Mémoire d'actuariat

Les conséquences des nouvelles normes IFRS sur le pilotage financier d'un assureur vie
Auteur(s) TRAORE Chantal Malika
Société FIXAGE
Année 2019

Résumé
Publiée au 1er Mai 2017, la norme IFRS 17 a pour objectif de proposer une approche comptable unique pour les contrats d'assurance, de réassurance et et les contrats d'investissement avec participation aux bénéfices discrétionnaire. La norme entrera en application au 1er janvier 2022 sous réservé de ratification. Pour les assureurs qui le souhaitent, sa mise en vigueur sera concomitante avec la norme IFRS 9 qui définit les règles comptables pour les instruments financiers. Dans ce contexte, nous avons appliqué ces normes pour un assureur commercialisant des contrats d'épargne en euros. Dans un premier temps, une description des normes IFRS 9 & 17 est faite. Une attention particulière est faite sur les méthodes de calculs de provisions selon la norme IFRS 17. Les spécificités de la méthode "Variable Fee Approch" concernant la comptabilisation des contrats avec participation aux bénéfices discrétionnaires sont évoquées. Ensuite un modèle de projection de l'actif, du passif et des interactions actif-passif a été mis en place en IFRS et en Solvabilité II. Cela permettra d'analyser la volatilité du résultat IFRS comparativement au résultat en normes françaises dans un scénario central. Puis, cette analyse sera complétée par les résultats de différents scénarios de stress qui permettront de mettre en lumière certaines spécificités de la comptabilisation des contrats d'assurance dans l'approche VFA de la norme IFRS 17. Enfin, l'impact sur le résultat IFRS 17 d'une modification de la comptabilisation des actifs selon IFRS 9 et d'une modification de l'allocation d'actifs sera étudié. Ces analyses seront complétées par l'examen d'indicateurs de pilotage importants pour une entreprise d'assurance, à savoir : - sa solvabilité avec une estimation du taux de couverture ; - sa capacité à faire face à ses engagements au moyen d'une mesure de l'adossement des actifs et des passifs (cash-flow matching).

Abstract
Published on May 1, 2017, the objective of IFRS 17 is to propose a single accounting framework for insurance contracts, reinsurance and discretionary profit-sharing investment contracts. The standard will come into effect on January A, 2022 subject to ratification. For insurers who so wish, its implementation will be concurrent with IFRS 9, which defines the accounting rules for financial instruments. In this context, we applied these standards for an insurer marketing savings contracts in euros. As a first step, a description of IFRS 9 & 17 is made. Particular attention is paid to the methods of calculating provisions according to IFRS 17. The specificities of the "Valuable Fee Approch" method concerning the accounting of contracts with participation in discretionary profits are mentioned. Then a projection model of assets, liabilities and asset-liability interactions was put in place under IFRS and Solvency II. This will make it possible to analyze the volatility of the IFRS result compared to the result in French standards in a central scenario. Then, this analysis will be supplemented by the results of various stress scenarios that will shed light on certain specificities of insurance contract accounting in the VFA approach of IFRS 17. Finally, the impact on the IFRS 17 result of a change in asset recognition under IFRS 9 and a change in the asset allocation will be examined. These analyzes will be supplemented by the examination of important steering indicators for an insurance company such as: - Solvency with an estimate of the rate of coverage ; - Its ability to meet its commitments through a measure of matching of assets and liabilities (cash-flow matching).

Mémoire complet