Mémoire d'actuariat

Intérêt de la mise en place des fonds de pensions à la française
Auteur(s) CONVERSET Guillaume
Société Deloitte Conseil
Année 2016

Résumé
En dépit de nombreuses tentatives législatives, la France est l'un des seuls membres de l'Union Européenne à ne pas avoir autorisé la création de fonds de pension. Par conséquent, les régimes de retraite professionnelle français sont gérés par des assureurs. C'est pourquoi, ils sont soumis à la directive Solvabilité II entrée en vigueur le 1er janvier 2016. L'article 33 du projet de loi Sapin II devrait permettre, dès début 2017, le passage des retraites professionnelles des assureurs qui le désirent au sein des fonds de pension à la française. Les fonds de pension de l'Union Européenne sont régis par la directive IORP II. Inspirée de Solvabilité I et II, elle est conçue pour prendre en compte les risques et mécanismes spécifiques aux régimes de retraite professionnelle. le QIS montre qu'IORP II connaîtra très probablement de nouvelles évolutions au cours des prochaines années. Le but de ce mémoire sera d'évaluer l'exigence en capital initial d'un régime de retraite professionnelle à prestations définies d'une entreprise du CAC 40 sous Solvabilité II et IORP II. Pour ce faire, nous justifierons nos choix de modèles de diffusion des actifs, les méthodes de calibrage mises en place et les hypothèses actuarielles utilisées. Le lien actif-passif est établi par le choix d'un taux de revalorisation des rentes dépendant des performances de l'actif. Nous effectuerons ensuite une allocation optimale d'actifs permettant de maximiser le rendement pour des volatilités et des exigences en capital Solvabilité II et IORP II données. Nous pourrons alors déterminer, dans notre cas d'étude, la conformité des impacts de la mise en place des fonds de pension à la française aux attentes exprimées au sein de l'article 33 du projet de la loi Sapin II.

Abstract
France is, despite numerous legislative attempts, one of the only European Union members not to have authorized the creation of pension funds. Therefore, the French occupational pension schemes are managed by insurers. Thus, they are regulated by the Solvency II Directive which entered into force on January 1st, 2016. By the end of 2016, the Article 33 of the Sapin II bill should allow insurers to put their occupational pension schemes into pension funds à la française. The European Union pension funds are governed by the IORP II Directive. Inspired by Solvency I and II, it is designed to take occupational pension schemes specific risks and mechanisms into account. The QIS shows that IORP II is very likely to see further progress in the coming years. After explaining our implemented asset models and calibration methods choices and the used actuarial assumptions, we will evaluate the initial capital requirement of a multinational French Deloitte client occupational retirement defined benefit plan under Solvency II and IORP II. The asset-liability link will be put in place by the choice of an annuity revaluation rate which depends on the asset performance. We will then undertake an optimal asset allocation to maximize returns for given volatilities and capital requirements under Solvency II and IORP II. We will eventually determine, in our case study, the pension funds à la française introduction impacts compliance with the expectations expressed in Article 33 of the Sapin II bill.

Mémoire complet