Mémoire d'actuariat

Nouvelles propositions de gestion des régimes de branche 26 dans un contexte de taux bas sous Solvabilité 2, cas Préfon
Auteur(s) CHERQUAOUI Amine
Société AXA France
Année 2017
Confidentiel jusqu'au 22/03/2019

Résumé
Ce mémoire développe une réflexion sur les évolutions des éléments de gestion et pilotage des régimes de branche 26 sous Solvabilité II, pour maintenir la pérennité et l'attractivité de ces régimes dans les conditions financières de taux bas. L'étude a pour objectif d'identifier un ou plusieurs dispositifs permettant de rendre la gestion des régimes compatible avec l'environnement S2, en particulier limiter le coût d'immobilisation du capital, ou piloter la revalorisation de la valeur de service à l'appui de critères économiques. Dans un contexte de taux durablement bas, la gestion des régimes est devenue coûteuse en fonds propres, et les dernières années ont conduit les assureurs à doter massivement la PTSC. Par ailleurs, la PB minimale crée une asymétrie au niveau du partage de la production financière, ce qui limite les capacités de l'assureur à prélever les ressources nécessaires pour couvrir ses coûts. L'étude a donc permis de tester et comparer plusieurs solutions sur le régime de la Préfon, et a démontré que le dispositif en vigueur doit être ajusté pour préserver l'équilibre des régimes de branche 26. Un taux de couverture basé sur une PTM actualisée au taux de rendements moyen des actifs apparait plus pertinent en termes de pilotage du régime et en consommation de fonds propres. En complément, l'étude a permis d'imaginer une allocation d'actifs plus flexible sous Solvabilité 2, par rapport à l'allocation imposée dans le régime de Préfon contenant une part importante d'actifs risqués, plus coûteuse en capital sous S2.

Abstract
This thesis develops a reflection on the evolution of management elements of the pension schemes of the "Branch 26" in the environment of Solvency II, in order to maintain the sustainablility and attractiveness of these schemes under low-rate financial conditions. The objective of the study is to identify one or more mechanisms to make the management of the schemes compatible with the S2 environment, in particular, to limit the cost of capital, and to manage the rise of the pension-point value in term of economic criteria. In a context of low interest rates, the management of the schemes has become costly in terms of equity, and in recent years insurers have massively inject the PTSC. On the other hand, the minimum Profit Sharing creates an asymmetry in the sharing of financial production, which limits the insurer's ability to take the ressources necessary to cover tis costs. The study thus made it possible to test and compare several solutions on the Prefon scheme and demonstrated that the current system must be adjusted in order to preserve the equilibrium of the Pension Schemes of the branch 26. A coverage rate based on a Mathematical Reserve discounted at the average rate of return on assets appears more relevant in terms of plan steering and capiral consumption. In addition, a more flexible asset allocation under solvency 2 has been identified, compared to the allocation imposed in the Prefon plan containing a large share of risky assets, which is more expensive in termes of capital in S2