Mémoires d'Actuariat
Où domicilier sa captive de réassurance?
Auteur(s) SCHWARTZBROD L.
Société Willis Towers Watson
Année 2022
Résumé
Dans un contexte de durcissement du marché assurantiel, les grandes entreprises sont en perpétuelle quête de pistes innovantes dans le domaine de la gestion des risques afin d’identifier des solutions moins onéreuses associées à de meilleures garanties. Les captives, filiales assurantielles de groupes industriels, se révèlent être une solution de plus en plus envisagée. Ces captives sont soumises à la norme prudentielle Solvabilité II et à d’autres régimes particuliers selon les pays. Ces différentes réglementations étatiques posent la question du choix de la domiciliation de la captive. Ainsi, certains pays comme l’Irlande profitent d’une fiscalité plus intéressante. D’autres, comme le Luxembourg, s’appuient sur une Provision pour Fluctuation de la Sinistralité (PFS) permettant de lisser son résultat sur plusieurs années et de bénéficier d’un impôt différé. En 2021, un projet d’amendement a été soumis devant le Parlement français, pour permettre aux captives françaises de jouir d’une provision similaire à celle du Luxembourg. Quel est le but de ce projet ? Faire de la France un domicile de choix pour la création de captives de réassurance et rapatrier les captives des grands groupes français. Ce mémoire a pour objectif de comparer les différents domiciles pour une captive de réassurance, avec l'hypothèse d'une nouvelle Provision pour Fluctuation de la Sinistralité en France, en s’appuyant sur l’exemple d’un groupe industriel souhaitant créer une captive de réassurance. Après avoir établi le profil de risque de l'entreprise et modélisé sa sinistralité, nous avons appliqué cette modélisation en fonction de différentes domiciliations européennes afin d’évaluer le coût total du risque. Ainsi, nous avons établi l’avantage conséquent qu’une PFS en France pour les captives apporterait, en termes de protection et d’économies pour la captive.
Abstract
In a context of a hardening insurance market, major companies are looking for innovative and more cost-effective risk management solutions with better coverages. Captives reveal themselves to be an emerging alternative, as they allow companies to be self-insured and benefit from better rates conditions. Captives are, in fact, insurance or reinsurance companies wholly owned by the entity that created them. Due to their legal status as insurance companies, they are subject to the "Solvency II" prudential standard and other country-specific regulations, and are also subject to a licence. These give rise to the related question of captives’ domiciliation. Indeed, some countries such as Ireland offer a more attractive fiscal environment. Other countries, such as Luxembourg, use a fluctuating claims provision, allowing them to smooth their results over several years and benefit from a tax exemption. In 2021, a draft amendment has been submitted to the French Parliament, allowing French captives to benefit from a provision similar to the one in Luxembourg. The main goal is to bring back captives of major French corporations and to make France a preferred location for reinsurance captives. This thesis develops the creation of a reinsurance captive. For this purpose, we will use several pricing methods. Once we had established the complete risk profile of the captive, and modeled its sinistrality, we were able to study the different European locations, and to compare them according to their total cost of risk. Thus, we quantified the substantial advantage that a Reserve for Claims Fluctuation would bring to France for captives. This provision would bring more protection and savings on the risks withheld by the captive.
Mémoire complet
Auteur(s) SCHWARTZBROD L.
Société Willis Towers Watson
Année 2022
Résumé
Dans un contexte de durcissement du marché assurantiel, les grandes entreprises sont en perpétuelle quête de pistes innovantes dans le domaine de la gestion des risques afin d’identifier des solutions moins onéreuses associées à de meilleures garanties. Les captives, filiales assurantielles de groupes industriels, se révèlent être une solution de plus en plus envisagée. Ces captives sont soumises à la norme prudentielle Solvabilité II et à d’autres régimes particuliers selon les pays. Ces différentes réglementations étatiques posent la question du choix de la domiciliation de la captive. Ainsi, certains pays comme l’Irlande profitent d’une fiscalité plus intéressante. D’autres, comme le Luxembourg, s’appuient sur une Provision pour Fluctuation de la Sinistralité (PFS) permettant de lisser son résultat sur plusieurs années et de bénéficier d’un impôt différé. En 2021, un projet d’amendement a été soumis devant le Parlement français, pour permettre aux captives françaises de jouir d’une provision similaire à celle du Luxembourg. Quel est le but de ce projet ? Faire de la France un domicile de choix pour la création de captives de réassurance et rapatrier les captives des grands groupes français. Ce mémoire a pour objectif de comparer les différents domiciles pour une captive de réassurance, avec l'hypothèse d'une nouvelle Provision pour Fluctuation de la Sinistralité en France, en s’appuyant sur l’exemple d’un groupe industriel souhaitant créer une captive de réassurance. Après avoir établi le profil de risque de l'entreprise et modélisé sa sinistralité, nous avons appliqué cette modélisation en fonction de différentes domiciliations européennes afin d’évaluer le coût total du risque. Ainsi, nous avons établi l’avantage conséquent qu’une PFS en France pour les captives apporterait, en termes de protection et d’économies pour la captive.
Abstract
In a context of a hardening insurance market, major companies are looking for innovative and more cost-effective risk management solutions with better coverages. Captives reveal themselves to be an emerging alternative, as they allow companies to be self-insured and benefit from better rates conditions. Captives are, in fact, insurance or reinsurance companies wholly owned by the entity that created them. Due to their legal status as insurance companies, they are subject to the "Solvency II" prudential standard and other country-specific regulations, and are also subject to a licence. These give rise to the related question of captives’ domiciliation. Indeed, some countries such as Ireland offer a more attractive fiscal environment. Other countries, such as Luxembourg, use a fluctuating claims provision, allowing them to smooth their results over several years and benefit from a tax exemption. In 2021, a draft amendment has been submitted to the French Parliament, allowing French captives to benefit from a provision similar to the one in Luxembourg. The main goal is to bring back captives of major French corporations and to make France a preferred location for reinsurance captives. This thesis develops the creation of a reinsurance captive. For this purpose, we will use several pricing methods. Once we had established the complete risk profile of the captive, and modeled its sinistrality, we were able to study the different European locations, and to compare them according to their total cost of risk. Thus, we quantified the substantial advantage that a Reserve for Claims Fluctuation would bring to France for captives. This provision would bring more protection and savings on the risks withheld by the captive.
Mémoire complet
