Mémoire d'actuariat

Les changements apportés par la loi PACTE au passif du fonds eurocroissance
Auteur(s) BELGHIT Y.
Société AXA
Année 2020
Confidentiel jusqu'au 21/09/2022

Résumé
Cela fait maintenant plusieurs années que les marchés financiers souffrent, notamment les taux des obligations d'Etat, qui ne cessent de baisser. Ainsi, en juillet 2019, pour la première fois, les taux 10 ans sont passées en dessous de 0. Ce phénomène ne faisait alors que commencer. L'effet de cette situation s'est vite fait ressentir. Nous étions déjà dans un contexte de taux bas, mais cette situation inédite de taux très bas voir négatifs, a rendu le fonds en euros, indésirable aux yeux de l'assureur. En effet, étant donné que l'assureur garanti à chaque instant le montant investi par leurs clients, il doit puiser davantage dans ses fonds propres pour respecter les contraintes réglementaires qui le concernent, afin d'être en capacité de respecter ses engagements vis-à-vis de ses clients. Plus que jamais, l'assureur s'est tourné vers d'autres produits qui pourraient lui permettre de réduire son besoin en capital, tout en satisfaisant le besoin de sécurité, et de rentabilité de ses clients sur le fonds en euros. Cette réflexion les a menés vers le fonds eurocroissance, qui a été lancé en 2014, mais qui depuis n'a pas obtenu le succès escompté. Le gouvernement actuel a donc décidé de réformer ce fonds au travers de la loi Pacte, afin de le transformer réellement en troisième pilier de l'assurance vie. Nous chercherons donc à comprendre, au travers de ce mémoire, l'impact de cette réforme sur le passif du fonds eurocroissance. Pour répondre à cette question, il conviendra d'abord de replonger dans le fonds eurocroissance avant la loi Pacte, afin de comprendre les raisons de son échec. Puis dans un second temps, nous nous intéresserons au nouveau fonds, et plus particulièrement les nouveautés, et les conséquences sur le passif qui en découlent. Ce sera également l'occasion de comprendre que ce mémoire est focalisé sur le passif, car comme nous le verrons, l'actif reste inchangé.

Abstract
The financial markets have been suffering for several years now, especially government bond rates, which have been falling steadily. In July 2019, for the first time, 10-year rates dropped below zero. This phenomenon was just beginning. The effect of this was soon felt. We were already in a context of low rates, but this unprecedented situation of very low or even negative rates made the euro fund undesirable in the eyes of the insurer. Indeed, given that the insurer guarantees at all times the amount invested by their clients, it has to draw more from its own funds to comply with the regulatory constraints that concern it, in order to be able to meet its commitments to its clients. More than ever, the insurer has turned to other products that could enable it to reduce its need for capital, while satisfying its customers on euro funds' need for security and profitability. This led them to the "Eurocroissance" Fund, which was launched in 2014, but which has not been as successful as expected since. The current government has therefore decided to reform this fund through the Pact law, in order to transform it into the third pillar of life insurance. We will therefore try to understand, through this brief, the impact of this reform on the liabilities of the "Eurocroissance" Fund. To answer this question, it will first be necessary to plunge back into the "Eurocroissance" fund before the Pact law, in order to understand the reasons for its failure. Then, we will look at the new fund, and more specifically the new features, and the consequences on liabilities. This will also be an opportunity to understand that this essay focuses on the liabilities, because as we will see, the assets remain unchanged.