Mémoire d'actuariat

Etude de la transition d'IFRS 17: la convergence des approches rétrospectives en assurance Emprunteur
Auteur(s) LIU Y.
Société BNP PARIBAS CARDIF
Année 2021
Confidentiel jusqu'au 12/01/2023

Résumé
La nouvelle norme IFRS 17 a été publiée le 18 mai 2017 pour remplacer la norme actuelle IFRS 4 pour la comptabilisation des contrats d’assurance à compter du 1er janvier 2021. Sa date de première application est désormais reportée au 1er janvier 2023. Les assureurs doivent appliquer simultanément les normes IFRS 17 et IFRS 9 pour la comptabilisation des passifs et des actifs pour les contrats d’assurance. Le plus grand changement introduit par cette nouvelle norme est de valoriser le passif des organismes d’assurance en valeur économique par trois blocs : PVFCF, RA et CSM. Le Board de l'IASB demande à l’assureur de réaliser un exercice transitoire pour faire une transition du bilan entre les normes IFRS 4 et IFRS 17 à la date de transition - le 1er janvier 2022 -. L’objectif de travaux de transition est de fournir les informations comparatives du passif des contrats d’assurance en stock à la date de transition. Pour cela, trois approches de transitions (FRA, MRA, FVA) sont proposées selon la disponibilité des données historiques. Dans ce contexte, ce mémoire applique les approches rétrospectives « FRA » et « MRA » pour réaliser les calculs de transition en assurance emprunteur. L’objectif est d’étudier la convergence des approches en termes de détermination de la CSM à la transition et d’impact sur les états financiers à la transition. L’étude concerne particulièrement la CSM car c’est un indicateur financier de la performance des contrats qui est calculé une seule fois à l’origine du contrat. Des études théoriques sont, dans un premier temps, développées sur un groupe de contrats fictifs éligibles au modèle comptable générale (BBA). Une étude pratique est ensuite menée sur un groupe de contrats de l’entreprise d’un produit emprunteur groupe relatif à un prêt à la consommation.

Abstract
The new accounting standard IFRS 17 was published on May 18, 2017 in order to replace the current standard IFRS 4 for insurance contracts from January 1, 2021. The first application of IFRS 17 is now postponed to the first January 2023. Insurers must simultaneously apply IFRS 17 and IFRS 9 for the accounting of liabilities and assets of insurance contracts. The biggest change introduced by this new accounting standard is that the liabilities of insurance organizations are valued at the economic value in three blocks: PVFCF, RA and CSM. The IASB asks the insurers to carry out the transition work to make a balance sheet transformation between IFRS 4 and IFRS 17 at the transition date – the first January 2022. The objective of the transition work is to provide comparative information on the liabilities of insurance contracts in-force at the transition date. To this end, three transition approaches (FRA, MRA, FVA) are proposed depending on the availability of historical data. In this context, this paper applies the retrospective "FRA" and "MRA" approaches to transition calculations in credit insurance. The objective is to study the convergence of the approaches in terms of determining the CSM at transition and the impact on the financial statements at transition. The study is mainly conducted on CSM because it is a financial indicator of contract performance calculated only at the inception of the contract. Theoretical studies are first developed on a group of fictitious contracts which are eligible for the general accounting model (BBA). A practical study is then performed on a group of contracts of the company of a group consumer loan product.