Mémoires d'Actuariat
IFRS 17 en épargne retraite : Etude comparative des méthodes de relâchement de la CSM
Auteur(s) DIAZ-VIGNERON A.
Société Swiss Life France
Année 2021
Confidentiel jusqu'au 09/12/2023
Résumé
La norme IFRS 17 Insurance Contracts, dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2023, poursuit un objectif d’harmonisation au niveau international des pratiques de comptabilisation des passifs d’assurance. Elle introduit en particulier une nouvelle provision technique : la Contractual Service Margin (CSM). La CSM représente les profits futurs d’un ensemble de contrats d’assurance. Une partie de ces profits futurs est ensuite reconnue en résultat à chaque exercice au titre du service rendu sur l’exercice. Ce relâchement de CSM dans le compte de résultat peut se faire selon différentes méthodes. Certaines de ces méthodes sont étudiées et comparées. Le compte de résultat est un élément clef de la communication financière des entreprises d’assurance. L’étude de la reconnaissance de la CSM en résultat est ainsi un enjeu central de pilotage. Le relâchement de la CSM est réalisé en choisissant une grandeur appelée Coverage Unit (CU). Les méthodes de relâchement étudiées sont celles utilisant comme CU la provision mathématique (PM), la variable fee, ainsi qu’une combinaison de marges. Par ailleurs, l’utilisation de CU basés sur le volume, comme par exemple la PM, engendre une sous reconnaissance en résultat de la CSM. Ce phénomène est appelé le bow wave effect. Deux méthodes supplémentaires visant à contrer ce bow wave effect sont également étudiées. Les limites et les bénéfices de chacune des méthodes seront discutés.
Abstract
IFRS 17 Insurance Contracts, which is effective as of January 1, 2023, is intended to harmonize accounting practices for insurance liabilities at the international level. In particular, it introduces a new technical provision : the Contractual Service Margin (CSM). The CSM represents the future profits of a set of insurance contracts. A portion of these future profits is then recognized each year as a result for the service provided during the year. This release of CSM into the income statement can be done using various methods. Some of these methods are discussed and compared. The income statement is a key element in the financial communication of insurance companies. The study of the recognition of the CSM in the income statement is thus a central issue of management. The release of the CSM is achieved by choosing a quantity called the Coverage Unit (CU). The release methods studied are those that use the mathematical provision (MP), the fee variable, and a combination of combination of margins. Furthermore, the use of CU based on volume, such as the MP, results in an under-recognition of the CSM. This phenomenon is called the bow wave effect. Two additional methods to counteract this bow wave effect are also studied. The limitations and benefits of each method will be discussed.
Mémoire complet
Auteur(s) DIAZ-VIGNERON A.
Société Swiss Life France
Année 2021
Confidentiel jusqu'au 09/12/2023
Résumé
La norme IFRS 17 Insurance Contracts, dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2023, poursuit un objectif d’harmonisation au niveau international des pratiques de comptabilisation des passifs d’assurance. Elle introduit en particulier une nouvelle provision technique : la Contractual Service Margin (CSM). La CSM représente les profits futurs d’un ensemble de contrats d’assurance. Une partie de ces profits futurs est ensuite reconnue en résultat à chaque exercice au titre du service rendu sur l’exercice. Ce relâchement de CSM dans le compte de résultat peut se faire selon différentes méthodes. Certaines de ces méthodes sont étudiées et comparées. Le compte de résultat est un élément clef de la communication financière des entreprises d’assurance. L’étude de la reconnaissance de la CSM en résultat est ainsi un enjeu central de pilotage. Le relâchement de la CSM est réalisé en choisissant une grandeur appelée Coverage Unit (CU). Les méthodes de relâchement étudiées sont celles utilisant comme CU la provision mathématique (PM), la variable fee, ainsi qu’une combinaison de marges. Par ailleurs, l’utilisation de CU basés sur le volume, comme par exemple la PM, engendre une sous reconnaissance en résultat de la CSM. Ce phénomène est appelé le bow wave effect. Deux méthodes supplémentaires visant à contrer ce bow wave effect sont également étudiées. Les limites et les bénéfices de chacune des méthodes seront discutés.
Abstract
IFRS 17 Insurance Contracts, which is effective as of January 1, 2023, is intended to harmonize accounting practices for insurance liabilities at the international level. In particular, it introduces a new technical provision : the Contractual Service Margin (CSM). The CSM represents the future profits of a set of insurance contracts. A portion of these future profits is then recognized each year as a result for the service provided during the year. This release of CSM into the income statement can be done using various methods. Some of these methods are discussed and compared. The income statement is a key element in the financial communication of insurance companies. The study of the recognition of the CSM in the income statement is thus a central issue of management. The release of the CSM is achieved by choosing a quantity called the Coverage Unit (CU). The release methods studied are those that use the mathematical provision (MP), the fee variable, and a combination of combination of margins. Furthermore, the use of CU based on volume, such as the MP, results in an under-recognition of the CSM. This phenomenon is called the bow wave effect. Two additional methods to counteract this bow wave effect are also studied. The limitations and benefits of each method will be discussed.
Mémoire complet
