Mémoire d'actuariat

Les actions de préférence peuvent-elles représenter une rémunération optimale pour l'employeur et les employés ?
Auteur(s) ARTHUR jules
Société Ernst & Young
Année 2019

Résumé
Aujourd'hui de nombreux instruments sont disponibles en France pour permettre aux employeurs une rémunération alternative fondée sur des actions pour leurs employés. Depuis le début des années 2000 et notamment à cause des changements légaux et/ou fiscaux, certains instruments ont perdu de leur intérêt. Un nouveau type d'instrument prend de l'ampleur sur le marché français : les actions de préférence, regroupant d'une part le cadre fiscal des actions ordinaires et d'autre part des caractéristiques propres avec notamment la définition d'un ratio de conversion à terme. Juridiquement, l'ajout récurrent de non-vesting condition, permet pour l'employeur une optimisation de la charge IFRS en découlant et un impact totalement neutre pour le bénéficiaire. Une comparaison fiscale et calculatoire sur un panel de quatre instruments a été effectuée. Le premier constat en résultant est la fiscalité très pénalisante pour les stock-options qui explique la perte de vitesse de ces instruments depuis une dizaine d'années. A partir d'une étude portant sur les plans d'actions ordinaires, d'actions de préférence et de BSA, il apparait que l'utilisation des actions de préférence couplée à l'utilisation de non-vesting conditions permet dans le cas d'atteinte des conditions de performance à l'acquisition supérieure à celles estimées, aussi bien une optimisation de la charge IFRS2 du point de vue de l'employeur que l'optimisation de la plus-value sous-jacente pour l'employé. Ces résultats montrent également que la frontière entre les actions de préférence et les actions ordinaires est très mince. Pour finir, nous avons mené une étude de sensibilité, sur les différents indicateurs étudiés, à l'atteinte des conditions de performance non-marché afin de définir les conditions pour lesquelles, les autres instruments pourraient être plus intéressants pour les deux parties.

Abstract
Nowadays, many instruments are available in France to allow employers an alternative remuneration based on stocks for their employees. Since the early 2000s and especially because of legal and/or tax changes, some instruments have lost advantage. A new type of instrument is more and more used in the French market: preference shares, combining on the one hand the same fiscal framework than ordinary shares and, on the other hand, specific characteristics, with the definition of a conversion ratio. Legally, the recurrent addition of non-vesting condition during the creation of the plans allows the employer to optimize the IFRS2 expense and a totally neutral impact for the beneficiary. A tax and valorization comparison on a panel of four instruments was carried out. The first result is the very penalizing taxation for stock-options that explains the decreasing number of these instruments for a decade. Based on a study of ordinary share plan, preference share plan and warrants plan, it appears that the use of preference shares coupled with the used of non vesting-conditions allows in the case of achievment of the performance conditions at the time of the acquisition superior to those estimated, as well as an optimization of the charge IFRS2 from the point of view of the employer and the optimization of the underlying capital gain for the employee. These results also show that the border between preference shares and ordinary shares is very thin, with benefits for both parties that are relatively similar for both instruments. Finally, we conducted a sensitivity study, on the various indicators studied, to the achievement of non-market performance conditions in order to define the conditions under which others instruments cans be more interesting for both parties.

Mémoire complet