Mémoires d'Actuariat
Impacts d'un déplafonnement de la capacité d'absorption des pertes par les impôts différés
Auteur(s) AKA S. E.
Société Covea
Année 2021
Résumé
Le pilier I de la Directive Solvabilité II exige des assureurs qu’ils calculent leur exigence en fonds propres (SCR) selon une approche basée sur les risques. S’appuyant sur une formule standard ou un modèle interne, le SCR tient compte explicitement du risque de souscription lié à l’activité d’assurance, des risques de marché sur les placements financiers détenus, du risque de défaut et d’un risque opérationnel. En contrepartie, ce montant de capital peut être diminué d’un ajustement lié à la capacité d’absorption des pertes par les impôts différés (CAP ID). La CAP ID traduit l’existence d’un crédit d’impôt en cas de perte économique due à la survenance d’un choc. Son montant dépend toutefois de la possibilité de l’assureur à recouvrer dans le futur une partie ou la totalité de ce crédit d’impôts grâce à la génération de bénéfices comptables. Cette aptitude doit être dûment justifiée et un certain nombre de contraintes réglementaires sont à respecter lors du travail de justification. Ces contraintes ont été largement revues et précisées lors de la revue, dite Révision 2018, des Actes Délégués de Solvabilité II. Certains points restent malgré tout sujets à interprétation. La problématique de ce mémoire réside dans la capacité de l’organisme à prouver qu’il sera capable de générer à nouveau des bénéfices à horizon défini et raisonnable malgré la survenance d’un tel choc et à recouvrer tout ou partie du crédit d’impôt induit. L’approche suivante est proposée afin de justifier la recouvrabilité des impôts différés post-choc : 1. Construire les bilans statutaires et Solvabilité II de la société suite à une année catastrophique dont la perte serait équivalente à celle du SCR. L’idée est de choquer la valorisation des postes du bilan concernés par l’un des risques composant le SCR. Pour cela, il convient de ventiler le SCR, et le bénéfice de diversification sous-jacent, entre les différents risques auxquels la compagnie est exposée grâce à une méthode d’allocation de capital (proportionnelle, marginale, Euler et Shapley). 2. Etablir les comptes de résultat post-choc en normes statutaires à l’aide d’un business plan (BP) validé par le management et des bilans précédents. 3. Tester le niveau de recouvrabilité des impôts différés dans une vision centrale puis sa volatilité en réalisant des analyses de sensibilité basées sur différents jeux d’hypothèses.
Abstract
Pillar I of the Solvency II Directive requires insurers to calculate their capital requirements (SCR) using a risk-based approach. Based on a standard formula or an internal model, the SCR explicitly takes into account the underwriting risk related to the insurance activity, the market risks on the financial investments held, the default risk and an operational risk. In return, this amount of capital may be reduced by an adjustment related to the loss-absorbing capacity of deferred taxes (LAC DT). The LAC DT reflects the existence of a tax credit in the event of an economic loss due to the occurrence of a shock. However, its amount depends on the insurer's ability to recover all or part of this tax credit in the future through the generation of accounting profits. This ability must be duly justified and a certain number of regulatory constraints must be respected during the justification work. These constraints have been largely reviewed and clarified during the review, known as the 2018 Revision, of the Solvency II Delegated Acts. However, some points are still subject to interpretation. The problem of this paper lies in the ability of the organization to prove that it will be able to generate profits again within a defined and reasonable timeframe despite the occurrence of such a shock and to recover all or part of the induced tax credit. The following approach is proposed to support the recoverability of post-shock deferred taxes: 1. Build the company's statutory and Solvency II balance sheets following a catastrophic year with a loss equivalent to the SCR. The idea is to shock the valuation of the balance sheet items affected by one of the risks making up the SCR. To do this, the SCR, and the underlying diversification benefit, must be allocated to the different risks to which the company is exposed using a capital allocation method (proportional, marginal, Euler and Shapley). 2. Establish the post-shock income statements under statutory standards using a business plan (BP) validated by management and previous balance sheets. 3. Test the level of recoverability of deferred taxes in a central view and then its volatility by performing sensitivity analyses based on different sets of assumptions.
