Amendement Bourquin : quels effets pour les compagnies d’assurance ?
Auteur(s) SEUMEN TONOU J-F
Société Fixage
Année 2021

Résumé
L’assurance emprunteur permet à l’assuré qui a contracté un prêt de se prémunir contre les risques décès, incapacité-invalidité et perte d’emploi subie. Ainsi, l’assureur rembourse le capital restant dû auprès de l’établissement prêteur en cas de décès de l’assuré, ou bien si l’assuré est en incapacité, invalidité ou chômage, l’assureur se substitue à l’assuré pour le remboursement des mensualités du prêt. Ce mémoire traitera uniquement des garanties décès et arrêt de travail. L’amendement Bourquin instaure un droit de substitution annuelle du contrat d’assurance emprunteur après la première année de prêt par un autre contrat souscrit auprès d’un autre assureur. Cette nouvelle mesure réglementaire modifie la structure des flux de l’assureur. L’objectif de ce mémoire est d’identifier les effets et de mesurer les risques associés au droit de substitution annuel pour les compagnies d’assurance. Pour ce faire, la construction d’une loi de permettant modéliser le comportement de substitution des assurés sera proposée. D’une part, l’amendement Bourquin affecte la tarification et le provisionnement des contrats d’assurance emprunteur, et cela, dans les deux modes de tarification : en proportion du capital initial ou en proportion du capital restant dû. D’autre part, il affecte l’intégralité des indicateurs de rentabilité et de solvabilité, les principaux enjeux se situant au niveau des résultats comptables et du ratio de solvabilité. Afin de répondre à ces problématiques, des stratégies de pilotage des risques liés à l’amendement Bourquin seront étudiées. Mots-clés : assurance emprunteur, amendement Bourquin, résiliation, Solvabilité 2, lois de comportement, anti-sélection

Abstract
Loan insurance allows the insured who has taken out a loan to protect himself against the risks of death, disability and loss of employment. Thus, the insurer reimburses the capital outstanding from the lending institution at the time of the insured's death, or when the insured is incapacitated, disabled or unemployed, the insurer substitutes for the insured for the reimbursement of the monthly loan payments. This report will only deal with the death guarantee. Bourquin amendment introduces an annual right of substitution of the borrower's insurance contract after the first year of the loan by another contract taken out with another insurer. This new regulation modifies the evolution of the insurer's incoming and outgoing flows. The objective of this report is to identify the effects and measure the risks associated with the annual substitution right for insurance companies. To do so, we construct a behavioural law that makes it possible to model the substitution behaviour of policyholders. On the one hand, Bourquin amendment affects the pricing and reserving of loan insurance contracts, in both pricing modes: as a proportion of the initial capital or as a proportion of the outstanding capital. On the other hand, it affects all the accounting and prudential indicators on an insurer's stock of contracts, but also on new business. Thus, we propose strategies for managing risks related to the Bourquin amendment in order to respond to these issues. Keywords: Loan insurance, Bourquin amendment, termination, Solvency 2, behavioural laws, anti-selection

Mémoire complet