Mémoires d'Actuariat

La transition à la norme IFRS 17, études de sensibilité des méthodes MRA et FVA sur la CSM et les fonds propres d’un portefeuille d’épargne
Auteur(s) CALI B.
Société Optimind
Année 2021

Résumé
La transition désigne le passage de l’ancienne norme, IFRS 4, à la norme IFRS 17 en 2023 et nécessite un exercice comparatif préalable durant lequel les comptes des entités seront publiés dans les deux normes. La transition joue un rôle à part entière dans l’entrée en vigueur de la norme IFRS 17 et donc dans les exercices futurs. La marge sur services contractuels (CSM), nouvel élément phare de la norme, représente les profits futurs attendus à la souscription du contrat. Cette provision vise à reconnaître progressivement les profits futurs au compte de résultats au rythme des services rendus. Peu de directives calculatoires explicites sont décrites dans la norme, laissant des zones d’ombres dans la mise en place opérationnelle de l’exercice de transition. La CSM de transition, qui devrait être un indicateur de performance pour les investisseurs, est sensible aux choix méthodologiques retenus par les entités. Trois méthodes sont définies dans la norme pour déterminer la CSM de transition : l’approche rétrospective complète (FRA), l’approche rétrospective modifiée (MRA) et l’approche par la juste valeur (FVA). La première méthode, exigeante en qualité de données passées, semble difficilement applicable pour la majorité des acteurs du marché qui se tourne vers les deux autres approches transitoires. Ce mémoire met donc en œuvre les approches MRA et FVA afin d’étudier les niveaux de CSM et de fonds propres obtenus pour chacune. Après avoir proposé et comparé une déclinaison des deux approches dans un scénario central, les résultats ont ensuite été soumis à différents environnements économiques et choix méthodologiques afin de mesurer leur sensibilité.

Abstract
The transition refers to the change of standards from IFRS 4 to IFRS 17 in 2023. It requires entities to report financial statements in both standards for the first annual reporting period. Entities must value the transition amounts in order to comply with the requirement to apply IFRS 17 for annual reporting periods following the transition date, meaning the transition amounts will also impact the financial reports following this date. The contractual service margin (CSM) is a new key liability introduced by the standard and represents the unearned profit in the group of contracts. The entity will then recognise the unearned profit as it provides services in the future. The guidelines on the CSM valuation at transition leave room for interpretation on the transition date calculations. The standard presents three approaches to determine the transition amount of CSM which are the full retrospective approach (FRA), the modified retrospective approach (MRA) and the fair value approach (FVA). The first one requires data on past reporting periods to be available at a very specific level. It seems unlikely that the majority of entities required to comply with the standard be able to apply it. For this reason most of them focus on the other two transition approaches. This thesis shows an implementation of both the MRA and FVA in order to study the transition amounts of CSM and capital they each lead to value. Both approaches have been applied to a central scenario before being used in different economical scenarios or with other methodological choices in order to mesure how sensitive they can be to such parameters.

Mémoire complet