Mémoire complet
Auteur(s) AKA S. E.
Société Covea
Année 2021
Résumé
Le pilier I de la Directive Solvabilité II exige des assureurs qu’ils calculent leur exigence en fonds propres (SCR) selon une approche basée sur les risques. S’appuyant sur une formule standard ou un modèle interne, le SCR tient compte explicitement du risque de souscription lié à l’activité d’assurance, des risques de marché sur les placements financiers détenus, du risque de défaut et d’un risque opérationnel. En contrepartie, ce montant de capital peut être diminué d’un ajustement lié à la capacité d’absorption des pertes par les impôts différés (CAP ID). La CAP ID traduit l’existence d’un crédit d’impôt en cas de perte économique due à la survenance d’un choc. Son montant dépend toutefois de la possibilité de l’assureur à recouvrer dans le futur une partie ou la totalité de ce crédit d’impôts grâce à la génération de bénéfices comptables. Cette aptitude doit être dûment justifiée et un certain nombre de contraintes réglementaires sont à respecter lors du travail de justification. Ces contraintes ont été largement revues et précisées lors de la revue, dite Révision 2018, des Actes Délégués de Solvabilité II. Certains points restent malgré tout sujets à interprétation. La problématique de ce mémoire réside dans la capacité de l’organisme à prouver qu’il sera capable de générer à nouveau des bénéfices à horizon défini et raisonnable malgré la survenance d’un tel choc et à recouvrer tout ou partie du crédit d’impôt induit. L’approche suivante est proposée afin de justifier la recouvrabilité des impôts différés post-choc : 1. Construire les bilans statutaires et Solvabilité II de la société suite à une année catastrophique dont la perte serait équivalente à celle du SCR. L’idée est de choquer la valorisation des postes du bilan concernés par l’un des risques composant le SCR. Pour cela, il convient de ventiler le SCR, et le bénéfice de diversification sous-jacent, entre les différents risques auxquels la compagnie est exposée grâce à une méthode d’allocation de capital (proportionnelle, marginale, Euler et Shapley). 2. Etablir les comptes de résultat post-choc en normes statutaires à l’aide d’un business plan (BP) validé par le management et des bilans précédents. 3. Tester le niveau de recouvrabilité des impôts différés dans une vision centrale puis sa volatilité en réalisant des analyses de sensibilité basées sur différents jeux d’hypothèses.
Abstract
Pillar I of the Solvency II Directive requires insurers to calculate their capital requirements (SCR) using a risk-based approach. Based on a standard formula or an internal model, the SCR explicitly takes into account the underwriting risk related to the insurance activity, the market risks on the financial investments held, the default risk and an operational risk. In return, this amount of capital may be reduced by an adjustment related to the loss-absorbing capacity of deferred taxes (LAC DT). The LAC DT reflects the existence of a tax credit in the event of an economic loss due to the occurrence of a shock. However, its amount depends on the insurer's ability to recover all or part of this tax credit in the future through the generation of accounting profits. This ability must be duly justified and a certain number of regulatory constraints must be respected during the justification work. These constraints have been largely reviewed and clarified during the review, known as the 2018 Revision, of the Solvency II Delegated Acts. However, some points are still subject to interpretation. The problem of this paper lies in the ability of the organization to prove that it will be able to generate profits again within a defined and reasonable timeframe despite the occurrence of such a shock and to recover all or part of the induced tax credit. The following approach is proposed to support the recoverability of post-shock deferred taxes: 1. Build the company's statutory and Solvency II balance sheets following a catastrophic year with a loss equivalent to the SCR. The idea is to shock the valuation of the balance sheet items affected by one of the risks making up the SCR. To do this, the SCR, and the underlying diversification benefit, must be allocated to the different risks to which the company is exposed using a capital allocation method (proportional, marginal, Euler and Shapley). 2. Establish the post-shock income statements under statutory standards using a business plan (BP) validated by management and previous balance sheets. 3. Test the level of recoverability of deferred taxes in a central view and then its volatility by performing sensitivity analyses based on different sets of assumptions.
Mémoire complet
