Mémoire d'actuariat

La fiscalité sous Solvabilité II
Auteur(s) GAILLARD Robin
Société Actuelia
Année 2017

Résumé
Les impôts différés, présents dans le bilan économique ainsi que dans le module d'ajustement, représentent un levier conséquent dans la détermination du ratio de solvabilité. Les aspects fiscaux et comptables des impôts différés sont souvent délaissés et la comptabilisation de ces derniers se base majoritairement sur l'étude des différences temporelles. Les impôts différés, présents dans le bilan économique, ont un impact significatif dans le ratio de solvabilité des organismes d'assurance. Dans la situation de la société étudiée, l'impact des impôts différés du bilan économique est d'environ 20 points de pourcentage. La vision du marché consiste à multiplier les différences temporelles déductibles par le taux d'imposition en vigueur. En plus de l'amélioration infondée du ratio de solvabilité, cette méthodologie n'est pas en adéquation avec les orientations récentes de l'ACPR. L'approche probabiliste permet de prendre en considération la probabilité de récupération des impôts différés actifs. Cette méthode est conforme aux directives récentes de l'ACPR. Dans le cas de notre société, le ratio de solvabilité se dégrade d'environ 3 points de pourcentage. L'étude des impôts différés ne s'arrête pas à la reconnaissance des montant dans le bilan économique. En effet, les impôts différés sont la base du module d'ajustement. Un éventail très large de méthode est utilisé par le marché de l'assurance. Cependant, il existe peu d'entité qui respectent les recommandations de l'ACPR en démontrant la recouvrabilité des impôts différés présents dans le module d'ajustement. En moyenne, l'absorption par les pertes d'un organisme d'assurance non vie est de 22% du SCR. Au vu des résultats de notre étude, l'importance donnée au module d'ajustement semble élevée. En effet, dans une situation sans management action, nous arrivons à justifier moins de 1% du SCR.

Abstract
Deferred taxes, which are present on the economic balance sheet, represant a substantial lever in determining the solvency ratio. The tax and accounting aspects of deferred taxes are often neglected and the accounting treatment of deferred taxes is based mainly on the study of temporary differences. Deferred taxes of the economic balance sheet have a significant impact on the solvency ratio of insurance companies. In our company's situation, the impact of deferred taxes of the economic balance sheet is approximately 20 percentage points. The market vision is to multiply dedctible temporary differences by the prevailing tax rate. In addition to the unsubstantiated improvement in the solvency ratio, this methodology is not in line with the recent guidelines of the French Prudential Contraol and Competition Authority. The probability approach allows the probabilty of recovery of deferred tax assets to be taken into account. This approach is consistent with recent ACPR guidelines. In the case of our company, the solvency ratio deteriorates by about 3 percentage points. The study of deferred taxes does not stop with the recognition of amount in the economic balance sheet. Deferred taxes are the basis of the adjustment module. A very wide range of methods is used by the insurance market. However, there are few entities that comply with the ACPR's recommandations by demonstrating the recoverabiltiy of deferred taxes in the adjustment module. On average, the absorption by losses of a non-life insurance company is 22% of the SCR. Based on the results of our study, the importance given to the adjustment module seems far too high. Indeed, in a situation without management action, we manage to justify less than 1% of the SCR.

Mémoire complet