Mémoires d'Actuariat

Impact de la réforme du « 100 % Santé » sur les contrats individuels et collectifs de complémentaires santé
Auteur(s) PALIS M.
Société SPAC Actuaires
Année 2021

Résumé
La réforme « 100% Santé » est une réforme entrée en vigueur début 2019, elle était une promesse de campagne du président Emmanuel Macron. Trois postes ayant de hauts niveaux de reste à charge sont concernés par cette réforme : les prothèses dentaires, l’audiologie et les équipements optiques. L’objectif est de mettre en place progressivement trois paniers de soins, dont l’un d’eux offrira la possibilité aux assurés de s’équiper sans avoir de reste à charge. Mais une autre promesse avait également été faite : Emmanuel Macron avait en outre affirmé que les évolutions de la législation qu’impliquerait nécessairement une telle réforme n’engendreraient sur les comptes techniques des organismes de complémentaires santé – acteurs essentiels dans l’atténuation de la charge des frais de santé dans les budgets des ménages – que des impacts marginaux. Ce mémoire entend ainsi, grâce à une analyse approfondie des spécificités de la réforme, en présenter les points clés, les enjeux majeurs en termes de modélisation et de comportement de consommation des assurés ainsi que mesurer les impacts sur les comptes de résultats des complémentaires santé. Une première méthodologie qui consistera à considérer une année de sinistralité d’un portefeuille dans son ensemble avant l’application de la réforme, s’appuiera sur les techniques statistiques éprouvées telles que les GLM, pour notamment identifier les dynamiques qui permettent d’expliquer les habitudes de consommation de la population observée. La deuxième méthodologie, moins coûteuse en termes d’implémentation et sans doute privilégiée pour des organismes de taille plus modeste, mais avec une connaissance suffisamment fine de leur portefeuille, nous conduira notamment à mener une réflexion sur les modifications de comportement induits par la réforme, à la maille « assuré ».

Abstract
The « 100% Santé » reform came into effect early in 2019 and was a campaign promise from President-elected Emmanuel Macron. This reform concerns three fields whose costs remaining at the expense of the insured are quite high: dentures, audiology and optical devices. Its aim is to gradually define three « health baskets » whose one of them will allow people to equip and treat themselves with no remaining expenses. Yet, another promise was made: Emmanuel Macron have had claimed that the evolutions of the law would have only negligible impacts on technical accounts of top-up health insurance companies. This promise was far from being insignificant since such companies are vital players in mitigating the weight of health costs in households’ budgets. Thus, this thesis intends to, thanks to a deep analysis of the features of the reform, present the key points, the main challenges in terms of modelling, behavioral change anticipations and measurement of the impacts on profit and loss accounts of top-up health insurance compagnies. The first methodology will consist in using advanced statistical techniques such as GLM to help us anticipate the impacts of the reform on claims of a selected portfolio. The GLM will enable us to understand and identify the variables that explain the most the behaviour of the people that compose the portfolio. Regarding the second methodology, which might be chosen by small companies with a comprehensive knowledge of their client portfolio, is less time-consuming in terms of implementation and will lead us to embark on a reflexion about the changes the reform could induce in clients’ behaviour, not globaly but for each one of them. In that final part, several scenarios will be tested in order to get the more global picture of the possible impacts of the reform.

Mémoire complet