Mémoire d'actuariat

Comment la réforme "100% Santé" va-t-elle faire évoluer les équilibres techniques ?
Auteur(s) LE BRIGAND Thomas
Société FIXAGE
Année 2019

Résumé
En France, l'accès aux soins dans certains secteurs de la santé est devenu difficile pour de nombreux individus. En effet, le taux de renoncement aux soins pour causes financières des postes dentaires, optique et audiologie est devenu alarmant. Dans l'objectif de lutter contre cette dégradation, la réforme "100% Santé" propose la mise en place progressive de trois paniers de soins, dont l'un nommé "100% Santé", qui offre aux assurés la possibilité de s'équiper sans avoir de reste à charge. Ce mémoire propose d'étudier les conséquences de la réforme du point de vue de l'impact final pour l'assuré et pour l'assureur, en tentant d'estimer dans quelle mesure cette réforme va modifier les remboursements effectués par les organismes complémentaire ainsi que le reste à charge effectif des assurés. Au regard de l'assuré, une mise en pratique de la réforme est proposée en créant des exemples qui permettent de comprendre comment et pourquoi, en fonction du niveau de garanties de l'assuré, le remboursement et le reste à charge de l'individu évoluent. Du côté assureur, l'objectif est de déterminer à la fois des profils de consommation et dans quelle mesure ces derniers contribuent à l'amélioration ou à la dégradation des remboursements de l'organisme complémentaire et du reste à charge des assurés. Pour cela, une segmentation des options est réalisée via différents algorithmes de classification. Une estimation de la potentielle évolution des ratios d'équilibre et du capital de solvabilité requis de l'organisme complémentaire sera également effectuée. Les impacts de la réforme du point de vue de l'assureur seront analysés sur un portefeuille d'assurance collective. Cette étude s'est basée sur une approche à partir de données réelles et sur la base d'échanges avec un assureur souhaitant analyser la sensibilité à des jeux d'hypothèses parfois complexes à anticiper. En effet, la réforme introduit des modifications importantes sur le mode de remboursement par le régime obligatoire, et a pour objectif de modifier certains comportements d'assurés pour permettre un meilleur accès à des garanties jusqu'alors peu - voire pas - utilisées. Par construction, les acteurs du marché ne disposent donc pas de données de consommation sur ces postes, ou bien les données passées ne sont pas bien adaptées au nouveau schéma proposé par la réforme. La quantification exacte ne peut pas être déterminée et il est donc important d'étudier plusieurs scénarios et leur sensibilité respective sur les éléments étudiés.

Abstract
Today, many people are encountering difficulties to access to health care in France, especially in some healthcare areas. In fact, health care give-up ratio due to financial reasons in Dental, Optics and Audiology has become particularly alarming. In order to tackle the decreasing health care consumption, President Emmanuel Macron promised the "100% Santé" reform, proposing the progressive implementation of three benefit baskets. One of them is called "100% Santé" and provides access to fully covered medical facilities. This memoir conducts a study about the consequences of the reform form the point of view of the final impact on the insured and the insurer, attempting to estimate to wwhat extent this reform will modify the reimbursments paid by the complementary organizations as well as the rest to be paid by the insured. From the insured's point of view, a practical implementation of the reform is proposed by creating examples that make it possible to understand how and why, depending on the insured's level of cover, the reimbursement and the rest to be paid by the individual evolve. On the insurer side, the objective is to determine both consumption profiles and the extent to which they contribute to the improvement or deterioration of the complementary organization's reimbursements and the rest to be paid by the insured. For that purpose, options are segmented using different classification algorithms. An estimate of the potential evolution of the equilibrium ratios and the Sovlency Capital Requirement of the complementary organization will also be made. The impacts of the reform form the insurer's perspective will be analyzed on a group insurance portfolio. This study was based on real data and on exchanges with an insurer wishing to analyse the sensitivity to assumptions that are sometimes complex to anticipate. Indeed, the reform introduces important changes in the method or reimbursement by the complusory scheme, and aims to change certain insured behaviour to allow better access to cover that has so far been little - if any - used. Therefore, market players do not have consumption data on these items, or have past data that are not well adapted to the new scheme proposed by the reform. The exact quantification cannot be detemined and it is therefore important to study several scenarios and their respective sensitivity to the elements studied.

Mémoire complet