Mémoires d'Actuariat
Segmentation des contrats sous IFRS 17: Le cas des rentes
Auteur(s) ABDELADIM N.
Société Aviva France
Année 2021
Résumé
Mots clés : IFRS 17, CSM, rentes, rentes en service, rentes en constitution, comptabilité, volatilité du résultat, modèle VFA, modèle BBA, agrégation, mutualisation. la norme IFRS 17 définit des principes (« principle basis ») mais demeure peu prescriptive dans leur mise en œuvre opérationnelle. Ainsi, de nombreux éléments telle que la segmentation que cette norme prévoit devront être étudiées car le principe de mutualisation constitue la pierre angulaire de l’assurance. Ce mémoire se penche sur le cas spécifique des rentes dont la particularité réside dans la décomposition de leur durée de vie entre une phase de constitution semblable à un contrat d’épargne euros classique et une phase de service au cours de laquelle l’assureur paie uniquement des arrérages. Si l’IASB a finalement clarifié la possibilité de tenir compte du partage de richesse entre des contrats participatifs n’appartenant pas forcément aux mêmes groupes, le cas des rentes n’a pas encore été adressé en tant que tel. L’étude menée a porté sur un portefeuille fictif de contrats composé de contrats d’épargne euros monosupport sans taux garanti mais avec une clause contractuelle de participation aux bénéfices, des contrats avec sortie en rente obligatoire et des contrats avec sortie en rente optionnelle. Le choix de la sortie en rente ou du versement en capital étant fait à l’âge de la retraite. L’étude envisage les 3 scénarios suivants : - Scénario 1 : mutualisation des contrats d’épargne avec les contrats avec sortie en rentes (tant la phase de constitution que la phase de service) - Scénario 2 : constitution de deux groupes, le premier contenant les contrats d’épargne et le second les contrats en rentes (tant la phase de constitution que la phase de service) - Scénario 3 : constitution de trois groupes, le premier contenant les contrats d’épargne, le second la phase de constitution des rentes et le dernier la phase de service
Abstract
Key words: IFRS 17, CSM, annuities, annuities’ components, annuity in payment, accounting, P&L volatility, VFA model, contracts boundary, aggregation, mutualization. IFRS 17 standard sets principles rather than direct operational guidance. Thus, many topics such as segmentation will need to be clarified, especially, since mutualization principle is the cornerstone of insurance. This paper looks at the specific case of annuities whose particularity lies in the fact that they contain two phases (two components): a saving one similar to a standard euro savings contract and an annuity in payment one. While the IASB has finally clarified the possibility of taking into account the sharing of wealth between participating contracts not necessarily belonging to the same groups, the case of annuities has not yet been addressed. The study was based on a portfolio of contracts consisting of: - Euro savings contracts without guaranteed rate but with a contractual profit-sharing clause - Contracts with mandatory annuity vesting (article 83 type) - Contracts with optional annuity vesting. The choice between annuity or capital payment is made at retirement age. In order to assess the impact of segmentation on the amount of the CSM at inception and also its release during the lifetime of contracts, the study considers the following scenarios: - Scenario 1: one single group considered as well as an entire mutualization of whole savings contracts (both saving and annuity in payment phases) - Scenario 2: two groups considered: the first one containing savings’ contracts and the second one with annuity vesting contracts (both saving and annuity in payment phases) - Scenario 3: three groups considered: one containing savings’ contracts, a second one consisting in the annuity saving phase and a last one with the annuity in payment phase
Mémoire complet
Auteur(s) ABDELADIM N.
Société Aviva France
Année 2021
Résumé
Mots clés : IFRS 17, CSM, rentes, rentes en service, rentes en constitution, comptabilité, volatilité du résultat, modèle VFA, modèle BBA, agrégation, mutualisation. la norme IFRS 17 définit des principes (« principle basis ») mais demeure peu prescriptive dans leur mise en œuvre opérationnelle. Ainsi, de nombreux éléments telle que la segmentation que cette norme prévoit devront être étudiées car le principe de mutualisation constitue la pierre angulaire de l’assurance. Ce mémoire se penche sur le cas spécifique des rentes dont la particularité réside dans la décomposition de leur durée de vie entre une phase de constitution semblable à un contrat d’épargne euros classique et une phase de service au cours de laquelle l’assureur paie uniquement des arrérages. Si l’IASB a finalement clarifié la possibilité de tenir compte du partage de richesse entre des contrats participatifs n’appartenant pas forcément aux mêmes groupes, le cas des rentes n’a pas encore été adressé en tant que tel. L’étude menée a porté sur un portefeuille fictif de contrats composé de contrats d’épargne euros monosupport sans taux garanti mais avec une clause contractuelle de participation aux bénéfices, des contrats avec sortie en rente obligatoire et des contrats avec sortie en rente optionnelle. Le choix de la sortie en rente ou du versement en capital étant fait à l’âge de la retraite. L’étude envisage les 3 scénarios suivants : - Scénario 1 : mutualisation des contrats d’épargne avec les contrats avec sortie en rentes (tant la phase de constitution que la phase de service) - Scénario 2 : constitution de deux groupes, le premier contenant les contrats d’épargne et le second les contrats en rentes (tant la phase de constitution que la phase de service) - Scénario 3 : constitution de trois groupes, le premier contenant les contrats d’épargne, le second la phase de constitution des rentes et le dernier la phase de service
Abstract
Key words: IFRS 17, CSM, annuities, annuities’ components, annuity in payment, accounting, P&L volatility, VFA model, contracts boundary, aggregation, mutualization. IFRS 17 standard sets principles rather than direct operational guidance. Thus, many topics such as segmentation will need to be clarified, especially, since mutualization principle is the cornerstone of insurance. This paper looks at the specific case of annuities whose particularity lies in the fact that they contain two phases (two components): a saving one similar to a standard euro savings contract and an annuity in payment one. While the IASB has finally clarified the possibility of taking into account the sharing of wealth between participating contracts not necessarily belonging to the same groups, the case of annuities has not yet been addressed. The study was based on a portfolio of contracts consisting of: - Euro savings contracts without guaranteed rate but with a contractual profit-sharing clause - Contracts with mandatory annuity vesting (article 83 type) - Contracts with optional annuity vesting. The choice between annuity or capital payment is made at retirement age. In order to assess the impact of segmentation on the amount of the CSM at inception and also its release during the lifetime of contracts, the study considers the following scenarios: - Scenario 1: one single group considered as well as an entire mutualization of whole savings contracts (both saving and annuity in payment phases) - Scenario 2: two groups considered: the first one containing savings’ contracts and the second one with annuity vesting contracts (both saving and annuity in payment phases) - Scenario 3: three groups considered: one containing savings’ contracts, a second one consisting in the annuity saving phase and a last one with the annuity in payment phase
Mémoire complet
