Mémoire d'actuariat

Etude et analyse de l\'impact des changements de garanties dans un contrat de santé collective
Auteur(s) ESTIMBRE Pierre
Société Aon France
Année 2016
Confidentiel jusqu'au 01/06/2018

Résumé
La France possède un régime de protection sociale unique. Celui-ci permet à l'ensemble des citoyens de bénéficier d'une couverture minimale dans toutes leurs dépenses liées à la santé. Cependant ce système coûte très cher et n'est plus équilibré depuis bien longtemps déjà. Ce déficit tend à s'aggraver encore. Notre régime peut-il alors survivre devant cette contradiction ? Il doit en tout cas s'adapter au plus vite. Cela commence par un désengagement progressif de la Sécurité Sociale, et, en contrepartie, une prise en charge plus importante par les assurances collectives complémentaires. Celles-ci ne s'adressent qu'à un certain nombre de salariés, et afin de ramener une certaine égalité entre les travailleurs, l'Etat met en place une généralisation de la complémentaire santé, effective au 1er janvier 2016, qui impose à toutes les entreprises de proposer à leurs salariés une couverture maladie minimale. Mais devant les capacités de remboursements proposés par les assureurs, il faut également intervenir sur ces contrats, en définissant des plafonds. C'est l'objectif de la réforme du Contrat Solidaire et Responsable, qui fixe des limites pour les garanties accordées aux actes médicaux effectuées par un médecin. Les prix des équipements optiques sont aussi visés. L'objet de ce mémoire est la simulation de l'impact de la réforme du Contrat Responsable sur l'ensemble du portefeuille d'Aon France. Les résultats montrent clairement une baisse importante du niveau de couverture, notamment sur les postes "spécialistes" et "honoraires médicaux et chirurgicaux". Il apparait alors indispensable de définir une option complémentaire au contrat afin de permettre à chaque salarié de conserver ses garanties actuelles.

Abstract
The French social protection system is unique: every citizen has a minimal healthcare coverage. However this system is extremely costly and has been unbalanced for a long time. Moreover, the deficit is still increasing. Can our system survive this opposition? In any case, it must be adapted quickly. This change starts with a progressive disengagement of the social security compensated by a bigger weight put on the complementary group insurances. Nowadays, those insurances only concern a limited number of employees. In order to increase equality, the State is setting up a mandatory complementary health insurance for companies starting on the first of January 2016. But given the high level of reimbursement offered by insurances, it is also necessary to define bounds in insurance contracts. This is precisely the goals of the responsible contract reform: limiting guarantees for doctor’s medical acts. Glasses’ prices are also concerned. The aim of this dissertation is to simulate the impact of the responsible contract reform on the totality of the Aon France’s portfolio. Results clearly show a significant decrease on the overall coverage level, especially regarding reimbursements of specialists’ fees and hospitalizations’ fees. As a result, it seems necessary to define a complementary option in the contract in order to allow each employee to keep its current guarantees.

Mémoire complet