Mémoire d'actuariat

Application de la norme IFRS 17 à l'établissement du plan moyen terme d'un portefeuille Emprunteur
Auteur(s) BELGHITI ALAOUI Zahra - VAN DEN BERG Antoine
Société Crédit Agricole Assurances Solutions
Année 2019
Confidentiel jusqu'au 02/09/2021

Résumé
Publiée en mai 2017, la norme IFRS 17 a pour objectif de favoriser la comparaison entre assureurs en harmonisant l'estimation de leurs contrats d'assurance et en améliorant la transparence des comptes. Dès son application, les organismes d'assurance vont devoir modifier profondément l'évaluation, la comptabilisation et la présentation de leur passif d'assurance. L'objectif de ce mémoire est de préparer l'entrée en vigueur de cette norme en cherchant à anticiper au mieux les impacts comptables et opérationnels de ces transformations sur un portefeuille de contrats d'assurance emprunteur. Une analyse exhaustive de la norme a été effectuée afin d'identifier les options normatives s'appliquant au portefeuille. Pour les éléments n'étant pas exigés ou pas explicitement définis par la norme, différents méthodologies ont été développées. Les méthodes présentant les meilleurs résultats ont été retenues tout en s'assurant que les contraintes opérationnelles étaient acceptables. Pour s'assurer de leur compatibilité avec la norme et faciliter leur justification, des études de sensibilités sur les hypothèses structurantes ont également été réalisées. Enfin, l'établissement du plan moyen terme du portefeuille sur 5 ans a permis de mettre en exergue les différents éléments constitutifs du résultat sous IFRS 17. Parmi ces derniers, les composants les plus impactant, ainsi que leur fonctionnement, ont été identifiés. Une attention particulière a été portée aux cas où la norme laisse à l'assureur la possibilité de développer la méthodologie de ces éléments.

Abstract
The main goal of IFRS 17, the standard published in May 2017, is to make the accounting of insurance contracts more consistent between insurers by harmonizing their estimation and by promoting accounts' transparency. Insurance organizations will thus have to deeply modify the valuation, the accounting and the presentation of their insurance liabilities. The purpose of this paper is to prepare the entry into force of this standard by anticipating the best accounting and operational impacts expected on a credit portfolio. A full analysis of the standard has been conducted to identify the normative options imposed for Predica's credit portfolio. For items not required or not explicitly defined by IFRS 17, different methodologies have been developed. The methods with the best results were retained while ensuring that the operational constraints were acceptable. To justify the chosen methods and their compatibility with the new standard, sensitivity studies on the structuring hyptheses have also been carried out. Lastly, the establishment of the medium-term plan of the credit portfolio over 5 years allowed to identify the different constitutive elements of the result under IFRS 17. Particular attention has been paid to the most impacting components, particularly in cases where the standard gives the insurer the opportunity to develop their estimation methodology.