Mémoires d'Actuariat
Comparaison des méthodes de calcul de la marge sur services contractuels (CSM) à la transition sous IFRS 17 : étude de faisabilité sur un portefeuille de contrats obsèques
Auteur(s) GIGON M.
Société Assurance Crédit Mutuel
Année 2021
Confidentiel jusqu'au 01/12/2023
Résumé
Au 1er janvier 2023 entrera en vigueur la norme IFRS 17 « Contrats d’assurance », en remplacement de la norme provisoire IFRS 4. Son objectif est d’harmoniser les principes comptables des entités d’assurances à l’international. Sous cette norme, le passif est découpé en trois blocs : la meilleure estimation (BE), l’ajustement au titre du risque non financier (RA) et enfin la marge sur services contractuels (CSM). La CSM permet de stocker l’estimation des profits futurs à l’émission des contrats, puis de les relâcher en résultat au fur et à mesure que le risque couvert s’écoule. Le passage de la norme IFRS 4 à IFRS 17 implique le calcul d’une CSM de transition. Il existe trois méthodes pour la valoriser : l’approche rétrospective complète (FRA), l’approche rétrospective modifiée (MRA) et l’approche en juste valeur (FVA). L’enjeu de ce mémoire consiste à comparer la faisabilité des trois approches de calcul de CSM à la transition sur un cas concret de contrats obsèques (évalués sous le modèle général BBA). Les résultats obtenus diffèrent d’une méthode à l’autre et mettent en lumière diverses difficultés ; du fait de la liberté d’interprétation de la norme laissée à l’entité, ou encore des contraintes plus opérationnelles dues notamment à la maille de calcul. Par conséquent, malgré la volonté d’IFRS 17 d’homogénéiser la présentation des états financiers à l’international et ainsi d’en faciliter la comparabilité, dans la pratique, cet objectif semble encore difficile à atteindre. Les travaux amorcés dans le cadre de ce mémoire restent à poursuivre. Mots clés : IFRS 17, transition, Building Block Approach (BBA), Best Estimate (BE), ajustement au titre du risque non financier (RA), marge sur services contractuels (CSM), approche rétrospective complète (FRA), approche rétrospective modifiée (MRA), approche par juste valeur (FVA), contrats obsèques.
Abstract
On January 1, 2023, IFRS 17 "Insurance Contracts" will come into force, replacing the provisional IFRS 4 standard. The aim of IFRS 17 is to harmonize the accounting principles of insurance entities between different countries. According to this standard, the liability is divided into three blocks: the best estimate (BE), the nonfinancial risk adjustment (RA) and finally the contractual services margin (CSM). The CSM allows to store the estimate of future profits at the inception of contracts, and to release it in the result as the insured risk reduces. The transition from IFRS 4 to IFRS 17 involves a calculation of CSM at the transition date. There are three valuation methods for evaluating it: the full retrospective approach (FRA), the modified retrospective approach (MRA) and the fair value approach (FVA). The challenge of this thesis is to compare the feasibility of the three CSM calculation approaches to the transition using a concrete case - funeral contracts (assessed with the general block model BBA). The results obtained differ from one method to another and highlight various difficulties; because of the freedom of interpretation of the standard left to the entity, or more operational constraints due in particular to the level of aggregation of contracts for the calculations. Despite the IFRS 17’s aspiration to homogenize the presentation of international financial statements and thus to facilitate comparability, in practice, this goal still seems difficult to achieve. The work initiated within this dissertation needs to be continued. Key words : IFRS 17, transition, Building Block Approach (BBA), Best Estimate (BE), Risk Adjustment (RA), Contractual Service Margin (CSM), Full Retrospective Approach (FRA), Modified Retrospective Approach (MRA), Fair Value Approach (FVA), funeral contracts.
Mémoire complet
Auteur(s) GIGON M.
Société Assurance Crédit Mutuel
Année 2021
Confidentiel jusqu'au 01/12/2023
Résumé
Au 1er janvier 2023 entrera en vigueur la norme IFRS 17 « Contrats d’assurance », en remplacement de la norme provisoire IFRS 4. Son objectif est d’harmoniser les principes comptables des entités d’assurances à l’international. Sous cette norme, le passif est découpé en trois blocs : la meilleure estimation (BE), l’ajustement au titre du risque non financier (RA) et enfin la marge sur services contractuels (CSM). La CSM permet de stocker l’estimation des profits futurs à l’émission des contrats, puis de les relâcher en résultat au fur et à mesure que le risque couvert s’écoule. Le passage de la norme IFRS 4 à IFRS 17 implique le calcul d’une CSM de transition. Il existe trois méthodes pour la valoriser : l’approche rétrospective complète (FRA), l’approche rétrospective modifiée (MRA) et l’approche en juste valeur (FVA). L’enjeu de ce mémoire consiste à comparer la faisabilité des trois approches de calcul de CSM à la transition sur un cas concret de contrats obsèques (évalués sous le modèle général BBA). Les résultats obtenus diffèrent d’une méthode à l’autre et mettent en lumière diverses difficultés ; du fait de la liberté d’interprétation de la norme laissée à l’entité, ou encore des contraintes plus opérationnelles dues notamment à la maille de calcul. Par conséquent, malgré la volonté d’IFRS 17 d’homogénéiser la présentation des états financiers à l’international et ainsi d’en faciliter la comparabilité, dans la pratique, cet objectif semble encore difficile à atteindre. Les travaux amorcés dans le cadre de ce mémoire restent à poursuivre. Mots clés : IFRS 17, transition, Building Block Approach (BBA), Best Estimate (BE), ajustement au titre du risque non financier (RA), marge sur services contractuels (CSM), approche rétrospective complète (FRA), approche rétrospective modifiée (MRA), approche par juste valeur (FVA), contrats obsèques.
Abstract
On January 1, 2023, IFRS 17 "Insurance Contracts" will come into force, replacing the provisional IFRS 4 standard. The aim of IFRS 17 is to harmonize the accounting principles of insurance entities between different countries. According to this standard, the liability is divided into three blocks: the best estimate (BE), the nonfinancial risk adjustment (RA) and finally the contractual services margin (CSM). The CSM allows to store the estimate of future profits at the inception of contracts, and to release it in the result as the insured risk reduces. The transition from IFRS 4 to IFRS 17 involves a calculation of CSM at the transition date. There are three valuation methods for evaluating it: the full retrospective approach (FRA), the modified retrospective approach (MRA) and the fair value approach (FVA). The challenge of this thesis is to compare the feasibility of the three CSM calculation approaches to the transition using a concrete case - funeral contracts (assessed with the general block model BBA). The results obtained differ from one method to another and highlight various difficulties; because of the freedom of interpretation of the standard left to the entity, or more operational constraints due in particular to the level of aggregation of contracts for the calculations. Despite the IFRS 17’s aspiration to homogenize the presentation of international financial statements and thus to facilitate comparability, in practice, this goal still seems difficult to achieve. The work initiated within this dissertation needs to be continued. Key words : IFRS 17, transition, Building Block Approach (BBA), Best Estimate (BE), Risk Adjustment (RA), Contractual Service Margin (CSM), Full Retrospective Approach (FRA), Modified Retrospective Approach (MRA), Fair Value Approach (FVA), funeral contracts.
Mémoire complet
