariat

Assurer le risque nucléaire
Auteur(s) MUSTAFA Rudy
Société AXA GIE
Année 2017

Résumé
Aucune approche actuarielle standard ne permet de mesurer efficacement le risque d'accident nucléaire auquel l'assureur peut faire face. De part sa nature complexe, ce risque rare et d'une sévérité extrême est difficilement quantifiable de manière purement statistique. En outre, le caractère sensible des installations nucléaires fait que la confidentialité est de mise dans ce secteur, ainsi les informations à leur sujet se font rares. Néanmoins, l'évolution prochaine du cadre juridique en matière de RC nucléaire (Convention de Paris), changera considérablement les montants à allouer au titre de l'indemnisation des victimes. Celle-ci portera le montant minimum de responsabilité de l'exploitant de 91,5 à 700 millions d'euros, tout en supprimant la clause d'exonération de sa responsabilité en cas d'accidents nucléaires consécutifs à des catastrophes naturelles. Ainsi, les garants financières, dont l'assureur fait partie, seront impactés par ces changements. Devant ce constat, l'assureur se doit d'anticiper les éventuelles conséquences de ces modifications à venir. C'est dans ce contexte, que se situe la réflexion effectuée dans ce mémoire. L'entrée en vigueur prochaine des évolutions du cadre juridique, a fait naître la volonté d'identifier les nouveaux scénarios extrêmes possibles pour l'assureur, et ce dans le cas particulier des tremblements de terre. Après avoir analysé le cadre juridique en matière de RC nucléaire, nous évoquerons l'organisation du marché de l'assurance face à ce risque. Ensuite, en se focalisant sur la centrale nucléaire de Fessenheim, nous proposerons une méthodologie qui, en partant de la simulation de l'aléa sismique à la création d'un générateur de pertes économiques, permettra de quantifier l'impact d'événements sismiques majeurs sur le risque d'accident nucléaire.

Abstract
There is no standard actuarial approach to effectively measuring the risk of a nuclear accident to which the insurer may be exposed. Due to its complex nature, this rare and extremely severe risk is difficult to quantify in a purely statistical way. In addition, most of the information about nuclear plants is confidential which makes it hard to collect. Nevertheless, the future evolution of the nuclear TPL regime (Paris Convention) will considerably change the amounts allocated for victimes compensation. In fact, the amount of a nuclear operator's liability (91,5 Me today) will be raised to an amount not less than 700 million euros. Moreover, the exclusion clause of its liablity in case of nuclear accidents due to a natural disaster will be removed. Thus, as a financial guarantor, the insurer will be directly impacted by those changes. That's why, the insurer concerned by nuclear risk must react and anticipate the possible consequences of the future modifications. It is in this particular context that this study takes place. The upcoming entry into force of the legal framework has given rise to a thought for anicipating the new possible extreme scenarios which might impact the insurer in the particular case of earthquakes. After describing and analysing the specific legal framework for nuclear TPL, the organization of the insurance market against this risk will be presented. Then, based on the Fessenheim nuclear power plant, a method to assess the economic losses of a nuclear accident caused by an earthquake will be developed. From the simulation of the seismic hazard to the creation of an economic losses generator, this method will help to quantify the impact of major seismic events on the nuclear accidents risks.

Mémoire complet