Mémoire d'actuariat

Prévoyance collective : les provisions d\'égalisations contractuelles en normes prudentielels Solvabilité II
Auteur(s) ITJI Samir
Société KLESIA
Année 2016

Résumé
Les institutions de prévoyance sont confrontées à des bouleversements sans précédent : l’entrée en vigueur au 1er janvier 2016 des normes prudentielles Solvabilité 2, et la fin des clauses de désignation d’un organisme assureur pour les branches professionnelles. Ces changements ont lieu dans un cadre législatif et prudentiel qui reste à être clarifié notamment concernant le sort des réserves contractuelles (provisions d’égalisation et réserves générales). En effet, d’une part, les normes Solvabilité 2 ne prévoient pas leur prise en compte de façon explicite au niveau de la Formule Standard, leur traitement est alors disparate sur le marché. D’autre part, le sort de ces réserves contractuelles en cas de résiliation dans le cadre d’une recommandation n’est pas complétement défini du point de vue réglementaire et législatif. Cette absence de clarté soulève de nombreuses interrogations auxquelles nous avons tenté de répondre dans le présent mémoire. Pour ce faire, nous avons étudié les origines réglementaires de ces réserves et les hypothèses sous- jacentes à leur évaluation en normes comptables. Ces éléments se sont avérés très proches des principes sous-jacents aux normes prudentielles Solvabilité 2. Cette analyse a ainsi permis de légitimer la prise en compte de ces réserves contractuelles dans les normes prudentielles envisagée dans la présente étude. En l’absence de prise en compte dans la Formule Standard, nous avons proposé une Formule Standard modifiée, esquisse d’un modèle interne partiel, permettant d’intégrer ces réserves dans le calcul de l’exigence de capital. Pour cela, nous avons étudié plusieurs approches pour définir la valorisation de ces réserves en Best Estimate, leur ventilation par ligne d’activité et leur capacité d’absorption des pertes, dans le contexte du remplacement des clauses de désignation par des clauses de recommandation. L’approche retenue est la suivante : - L’évaluation du Best Estimate des réserves fait suite à un examen approfondi des conditions de transférabilité des réserves dans un contexte de résiliation en cas de recommandation ce qui a conduit à étudier diverses interprétations juridiques pour définir la frontière du contrat en normes Solvabilité 2. - La ventilation du Best Estimate des réserves est réalisée à l’aide d’une technique d’allocation du capital (méthode de Shapley) pour tenir compte de la notion de risque. - L’évaluation de la capacité d’absorption des pertes par ces réserves est basée sur une technique d’allocation/agrégation du capital et sur une approche par paramètres USP pour les risques de primes et réserves. Dans un souci de simplification, nous considérons dans les applications numériques une institution de prévoyance qui assure uniquement les régimes de prévoyance et de frais de santé d’une branche professionnelle. Ces applications numériques réalisées à l’aide d’un modèle de projection de bilan ont permis de souligner l’importance de la prise en compte des réserves dans l’évaluation de la capacité d’absorption des pertes. Une étude de sensibilité des résultats a été réalisée pour mesurer les impacts méthodologiques (selon différentes méthodes de calcul de capacité d’absorption des pertes par les provisions et réserves) puis économiques (selon différents scenarios portant sur le sort des réserves suite à la fin des clauses de désignation).

Abstract
In 2016, French supplementary pension institutions face tremendous changes: • Application of the Solvency II prudential regime starts 1st January 2016, • Designation clauses end; professional branches are not allowed to specify which companies can insure their members anymore. These changes occur on a prudential and a legal framework, where local particularities, like the contractual reserves whereabouts, remain unclear (equalization reserve, general reserve). Indeed, as the Solvency II standards don’t explicitly specify how these reserves should be used in the standard formula, the various players involved in the French insurance sector adopts uncoordinated methods. Besides, in case of a policy termination caused by Recommendation, there are neither regulatory nor legal frameworks which specify the whereabouts of these contractual reserves. This thesis aims to bring some answers to the issues raised because of this grey area. The first step is to review the regulatory origins of these reserves and the underlying framework which sets their valuation method in French accounting standards. This analysis shows that these items are similar to the underlying principles of the Solvency 2 prudential standards. It also allowed us to legitimize the use of these reserves in a prudential standards framework. The second step is to display a prudential model which calculates the SCR by taking into account these reserves and their specificities. For that purpose, some modifications are made on the standard formula. These additions are selected among different tested methods in order to: • calculate the valuation best estimate of these reserves; • split them by business line; • use them as adjustment for loss absorbency. The selected process, which also takes into account the evolving regulatory framework concerning the designation clauses, contains three main points: 1. The valuation of the reserves best estimate, accordingly to the transferability conditions, reviewed in a designation clauses-free framework. Different legal interpretations were studied in order to define the policy limits, in accordance with the Solvency II standards. 2. The reserves best estimates are split by using a value allocation methodology (Shapley methodology) in order to take into account the different kinds of risk. 3. The valuation of the adjustment for loss absorbency by these reserves is based on an allocation/aggregation technique and the use of undertaking-specific parameters (USP) for the premium & reserve risks. In this thesis, we will focus on the case of a French supplementary pension institution which provides pension scheme and health insurance to a professional branch. The implemented valuation, using a balance sheets projection model, underlines the critical role of these reserves in estimating the adjustment for loss absorbency. The methodological (various adjustment for loss absorbency techniques are available) and economical (after the end of the designation clauses, the reserves may follow different trajectories) choices are also studied with analysis of the sensitivity calculation.

Mémoire complet