Mémoire d'actuariat

La revue de la formule standard en asurance de personnes
Auteur(s) PAILLEY Alexandre
Société Actuaris
Année 2019

Résumé
Pour continuer de garantir l'adéquation de la formule standard avec les exigences de Solvabillité II et les pratiques de marché européen de l'assurance, la Commission Européenne prévoyait une première clause de revue dès le déploiement du régime. En s'appuyant sur l'expérience accumulée par les assureurs au cours des premières années de mise en oeuvre, l'EIOPA a collaboré étroitement avec les parties prenantes afin de proposer un amendement du Règlement Délégué qui demeure adapté et applicable par l'ensemble du marché européen. Le travail engagé a été conséquent et s'est organisé autour des axes de simplification suivants : réévaluer l'application du principe de proportionnalité, gommer les incohérence techniques et supprimer les contraintes injustifiées au financement de l'économie. Dans le cadre de ce mémoire, plusieurs mesures correctives de la revue ont été implémentées au sein des modèles actuariels de trente organismes assureurs français afin de mesurer l'impact éventuel sur le niveau de leurs exigences en capital. Ces assureurs présentent un panel diversifié de garanties en prévoyance et santé, et répondent donc à des exigences en capital réglementaire différentes d'une entité à l'autre. La constitution d'une base comparative de résultats a permis l'analyse détaillée de l'évolution potentielle de la solvabilité de ces organismes au regard des propositions étudiées. D'après cette étude, l'implémentation des principaux aspects correctifs du module de risque de souscription en santé révèle des inégalités face aux nouvelles exigences. Le recalibrage de l'écart-type de réserve pour la ligne d'activité Frais médicaux engendre un impact relatif généralement inférieur à 1% sur le ratio de couverture des exigences en capital requis. Pour cette même ligne d'activité, l'analyse a également souligné une forte sensibilité de ce ratio au rehaussement de l'écart type de primes : finalement, cette majoration n'a pas été retenue dans les recommandations. En revanche, la révision des scénarios impliqués dans le sous-module de risque de catastrophe en santé peut permettre aux assureurs exposés à ce risque de légèrement améliorer leur solvabilité. Par ailleurs, l'impact de la mesure proposée relative au sous-module de risque de taux d'intérêt croît rapidement dès lors que les organismes sont exposés sur des garanties de long terme. Si l'impact constaté sur les exigences en capital de mutuelles spécialisées en santé serait très faible, certaines entités étudiées plus exposées pourraient observer une perte relative allant jusqu'à près de 30% sur leur ratio de couverture. La Commission Européenne souhaite d'ailleurs approfondir l'étude initiée par l'EIOPA de ce sous-module pour ne pas pénaliser indûment les assureurs. A l'inverse, la Commission offre aux assureurs la possibilité de bénéficier sous conditions d'un allègement des exigences inhérentes aux placements sur le long terme dès l'entrée en vigueur de la revue.

Abstract
To ensure that the standard formula continues to meet the requirements of Solvency 2 and stays in compliance with European insurance market practices, the European Commission planned a first review as of the deployment of the regime. Relying on the experience gathered by insurers during the first years of implementation, EIOPA worked closely with stakeholders to propose an amendment to the Delegated Regulation which remains adapted and applicable to the whole European market. The work undertaken was sizeable and organized along the following simplification axes : reassessing the application of the proportionality principle, erasing technical inconsistencies and removing unjustified constraints to financing. As part of this dissertation, several corrective measures from the review have been implemented within actuarial models of thirty French insurance institutions in order to assess the possible impact on their capital requirements. These insurers feature a diversified panel of pension and health insurance guarantees and meet various regulatory capital requirements form one entity to another. The building of a comparative results data base allowed the detailed analysis of the potential evolution of the solvency for these undertaking regarding studied proposals. According to this study, the implementation of the main corrective aaspects related to the health underwriting risk module reveals uneven impacts due to the new requirements. Recalibrating the reserve risk standard deviation for the medical expense line of business causes a relative impact lower than 1% on the solvency ratio, most of the time. For this same line of business, the analysis also highlighted a significant sensitivity of this ratio to the increase of the premium risk standard deviation : finally, this heightening has not been retained in the proposals. However, the revision of the scenarios involved in the health catastrophe risk sub-module may allow insurers exposed to this risk to slightly improve their solvency. Otherwise, the impact of the measure related to the interest rate risk sub-module rapidly increases when undertakings are exposed to long-term guarantees. Although the impact on the capital requierements of purely specialized health insurers would be low, some more exposed undertakings of the study could observe a relative loss reaching 30% on their solvency ratio. Besides, the European Commission wishes to further analyse the study initiated by EIOPA of this sub-module in order to prevent the unreasonable penalization of insurers. Conversly, the Commission offers insurers the opportunity to benefit under conditions from an alleviation of requirements related to long-term investments after the entry into force of the review.

Mémoire complet