Mémoires d'Actuariat

Évaluation et comparaison de l'impact de la réforme 100% Santé sur des portefeuilles collectif et individuel multi-acteurs
Auteur(s) TANGY A.
Société Institut des actuaires
Année 2021

Résumé
Le désir des pouvoirs publics d’améliorer l’accès aux soins s’est récemment traduit par une réforme, la réforme 100% Santé. Cette réforme doit permettre à chaque assuré d’acquérir des aides auditives, des prothèses dentaires et un équipement optique, de qualité et sans reste à charge. L’évaluation de l’impact de la réforme 100% Santé est complexe et soulevé plusieurs interrogations, particulièrement sur l’évolution des comportements des assurés et professionnels de santé. Les conséquences financières ne sont pas aisées à déterminer pour les organismes assureurs, le groupe de travail Santé de l’Institut des actuaires a donc souhaité se prêter à l’exercice d’une mesure d’impact, intégrant des sensibilités aux possibles évolutions de comportement des acteurs de la réforme (souscripteurs, professionnels de santé). De ce mémoire ressortent deux principales constatations, la première étant l’intérêt d’encadrer l’impact de la réforme par des sensibilités sur le comportement des organismes assureurs, des praticiens ou encore des souscripteurs. En effet, nous avons constaté qu’une modification des comportements peut notamment engendrer une hausse des remboursements complémentaires plus importante que celle attendue. La deuxième constatation porte sur l’écart des résultats entre le collectif et l’individuel. En effet, nous avons constaté, en audiologie et dentaire, une hausse des remboursements complémentaires significativement plus importante en individuel qu’en collectif. Plusieurs facteurs expliquent cet écart, les principaux étant les niveaux de garanties, en général moins enlevés en individuel qu’en collectif, et la population, en moyenne plus âgée en individuel qu’en collectif.

Abstract
The Government’s desire to improve access to health care has recently resulted in a reform, the « 100% Santé » healthcare reform. This reform allows each insured person to acquire quality hearing aids, dental prostheses and optical equipment without any remaining costs. The evaluation of the impact of the « 100% Santé » healthcare reform is complex and raises several questions, particularly concerning changes in behavior of the insured and health professionals. The financial consequences are not easy to determine for insurers, so the Institute of Actuaries’ Health working group wanted to take part in the impact measurement exercise, integrating sensitivities to possible changes in the behavior of the reform’s actors. Two main findings emerge from this paper, the first being the value of framing the impact by sensitivities on the behavior of insurers, health professionals or even policyholders. Indeed, we have observed that a change in behavior can lead to a greater increase in supplementary reimbursements than expected. The second finding concerns the difference in results between the collective portfolio and the individual portfolio. In fact, we have observed, for audiology and dental care, a significantly greater increase in supplementary reimbursements for the individual portfolio. Several factors explain this difference, the main ones being the level of coverage, which is generally lower for supplementary individual health cover, and the population, which is generally older for supplementary individual health cover.

Mémoire complet