Mémoires d'Actuariat

Instauration d’un système universel : quel rôle pour les réserves ?
Auteur(s) DUVERT M.
Société GALEA & Associés
Année 2021
Confidentiel jusqu'au 30/09/2023

Résumé
Emmanuel Macron a annoncé dès sa campagne présidentielle vouloir réformer le système obligatoire de retraite. L’objectif du Président était la mise en place d’un système de retraite universel, venant remplacer les 42 régimes obligatoires existants. Afin de mener ce projet, le gouvernement a nommé en 2018 un haut-commissaire à la réforme des retraites, chargé de préparer la réforme et d’organiser la concertation entre les différents acteurs. En juillet 2019, le haut-commissaire a publié dans un rapport ses préconisations pour le système universel. Ce rapport a donné les premiers contours de la réforme sans pour autant stopper les débats en cours. Depuis la crise sanitaire du début d’année 2020, la réforme des retraites est en suspens. Cependant, le débat sur cette réforme systémique de grande ampleur a permis de soulever plusieurs interrogations en lien avec la fusion d’un nombre important de régimes, de taille et de fonctionnement variés, qui pourraient ressurgir lors de nouvelles réformes de régimes obligatoires ou même supplémentaires. Un des points importants de ce type de réforme est bien entendu l’avenir des réserves des régimes actuels. Dans le cas de la mise en place d’un système universel, les problématiques qui se sont posées à ce sujet sont les suivantes : - Comment les réserves des régimes obligatoires actuels seraient redistribuées à la mise en place d’un système universel ? - Un système universel serait-il viable ? Et si oui dans quelles conditions ? Avec quel apport de réserves lors de sa mise en place ? - Quels rôles joueraient les réserves dans l’équilibre de ce système de retraite universel ? Ces différentes problématiques sont abordées dans ce mémoire via la modélisation du système universel d’une part, et en utilisant le cas d’un régime obligatoire complémentaire existant d’autre part. La modélisation du système universel est réalisée conformément aux préconisations publiées en juillet 2019 par le haut-commissaire à la réforme des retraites, sous l’hypothèse d’une mise en place du système universel dès le 1er janvier 2018. Cette modélisation permet, dans le contexte précédant la crise sanitaire et économique de 2020, de se questionner sur la viabilité d’un tel régime selon les règles proposées par le haut-commissaire, de spécifier le rôle des réserves et de mettre en avant le rôle d’un âge de départ à la retraite évolutif en fonction de l’espérance de vie. Dans un deuxième temps, ce mémoire s’inspire de rapprochements de régimes de retraite ayant eu lieu dans le passé (ex : organisation de la fédération ARRCO, intégrations et adossements de régimes) et adapte les méthodes de pesées actuarielles utilisées lors de ces rapprochements afin d’évaluer la part de réserves que pourrait transférer un régime obligatoire actuel au système universel lors de sa mise en place. Les différentes méthodes historiques étudiées, ainsi que la méthode d’évaluation des réserves à transférer énoncée dans le rapport du haut-commissaire, sont finalement appliquées au cas d’un régime obligatoire actuel. Les différentes méthodes sont enfin analysées et comparées.

Abstract
During his presidential campaign, Emmanuel Macron announced he wanted to reform the mandatory pension system. To replace the 42 existing mandatory pension schemes, the President planned to build a universal pension system. In order to carry out this project, in 2018 the government appointed a High Commissioner for Pension Reform. The latter being responsible for preparing the reform and organizing the consultation between the various stakeholders. In July 2019, the High Commissioner published his recommendations for the universal system. This report gave the first reform’s outlines but did not stop the ongoing debates. Since the health crisis at the beginning of 2020, pension reform has been on hold. However, the debate on this large-scale systemic reform has raised a number of questions related to the merger of a large number of schemes, of varying size and operation, which could resurface during new reforms of mandatory or even supplementary schemes. One of the important points of this type of reform is the future of the current schemes’ reserves. Along with the universal system’s implementation, the following issues arose: - If a universal system is set up, how would the current compulsory schemes’ reserves be redistributed? - Would a universal system be sustainable? Under which conditions? And what sort of reserves’ contribution upon its implementation? - Which role would the reserves have in this universal pension system’s balance? These different issues are addressed in this paper via the modelling of the universal system on the one hand, and using the case of an existing mandatory supplementary scheme on the other hand. The modelling of the universal system is carried out in accordance with the recommendations published in July 2019 by the High Commissioner for Pension Reform and assuming a universal system being set up on the 1st January 2018. In the context of the health and economic crisis of 2020, this model allows us to question the viability of such a system according to the rules proposed by the High Commissioner, to specify the role of reserves and to highlight the role of a retirement age which evolves with life expectancy. Then, this paper considers past pension scheme reconciliations (e.g., organization of the ARRCO federation, integration and affiliation of schemes) and adjusts the actuarial weighing methods used in order to assess the share of reserves that could be transferred from a current mandatory scheme to the universal system. The various historical methods studied, as well as the method for evaluating the reserves to be transferred set out in the High Commissioner's report, are finally applied to the case of a current compulsory scheme. Methods are finally analyzed and compared.

Mémoire complet