Mémoire d'actuariat

Impacts méthodologiques de la norme IFRS 17 sur le provisionnement en assurance non-vie
Auteur(s) LE GOFF Mathieu
Société Addactis software
Année 2019

Résumé
Mon mémoire a pour objectif de décrire les changements induits par la norme IFRS 17 sur le processus de provisionnement en assurance non-vie. La norme IFRS 17 décrit les chiffres que les compagnies d'assurance devront produire. Cela signifie un nouveau bilan, un nouveau compte de résultats et de nouvelles réconciliations, plus complexes que ceux exigés par la norme IFRS 4. Le bilan intègre notamment : le Current Estimate qui est l'estimation la plus probable de tous les flux de trésorerie futurs liés aux passifs ; l'ajustement pour risque qui est une estimation de l'incertitude du Current Estimate liée au risques non financiers et la marge pour services contractuels qui représente les bénéfices liés aux services futurs. Ces trois indicateurs doivent être estimés et produits pour différentes mailles et plusieurs natures : pour les flux bruts de réassurance, pour les sinistres déjà survenus et pour les sinistres à venir et enfin pour les flux de cession de réassurance. E de plus, les assureurs doivent produire ces calculs pour chaque groupe de contrats. Au-delà de cette question de granularité, les éléments comptables à présenter nécessitent d'adapter les méthodes actuelles de calcul des provisions pour être capable de fournir : l'exhaustivité des flux de trésorerie, les chiffres relatifs aux couvertures passées et restantes, une distribution des flux futurs, l'actualisation et les flux de cessions de réassurance. Ce sont ces nouvelles difficultés et leurs solutions proposées qui sont décrites dans ce mémoire. Les méthodologies développées ici pour IFRS 17 se veulent génériques pour répondre au plus grand nombre et surtout cohérentes avec les méthodes de provisionnement traditionnelles afin de conserver une harmonie avec les chiffres produits jusqu'alors ainsi qu'avec d'éventuelles clôtures dans d'autres standards.

Abstract
My thesis aims to describe the changes induced by IFRS 17 regulation on the reserving methodology in non-life insurance. The IFRS 17 standard describes the disclosures that insurance companies will have to provide to financial markets or authorities. This means a new balance sheet and a new P&L, more complex than the ones required by IFRS 4, the current standard. The balance sheet embeds particularly the current estimate which is the most probable estimation of all future cash flows related to liabilities; the risk adjustment which is an estimation of the current estimate uncertainty related to non-financial risks; and the contractual service margin which represents the profit related to future services. These three indicators must be estimated and produced for different meshes and types: for gross reinsurance flows, for claims already incurred and for future claims and finally for reinsurance ceded flows. In addition, insurers must provide these calculations for each group of contracts (insurance policies and reinsurance treaties). This granularity constraint is not negligible. Beyond this issue of granularity, the accounting items to be presented require adaptation of the current methods of calculating provisions to be able to provide: the exhaustiveness of cash flows, figures relating to past and remaining hedges, a distribution of future flows, discounting and reinsurance ceded flows. It is these new difficulties and their proposed solutions that are described in this brief. The methodologies developed here for IFRS 17 are intended to be generic to meet the needs of the greatest number of companies and, above all, consistent with traditional provisioning methods in order to maintain harmony with the figures produced until now and with any closures in other standards.

Mémoire complet