Mémoires d'Actuariat

Mise en place d'une norme de solvabilité en Tunisie : calibrage de la formule standard et impacts
Auteur(s) THIEBLEMONT E.
Société Actuelia
Année 2022
Confidentiel jusqu'au 12/12/2024

Résumé
Dans le cadre de la modernisation et du développement du secteur des assurances tunisien, l’Autorité de contrôle du secteur (i.e. le Comité Général des Assurances) est en train de doter le marché de l’assurance d’une nouvelle réglementation prudentielle, au niveau des standards internationaux, nommée Solvabilité Basée sur les Risques. Ce projet, débuté en 2020, est pour l’heure fortement inspiré des principes de la Directive européenne Solvabilité II. Il s’articule en effet autour de trois piliers et exige, dans le cadre de son premier pilier, le calcul d’un capital de solvabilité requis. Néanmoins, certaines singularités liées au contexte et à l’environnement tunisien ont d’ores et déjà été exposées par l’Autorité de contrôle ainsi que la fédération des assurances tunisienne. Dans ce contexte, l’objectif de ce mémoire est de proposer un calibrage des différents facteurs de risque de la formule standard tunisienne, en utilisant notamment les études menées par l’EIOPA dans le cas européen, et d’en évaluer les potentiels impacts. L’étude réalisée sur un organisme d’assurance non-vie semble révéler une exigence de capital plus importante pour la Directive tunisienne que pour la Directive européenne. Mots clés : Norme prudentielle, Solvabilité Basée sur les Risques, Tunisie, Calibrage, Solvabilité II, Facteurs de risque, Comité Général des Assurances

Abstract
As part of the modernization and development of the Tunisian insurance market, the Tunisian Insurance Supervisory Authority (i.e. the General Insurance Committee) has been providing the insurance market with a new prudential regulation, at the level of international standards, named Risk-Based Solvency. This project, which started in 2020, is for the moment strongly inspired by the principles of the European Solvency II Directive. Indeed, it is based on three pillars and requires, within the framework of its first pillar, the calculation of a solvency capital requirement. Nevertheless, some singularities related to the Tunisian context and environment have already been exposed by the supervisory and the Tunisian insurance federation. In this context, the objective of this paper is to propose a calibration of the various risk factors of the Tunisian standard formula, using in particular the studies conducted by EIOPA in the European case, and to assess the potential impacts. The study carried out on a non-life insurance organization seems to reveal a higher capital requirement for the Tunisian standard than for the European standard. Keywords : Prudential standard, Risk-based Solvency, Tunisia, Calibration, Solvency II, Risk factors, General Insurance Committee