Mémoires d'Actuariat

Emergence du résultat Epargne sous la norme IFRS 17
Auteur(s) PICHAUD R.
Société Crédit Agricole Assurances
Année 2022
Confidentiel jusqu'au 14/06/2024

Résumé
IFRS 17 entrera en vigueur au 1er janvier 2023 en remplacement de la norme comptable IFRS 4 dans le but d’harmoniser les méthodes d’évaluation des contrats d’assurance à l’échelle internationale. Contrairement à la norme actuelle où le résultat épargne découle d’une évaluation rétrospective des contrats d’assurance, en IFRS 17, il se base sur une comptabilisation sur toute leur durée de vie faisant intervenir des évaluations statistiques prospectives. Une première application directe de la norme conduit à des projections de résultats plus bas que ceux relâchés par IFRS 4. Le mode d’évaluation prospective fait apparaître une distorsion dans le rythme de reconnaissance du résultat appelée « Bow Wave Effect ». En effet, les modèles actuariels projettent des rendements en univers risque-neutre et anticipent une valeur temps des options et garanties incluses dans les contrats. Cependant, en environnement comptable actuel, la performance des actifs comprend une prime de risque bénéficiant à l’assureur via la marge financière et à l’assuré via la participation aux bénéfices. L’objectif de ce mémoire est de mener des réflexions autour de l’émergence du résultat Epargne IFRS 17 afin de retrouver un niveau cohérent avec celui d’une activité d’assurance. Pour commencer, les éléments structurants de la norme sont rappelés. Ensuite, des réflexions sont menées à travers trois volets : les actions sur l’assiette de CSM, les drivers d’allocation et les méthodes alternatives afin de répondre à notre problématique. Enfin, une application des choix normatifs dans un exercice budgétaire nous permet d’appréhender le niveau de résultat relâché sur un horizon moyen terme. Les options retenues dans ce mémoire permettent de générer un résultat IFRS 17 comparable à celui évalué avec la norme actuelle.

Abstract
IFRS 17 will enter into force on January 1, 2023, replacing IFRS 4, with the aim of harmonizing the valuation methods for insurance contracts internationally. Unlike the current standard, where the savings result is based on a retrospective valuation of insurance contracts, under IFRS 17 it is based on an accounting over the entire life of the contract using prospective statistical evaluations. A first direct application of the standard leads to lower earnings projections than those released by IFRS 4. Indeed, the prospective valuation method reveals a distortion in the pace of earnings recognition called « Bow Wave Effect ». Indeed, the actuarial models project returns in a risk-neutral universe and anticipate a time value of the options and guarantees included in the contracts. However, in the current accounting environment, the performance of assets includes a risk premium that benefits the insurer via the financial margin and the insured via the profit sharing. The objective of this brief is to reflect on the emergence of the IFRS 17 Savings result in order to find a level consistent with that of an insurance activity. To begin with, the structuring elements of the standard are recalled. Then, reflections are carried out in three parts: actions on the CSM base, allocation drivers and alternative methods in order to answer our problem. Finally, an application of the normative choices in a budgetary exercise allows us to apprehend the level of result released on a medium-term horizon. The options retained in this brief allow us to generate an IFRS 17 result comparable to the one evaluated with the current standard.