Mémoires d'Actuariat

IFRS 17: impact des options normatives sur le résultat à horizon cinq ans pour deux profils d'assureurs vie
Auteur(s) GAUDIN J., GAUTTIER A.
Société EY Advisory
Année 2021

Résumé
La fondation IFRS a publié en 2017 la norme IFRS 17 « Contrats d’assurance » qui viendra remplacer IFRS 4 à partir de 2023. Elle a pour enjeu une meilleure harmonisation de la comptabilisation des passifs d’assurance entre les sociétés dans le monde et doit permettre davantage de transparence en termes de communication financière. La norme IFRS 17 ne donnant que des principes, de nombreuses options restent à la discrétion de l’assureur pour produire ses comptes. L’objectif du mémoire est d’identifier les choix normatifs à privilégier selon son profil et ses objectifs en matière de reconnaissance du résultat. L’étude a été réalisée sur le périmètre des contrats d’épargne multi-support français. Ce mémoire détaille tout d’abord cinq principes de la norme qui peuvent faire l’objet de choix différents entre assureurs, avec des effets potentiellement importants sur la chronique de reconnaissance du résultat : la méthode de calcul de la CSM à la transition, son relâchement en résultat, le niveau d’agrégation des contrats, la comptabilisation du relâchement de TVOG et le calibrage de l’ajustement pour risque. Une comparaison de l’impact de différents choix normatifs sur les comptes IFRS à horizon cinq ans a ensuite été réalisée. En particulier, certains effets croisés pouvant se manifester selon la combinaison de choix retenus ont été rationnalisés. Cette analyse a été effectuée pour deux profils d’assureurs afin d’identifier les effets disparates pouvant se manifester selon leurs caractéristiques. Elle a également été testée pour différents scénarios économiques afin de tenir compte du contexte économique incertain dans lequel la norme pourrait entrer en application. Mots clés : IFRS 17, assurance vie, épargne, Variable Fee Approach, compte de résultat, volatilité, fonds propres, Risk Sharing, unités de couverture, unité de mesure, cohorte, transition, marge de service contractuelle (CSM), valeur temps des options et garanties (TVOG), ajustement pour risque.

Abstract
The IFRS foundation published in 2017, IFRS 17 « Insurance contracts ». This standard will replace IFRS 4 from 2023 and aims at providing a harmonized accounting treatment for insurance contracts thus significantly improving the comparability of financial statements across insurance companies. It also aims to enhance transparency in financial reporting. Since IFRS 17 standard only gives principles, insurers have to make different methodological choices to produce their accounts. This paper aims to identify the choices insurance companies should favor, according to their own profile and their objectives of profit recognition. This study was carried-out on the scope of French saving contracts that include both a part of capital guarantee and a part of unit-linked investments. First, this paper describes five principles that require to make methodological choices, with potential important effects on profit recognition : CSM calculation at transition date, CSM recognition in the P&L, level of aggregation, TVOG recognition and risk adjustment calibration. Then, this study compares the impact of different choices on IFRS accounts on a five-year period, with a focus-on, cross effects generated by combination choices. This analysis was carried-out for two insurers profiles in order to identify disparate effects depending on their features. It has also been tested with different economic scenarios to take into account the uncertain economic context in which the IFRS 17 standards could come into force. Key words : IFRS 17, life insurance, saving contracts, variable fee approach (VFA), profit and loss (P&L), volatility, own funds, risk sharing, unit linked, level of aggregation, cohort, transition, contractual service margin (CSM), time value of options and guarantees (TVOG), risk adjustment.

Mémoire complet