Mémoires d'Actuariat
Nouvelle interprétation d'IAS 19 proposée par l'IFRIC : impacts du changement de méthode d'évaluation d'une catégorie d'engagements sociaux
Auteur(s) KRITTER C.
Société Aprecialis
Année 2022
Résumé
Mots clés : IFRIC, norme IAS 19, indemnités de fin de carrière, avantages du personnel, passifs sociaux, hypothèses actuarielles, régime à prestations définies En 2021, une nouvelle interprétation de la norme IAS 19 relative aux avantages du personnel a été adoptée. Celle-ci modifie la méthode d'évaluation de certains engagements à prestations définies et plus précisément la période pendant laquelle la provision relative à ces engagements est constituée. Ce mémoire avait pour objectif d'étudier l'impact de cette nouvelle méthode sur l'un des principaux régimes concernés : les indemnités de fin de carrière. L'étude, menée sur deux entreprises réelles, a d'abord nécessité de calibrer les hypothèses actuarielles utilisées pour le calcul des engagements. L'impact de cette nouvelle méthode d'évaluation sur le montant des engagements a ensuite pu être déterminé. Une étude de sensibilité a été menée afin de déterminer l'impact de ce changement sur la sensibilité de l'engagement aux variations des différentes hypothèses. Enfin, des modèles de projection des populations de salariés ont été mis en place afin de visualiser l'impact que ce changement pourrait avoir sur le montant de l'engagement dans le temps. Il a ainsi été mis en évidence que les conséquences de cette nouvelle méthode peuvent être importantes et que l'impact de celle-ci dépendra fortement du profil de l'entreprise, de sa politique de recrutement et de la structure des droits en vigueur.
Abstract
Key words: IFRIC, IAS 19, retirement lump sum indemnities, employee benefits, social liabilities, actuarial assumptions, defined benefit plan In 2021, a new interpretation of International Accounting Standard 19 about employee benefits was adopted. This interpretation modifies the valuation method of some defined benefit plans and more specifically the periods of service to which an entity attributes benefit. The purpose of this dissertation was to study the impact of this new method on one of the main plans concerned: retirement lump sum indemnities. The study, conducted on two real companies, first required to calibrate the actuarial assumptions used to calculate the liabilities. The impact of this new valuation method on the amount of provision was then determined for the two companies concerned. A sensitivity study was conducted to evaluate the impact of this change on the sensitivity of the provision to assumptions variations. Finally, projection models of employee populations made it possible to visualize the impact that this change could have on liabilities over time. This study highlights that the consequences of this new method can be significant, and its impact will heavily depend on the company’s profile, its recruitment policy and how benefits are defined.
Mémoire complet
Auteur(s) KRITTER C.
Société Aprecialis
Année 2022
Résumé
Mots clés : IFRIC, norme IAS 19, indemnités de fin de carrière, avantages du personnel, passifs sociaux, hypothèses actuarielles, régime à prestations définies En 2021, une nouvelle interprétation de la norme IAS 19 relative aux avantages du personnel a été adoptée. Celle-ci modifie la méthode d'évaluation de certains engagements à prestations définies et plus précisément la période pendant laquelle la provision relative à ces engagements est constituée. Ce mémoire avait pour objectif d'étudier l'impact de cette nouvelle méthode sur l'un des principaux régimes concernés : les indemnités de fin de carrière. L'étude, menée sur deux entreprises réelles, a d'abord nécessité de calibrer les hypothèses actuarielles utilisées pour le calcul des engagements. L'impact de cette nouvelle méthode d'évaluation sur le montant des engagements a ensuite pu être déterminé. Une étude de sensibilité a été menée afin de déterminer l'impact de ce changement sur la sensibilité de l'engagement aux variations des différentes hypothèses. Enfin, des modèles de projection des populations de salariés ont été mis en place afin de visualiser l'impact que ce changement pourrait avoir sur le montant de l'engagement dans le temps. Il a ainsi été mis en évidence que les conséquences de cette nouvelle méthode peuvent être importantes et que l'impact de celle-ci dépendra fortement du profil de l'entreprise, de sa politique de recrutement et de la structure des droits en vigueur.
Abstract
Key words: IFRIC, IAS 19, retirement lump sum indemnities, employee benefits, social liabilities, actuarial assumptions, defined benefit plan In 2021, a new interpretation of International Accounting Standard 19 about employee benefits was adopted. This interpretation modifies the valuation method of some defined benefit plans and more specifically the periods of service to which an entity attributes benefit. The purpose of this dissertation was to study the impact of this new method on one of the main plans concerned: retirement lump sum indemnities. The study, conducted on two real companies, first required to calibrate the actuarial assumptions used to calculate the liabilities. The impact of this new valuation method on the amount of provision was then determined for the two companies concerned. A sensitivity study was conducted to evaluate the impact of this change on the sensitivity of the provision to assumptions variations. Finally, projection models of employee populations made it possible to visualize the impact that this change could have on liabilities over time. This study highlights that the consequences of this new method can be significant, and its impact will heavily depend on the company’s profile, its recruitment policy and how benefits are defined.
Mémoire complet
