Mémoire d'actuariat

Pilotage et gestion d\'un régime de retraite et impact sur sa situation financière suite au décret n°2017-887
Auteur(s) BLANCHARD Maxime
Société Ernst & Young
Année 2018

Résumé
Pour un certain nombre de caisses de retraite françaises, la situation excédentaire de leurs régimes leur a permis d'accumuler des réserves financières conséquentes dont elles ont la gestion. Le pilotage de ces réserves s'avère être un sujet d'étude intéressant sous différents points de vue : actuariel en matière de modélisation, financier compte tenu de la participation des caisses de retraites à l'économie via leurs placements et réglementaire, notamment suite à un nouveau décret paru en mai 2017 et affectant la gestion de ces placements. Le présent mémoire s'intéresse ainsi à la projection démographique et financière d'un régime de base et d'un régime complémentaire d'une caisse de retraite française, ainsi que des impacts financiers de la mise en place au 1er janvier 2018 du "décret n°2017-887 relatif à l'organisation financière de certains régimes de sécurité sociale". Pour réaliser cette étude, nous nous sommes intéressés en particulier à un régime de retraite complémentaire en fonctionnement par points. Après une description des caractéristiques des régimes de la caisse, un modèle individuel en groupe ouvert à été conduit afin de projeter les différents bénéficiaires du régime et d'estimer les flux de passif associés. Dans un second temps, une projection des réserves financières de la caisse a été réalisée à partir d'un modèle déterministe selon une stratégie à poids constants. Dans le cadre d'un scénario économique central ainsi que sous scénarios stressés, nous avons observé la pérennité du régime complémentaire selon différents indicateurs. La dernière partie de ce mémoire se consacre aux conséquences de la mise en place du décret n°2017-887 sur la situation financière du régime complémentaire. Les impacts sur le niveau des réserves financières à long-terme et la solvabilité du régime y sont étudiés.

Abstract
For different French Pension funds, the surplus situation of their schemes allows them to accumulate financial reserves. The management of these reserves is an interesting subject of study from different points of view : actuarial for the modelling approach, financial regarding the participation of the Pension funds in the economy through their investments, and regulatory with the new decree issued in May 2017 which impacts the management of the reserves. The aim of this report is to estimate the financial impact of the implementation as of 1st January, 2018 of the decree No. 2017-887 for a French Pension fund. In a first part, after a description of the characteristics of the schemes, an individual open group model was conducted to project the various beneficiaries of the schemes and to estimate the associated cash flows. In a second part, a projection of the financial reserves was carried out using a deterministic model according to a strategy with constant weight. This part is focused on the complementary scheme by points. In the context of a central economic scenario as well as under stressed scenarios, the sustainability of the plan has been studied. Then, the last part focuses on the consequences of the implementation of the decree No. 2017-887 on the financial situation of the complementary scheme. The impacts on the level of long-term financial reserves and the solvency of the complementary scheme are studied.

Mémoire complet