Mémoire d'actuariat

Les différents modèles de valorisation de passif sous IFRS 17 appliqués à l'assurance construction : cas de la garantie décennale
Auteur(s) EL ASSAAD Salma
Société Generali
Année 2019
Confidentiel jusqu'au 16/01/2021

Résumé
L’objectif principal du mémoire est de proposer une étude d’impact des différents modèles de valorisation d’IFRS 17 sur une branche spécifique de l’assurance non vie française, la garantie décennale de l’assurance construction. Deux modèles peuvent être appliqués en assurance non vie : le modèle générale (BBA) et l’approche simplifiée (PAA) est optionnelle sous certaines conditions. Elle peut aussi être utilisée si elle permet d’approcher les résultats du modèle générale dans le cas des contrats dont la période de couverture excède 1 an. Cette notion de période de couverture reste sujet d’interprétation sur certaines branches de l’assurance non vie notamment en assurance construction puisque la définition de la durée de couverture fait encore débat sur le marché. En effet, certains acteurs du marché d’assurances considèrent que le risque de survenance de sinistres en assurance construction intervient sur une durée de couverture égale à 1 an, associée à la durée de chantier, la période de garantie 10 ans ne sert qu’à la déclaration des sinistres déjà survenus, tandis que d’autres considèrent la survenance de risque sur la période de garantie de 10 ans et donc une période de couverture supérieure à 1 an. Les travaux de ce mémoire ont permis de traiter l’impact des choix de modèle IFRS 17 sur une branche longue de l’assurance non vie, en y associant deux problématiques : l’interprétation de la période de couverture, et la seconde permettant d’appréhender les résultats d’une méthode dérogatoire au modèle général, l’approche simplifiée, si elle permettait d’approcher le résultat de celui-ci. Au vu des différents résultats, le modèle général présente bien des avantages pour la gestion de ce type de contrats.

Abstract
The main goal of this memory is to propose an impact study of different valuation models based on IFRS 17 for a specific branch of the French non-life insurance : the decennial guarantee for a construction insurance. Two models can be applied in non-life insurance: the general model (BBA) and the simplified approach (PAA) which is optional under certain conditions. PAA can be used, if the results well approach the results of the general model for contracts with a coverage period over 1 year. This notion of coverage period remains subject to interpretation on certain branches of non-life insurance, particularly in construction insurance. Indeed, the definition of the duration of coverage period is still debate on the market according to the angle of analysis of this type of contract. Some insurance stakeholders consider that the risk of occurrence of claims in construction insurance occurs over a period of coverage equal to 1 year, associated with the duration of construction, the warranty period of 10 years is only for reporting of the claims already incurred, while others stakeholders consider the occurrence of risk over the 10-year guarantee period so, a period of coverage greater than 1 year. The study performed has been made in regards of the impact of the choice of the IFRS 17 model on a long branch of the non-life insurance, the decennial guarantee, by associating two issues: the first related to the interpretation of the period of coverage, which can be considered as equal to 1 year or average to 16 years, and the second allowing to apprehend the results of a method derogatory to the general model, the simplified approach. Given the different results, the general model has many advantages for the management of this type of contract.