Mémoire d'actuariat

IFRS 9 - Nouveau paradigme de provisionnement des instruments financiers au tire du risque de crédit : Application à un portefeuill de crédtis à la consommation de la clientèle particulière
Auteur(s) TCHIMOU Williams
Société Deloitte
Année 2019
Confidentiel jusqu'au 03/07/2021

Résumé
Le secteur bancaire connait depuis plusieurs années un contexte réglementaire et normatif en perpétuelle évolution : de Bâle I à Bâle II / III puis maintenant à Bâle IV au titre de la réglementation prudentielle de IAS 39 à IFRS 9 au titre du dispositif normatif comptable. La norme IFRS 9, dont la version définitive a été publiée le 24 juillet 2014, s'inscrit dans cette dynamique d'évolution réglementaire et normative. D'application en janvier 2018, elle fait suite à la crise financière de 2008 qui a mis en évidence les limites du modèle actuel de provisionnement au titre du risque (connu sous la dénomination IAS 39) basé sur les pertes avérées. IFRS 9 instaure donc un nouveau modèle de provisionnement basé sur les pertes de crédit anticipées (ECL - Expected Credit Losses). En synthèse, elle exige que les entités comptabilisent les pertes de crédits attendues dès le moment où les instruments financiers sont comptabilisés et que les pertes attendues soient comptabilisées pour toute la durée de vie du prêt sur une base plus régulière. Pour ce faire, elle introduit de nouveaux concepts tels que la notion d'augmentation significative du risque de crédit, la notion de bucket, les notions de pertes de crédit à 12 mois ou à maturité et la notion de Forward-looking qui sont des notions structurantes pour la mise en oeuvre de la norme. A partir d'un portefeuille de crédit à la consommation de la clientèle particulière d'une banque de la place, il a été proposé une méthodologie de spécification des différentes notions structurantes ci-dessus pour la mise en oeuvre de la nouvelle norme IFRS 9. En outre, une démarche de conception d'un calculateur, à l'aide du langage SAS, a été proposé. En définitive, il a été montré dans ce mémoire que les anticipations du marché, à savoir la hausse du niveau de provisionnement au titre du risque de crédit par la mise en application de la norme IFRS 9, ont été confirmées.

Abstract
Regulation related to banking industry has been continually on progress during the last years: from Basel I to Basel II / III and now to Basel IV under prudential regulation and from IAS 39 to IFRS 9 under the accounting standards framework. IFRS 9, the final version of which was published on July 24th, 2014, is part of this regulatory and regulatory development dynamic. Effective in January 2018, it follows the 2008 financial crisis, which highlighted the limitations of the current risk provisioning model (known as IAS 39) based on credit losses. IFRS 9 introduces a new provisioning model based on Expected Credit Losses (ECL). In summary, it requires entities to recognize expected credit losses as soon as the financial instruments are recognized and expected losses are recognized over the life of the loan on a more regular basis. To do this, it introduces new concepts such as the concept of significant increase in credit risk, the notion of bucket, the notions of credit losses at 12 months or at maturity and the notion of Forward-looking which are notions structuring for the implementation of the standard. Based on a consumer credit portfolio of the particular clientele of a local bank, a methodology has been proposed for the specification of the different structuring concepts above for the implementation of the new IFRS 9 standard. In addition, a design of a calculator, using the SAS language, was proposed. In the end, it was shownn that market expectations, that is the increase in the level of provisioning for credit risk through the application of IFRS 9, have been confirmed.