Mémoires d'Actuariat

Application des règles de dépréciation de la norme IFRS 9 à un portefeuille d’actifs d’une compagnie d’assurance
Auteur(s) KAKOU F.
Société PwC
Année 2021

Résumé
La norme IFRS 9 qui est entrée en vigueur au 1er janvier 2018, modifie les règles de comptabilisation des instruments financiers ; elle est divisée en 3 phases. Les compagnies d’assurance qui le souhaitent peuvent appliquer la norme IFRS 9 à compter du 1er janvier 2023 ; soit concomitamment avec la norme IFRS 17. L’un des enjeux de l’application de la phase 2 de la norme IFRS 9 est la segmentation du portefeuille, notamment la définition des règles d’affectation des créances aux différents buckets (Bucket 1, 2 et 3). Les travaux réalisés dans le cadre de ce mémoire visent à construire un portefeuille fictif d’actifs d’une compagnie d’assurance et de lui appliquer les règles de dépréciation afin de déterminer le montant des ECL. Les résultats de ces travaux mettent en lumière la nécessité de porter une attention particulière aux règles de SICR mise en place par les compagnies d’assurance tant celles-ci peuvent parfois être définies à dire d’expert. Ces règles intègrent dans la majorité des cas le critère « risque faible » qui lui est basé sur les ratings associés aux créances. Ainsi il apparait plus que nécessaire d’analyser la stratégie de définition et de mise à jour des notations (i.e. ratings)

Abstract
IFRS 9 standard, which entered into force on January 1, 2018, modifies the accounting rules for financial instruments. It is divided into 3 phases. Insurance companies wishing to do so can apply IFRS 9 as of January 1, 2023; concomitantly with IFRS 17. One of the challenges of applying the phase 2 of IFRS 9 is the segmentation of the portfolio, in particular the definition of the rules for allocating instruments into the different buckets (Bucket 1, 2 and 3). The work carried out in this thesis aims to construct a fictitious portfolio of assets of an insurance company and to apply the depreciation rules to it in order to determine the amount of ECL. The results of these works highlight the need to pay particular attention to the SICR rules put in place by insurance companies, as these can sometimes be defined by expert opinion. In most cases, these rules incorporate the “low risk” criteria which are based on the ratings associated with the instruments. Thus it appears more than necessary to analyze the strategy for defining and updating ratings

Mémoire complet