Mémoire d'actuariat

IFRS 17 : Enjeux et application en assurance emprunteur
Auteur(s) KERNEIS Julie
Société CNP Assurances
Année 2018

Résumé
La nouvelle norme IFRS 17 portant sur l\'évaluation des passifs d\'assurance a vu le jour en mai 2017. Cette norme entrera en application au 1er janvier 2021, en même temps que la norme IFRS 9 portant sur l\'évaluation des instruments financiers. IFRS 17 vient harmoniser l\'évaluation des passifs d\'assurance et remplacera IFRS 4, une norme transitoire qui autoriserait une évaluation selon les normes comptables locales. La nouvelle norme constitue un changement majeur dans la communication financière des compagnies d\'assurance. Celles-ci devront désormais évaluer leur passif d\'assurance en constituant trois blocs de provisions : - le \"current estimate\" qui représente la meilleure estimation de la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs, - le \"Risk adjustment\" qui doit compenser l\'incertitude existant sur l\'estimation des flux futurs quant à leur montant et leur date d\'exécution, - la \"Contractual Service Margin\" (CSM), qui est la nouveauté de cette norme. Cette provision représenté le profit non acquis de l\'assureur relatif aux exercices futurs. Elle est calculée de sorte à annuler tout profit à l\'origine. La norme présente trois modèles comptables différents à appliquer en fonction de la nature des contrats. Le modèle de base est le \"Building Block Approach\" (BBA) et s\'applique à l\'ensemble des contrats n\'entrant pas dans le champ d\'application des deux modèles suivants. La méthode \"Variable Fee Approach\" est réservée aux contrats participatifs directs. La dernière méthode, la \"Premium Allocation Approach\" est facultative et peut s\'appliquer aux contrats de courtes durées. Cette étude s\'appuie sur des contrats d\'assurance emprunteur, qui entrent dans le champ d\'application du modèle BBA. Ce mémoire s\'intéresse à la comparaison des normes IFRS actuelles et futures en présentant les principes des différentes normes et l\'évolution du résultat sous les deux référentiels. Il se concentre tout particulièrement sur les différents éléments de IFRS 17 pour lesquels une marge de manoeuvre est laissée aux assureurs : la courbe des taux d\'actualisation, l\'ajustement pour risque ou encore l\'amortissement de la CSM. L\'absence de méthode explicite pour estimer ces différents éléments laisse une part de liberté à l\'assureur mais représente aussi une source de questionnement et de travail importante.

Abstract
The new standard \"IFRS 17\" about the valuation of insurance liabilities was published in May 2017. This standard will come into force on January 1st 2021, at the same time as IFRS 9 about the valuation of financial instruments. IFRS 17 will harmonize the valuation of insurance liabilities and will replace IFRS 4, a transition standard allowing local GAAP to be used. The new standard represents a major change in insurer\'s financial statements. Insurer shall now measure insurance contracts constituting three blocks: - The \"current estimate\" which is the best estimation of the expected current value of future cash flows, - The \"Risk Adjustment\" which compensates the uncertainty about the amount and timing of the future cash flows, - The \"Contractual Service Margin\", which is the novelty of the standard. This liability represents the unearned profit related to future services. It is measured so that no profit is recognized at inception. The standard presents three different accounting models to be applied according to the nature of the contract. The general model is called the \"Building Block Approach\" and applies to all the contracts that do not fall within the scope of the two following methods. The \"Variable Fee Approach\" is reserved to direct participating contracts. The last method, the \"Premium Allocation Approach\" is optional and can be applied to short-term conract. This paper is based on credit insurance contracts, which fall within the scope of the \"Building Block Approach\". It proposes a comparison between the current IFRS standards and the future ones, by presenting the principles and the profit and loss evolution according to both standards. It focuses especially on the different elements of IFRS 17 for which the insurers have some flexibility: the discount rates, the risk adjustment of the CSM allocation in profit and loss. The absence of an explicit method for estimating these different elements gives some freedom to the insurers but it also represents an important source of questioning and work.

Mémoire complet