Mémoires d'Actuariat

Impact de la création d’un Fonds de Retraite Professionnelle Supplémentaire et de la restructuration d’un groupe d’assurance sur sa solvabilité
Auteur(s) BRESCH E.
Société Groupe APICIL
Année 2021
Confidentiel jusqu'au 07/09/2023

Résumé
L’objectif de ce mémoire est d’étudier les effets de la restructuration du Groupe APICIL et de la création d’une ou plusieurs entités FRPS (Fonds de Retraite Professionnelle Supplémentaire) au sein du groupe sur sa solvabilité. Les FRPS sont des entités pouvant accueillir certains produits de retraite supplémentaire et soumises à un régime prudentiel quantitatif favorable, car proche de Solvabilité I. Ces entités requièrent donc moins de fonds propres à mobiliser que les entités soumises aux normes Solvabilité II. De plus, dans un contexte actuel de taux d’intérêt très bas, voire négatifs, les rendements dégagés par les portefeuilles d’actifs majoritairement obligataires des assureurs sont très faibles. Ainsi, les FRPS sont une aubaine pour les assureurs souhaitant développer leur offre de retraite supplémentaire, puisque le transfert de ces portefeuilles vers de tels véhicules leur permet d’investir dans des actifs plus risqués et donc plus rentables que les obligations, sans pour autant voir leur ratio de solvabilité diminuer, mais au contraire augmenter. Deux schémas de transferts de portefeuilles ont été étudiés. Les calculs ont été réalisés en Pilier 1 au 31/12/2019 pour chaque entité puis agrégés au niveau Groupe. Nous montrons que le transfert des portefeuilles de retraite supplémentaire dans un FRPS fait augmenter le ratio de solvabilité du Groupe de la même façon dans les deux schémas.

Abstract
The goal of this memorandum is to study the effects of the restructuring of the Groupe APICIL and the creation of one or more FRPS (Supplementary Professional Retirement Funds) entities within the Group on its solvency. FRPS are entities that can manage certain supplementary retirement products and are subject to a favorable quantitative prudential regime, as it is similar to Solvency I. These entities therefore require less capital to mobilize than entities subject to Solvency II standards. In addition, in a current context of very low or negative interest rates, returns generated by the mainly bond asset portfolios of insurers are very low. Thus, FRPS is a boon for insurers wishing to expand their additional retirement offer, since the transfer of these portfolios to such vehicles allows them to invest in riskier and therefore more profitable assets than bonds, without seeing their solvency ratio decrease, but on the contrary increase. Two portfolio transfer schemes were studied. The calculations were made in Pillar 1 on 31/12/2019 for each entity and then aggregated at the Group level. We show that the transfer of supplementary retirement portfolios to a FRPS increases the Group's solvency ratio in the same way in both schemes.

Mémoire complet