Mémoires d'Actuariat

Création d’un cadre prudentiel pour le pilotage d’un FRPS de grande taille
Auteur(s) IBAZIZEN R.
Société Allianz France
Année 2022
Confidentiel jusqu'au 16/09/2024

Résumé
Les régimes de retraite professionnelle d’entreprise font face, ces dernières années, à des difficultés que ce soit en termes de rentabilité ou d’équilibres financiers. Les deux risques auxquels sont confrontés ces régimes, le risque de taux et le risque de longévité, semblent se réaliser. En effet le contexte économique de taux bas associé à l’augmentation de l’espérance de vie complique la rentabilité de ces produits. C’est dans ces conditions démographiques et économiques que la loi SAPIN 2 a été promulguée le 9 décembre 2016, l’article 114 autorise la création d’une nouvelle catégorie d’organismes ayant pour objet l’exercice de l’activité de retraite professionnelle supplémentaire. Une ordonnance, un décret et un arrêté précisent les conditions de création des Fonds de Retraite Professionnelle Supplémentaire (FRPS). Cette nouvelle réglementation permet aux assureurs de ne pas être contraints par Solvabilité 2 (S2) pour leurs produits de retraite supplémentaire. Les règles prudentielles applicables correspondraient aux exigences quantitatives de Solvabilité 1 (S1) associées à des tests de résistance et à des règles qualitatives et de reporting proches de S2. L’objectif du mémoire va être de créer un cadre prudentiel autour de cette nouvelle entité Dans un premier temps nous allons décrire la retraite supplémentaire française et l’évolution de la réglementation autour de celle-ci. Dans un second temps, Nous allons voir les gains en matière de solvabilité et de pilotage des risques réalisés par Allianz France lors de la création d’Allianz Retraite, notamment à l’aide des sensibilités aux risques et des tests de résistance en vision risque réel. En dernière partie nous aboutirons à la conception du besoin global de solvabilité d’Allianz Retraite. Nous expliquerons pourquoi nous considérons les plus-values latentes (PVL) sous Solvabilité 1 comme une équivalence de fonds propres (85% de la marge de solvabilité d’Allianz Retraite est constitué de PVL) et pourquoi nous veillerons à les sécuriser à travers la création d’un outil de chocs instantanés sur plus-values latentes. Ce qui nous permettra par la suite de déterminer un Management ratio ( ratio cible pour faire face au pire scénario de chocs sur PVL) pour le pilotage de l’entité en plus des tests de résistance réglementaires et des limites en terme de sensibilités économiques car même si une régulation de type S2 est inéluctablement procyclique, on ne peut dire que S2 soit moins adaptée que S1 dans la gestion des risques car en terme de sensibilité aux pertes du capital S2 offre un « early warning » là où S1 est aveugle.

Abstract
In recent years, company occupational pension plans have been facing difficulties in terms of profitability and financial balance. The two risks facing these plans, interest rate risk and longevity risk, seem to be coming true. Indeed, the economic context of low interest rates associated with the increase in life expectancy complicates the profitability of these products. It is in these demographic and economic conditions that the SAPIN 2 law was enacted on December 9, 2016, Article 114 authorizes the creation of a new category of organizations whose purpose is to carry out the activity of supplementary professional retirement. An ordinance, a decree and an order specify the conditions for the creation of Supplementary Occupational Retirement Funds (FRPS). This new regulation allows insurers not to be constrained by Solvency 2 (S2) for their supplementary pension products. The applicable prudential rules would correspond to the quantitative requirements of Solvency 1 (S1) associated with stress tests and qualitative and reporting rules close to S2. The objective of this paper will be to create a prudential framework around this new entity First, we will describe the French supplementary pension scheme and the evolution of the regulations around it. In the second part, we will see the gains in solvency and risk management achieved by Allianz France during the creation of Allianz Retraite, with the help of risks sensitivities and stress tests in real risk vision. In the last part, we will design the global solvency requirement of Allianz Retraite. I will explain why we consider the unrealized capital gains (UCG) under Solvency 1 as an equity equivalence (85% of Allianz Retraite's solvency margin is made up of UCG) and why we will secure them through the creation of an instantaneous shock tool on unrealized capital gains. This will allow us to determine a management ratio (target ratio to face the worst case scenario of shocks on PVL) for the steering of the entity in addition to the regulatory resistance tests and limits on sensitivities because even if a regulation of the S2 type is inevitably procyclical, we cannot conclude that S2 is less adapted than S1 in the management of risks because in terms of sensitivity to losses of capital S2 offers an "early warning" where S1 is blind.