Mémoire d'actuariat

Intérêt des Fonds de Retraite Professionnelle Supplémentaire (FRPS) - Cas d'une compagnie soumise à deux régimes prudentiels
Auteur(s) KOUASSI Akoua - MARNAS Marjolaine
Société SwissLife
Année 2019
Confidentiel jusqu'au 01/04/2021

Résumé
Depuis le 1er janvier 2016, les contrats de retraite professionnelle, qui en France sont gérés par des assureurs, sont soumis à la directive Solvabilité II alors que ceux des fonds de pension européens bénéficient d'un régime prudentiel moins contraignant avec IORP. Avec l'arrivée de la nouvelle directive IORP II en 2019, la France a l'opportunité de mettre en place des organismes dédiés à l'activité de retraite professionnelle. L'article 114 de la loi Sapin II prévoit la création de nouvelles personnes morales appelées "Fonds de Retraite Professionnelle Supplémentaire" (FRPS). Ces nouveaux véhicules bénéficieront des règles quantitatives de Solvabilité I tout en adoptant les règles de gouvernance de Solvabilité II. Ils devront par ailleurs satisfaire des tests de résistance définis et calibrés par le régulateur. Ce mémoire présente l'application des nouvelles normes quantitatives FRPS au portefeuille de contrats de retraite professionnelle supplémentaire de la compagnie SwissLife Assurance et Patrimoine (SLAP). Ces contrats, gérés au sein d'un fonds général d'épargne et retraite, sont actuellement soumis à Solvabilité II. Après le transfert, la solvabilité du portefeuille restant est également étudiée pour avoir une vision d'ensemble. Les deux entités - le FRPS et SLAP après le transfert - étant toujours soumises au Swiss Solvency Test (SST), la solvabilité du périmètre consolidé selon les règles quantitatives de la norme suisse est également mesurée. Une optimisation du transfert de portefeuille est réalisée en sélectionnant des obligations à maturité équivalente à la duration des différents passifs. De plus, de nouvelles allocations d'actifs sont étudiées afin d'accroître la rentabilité pour l'assureur et la participation aux bénéfices des assurés.

Abstract
Since 1 January 2016, occupational pension contracts, mainly managed by insurance companies in France, are subject to the Solvency II Directive, while those managed by European pension funds benefits from a less restrictive prudential regime with IORP. With the new IORP II Directive in 2019, France has the opportunity to set up organisations devoted to the activity of occupational pension. Article 114 of the Sapin II Law provides for the creation of new legal entities called "Fonds de Retraite Professionnelle Supplémentaire" (FRPS). These new entities will benefits from Solvency I quantitative rules while adopting Solvency II governance rules. They will also have to satisfy stress tests defined and calibrated by the French regulator. This paper presents the implementation of the FRPS new quantitative standards to "SwissLife Assurance et Patrimoine" (SLAP)'s portfolio of supplementary occupational pension policies. These contracts, managed within a general "savings and pensions" fund, are currently subject to Solvency II. After the transfer, the solvency of the remaining portfolio is also studied to get an overview. Since both entities - the FRPS and SLAP after the transfer - are still subject to the Swiss Solvency Test (SST), the solvency of the consolidated scope according to the quantitative rules of the Swiss standard is also measured. An optimisation of the portfolio's transfer is carried out by selecting long maturity bond in front of FRPS liabilitis and bonds whose maturity is shorter for the remaining portfolio. Moreover, new asset allocations are studied to increase the earnings for the insurer and the profit sharing for the insured persons.