Mémoires d'Actuariat
IFRS 17 à la transition : Application et analyse sur un portefeuille d’assurance prévoyance
Auteur(s) OUALI M.
Société La Banque Postale Prévoyance
Année 2022
Confidentiel jusqu'au 28/06/2024
Résumé
En 2017, l’IASB en charge de rédiger les normes comptables internationales a introduit IFRS 17. Cette nouvelle norme est adaptée aux spécificités du passif des compagnies d’assurance. Elle devra s’appliquer aux assureurs cotés à partir du 1er janvier 2023. Pour ce faire, ces derniers doivent procéder à une ouverture comptable un an auparavant, au 1er janvier 2022. Il s’agit de la date de transition. Ce mémoire vient donc s’inscrire dans le cadre de ces travaux. Plus précisément, il répond à une problématique explicite de notre entité qui cherche à appliquer cette norme à son portefeuille d’assurance prévoyance afin de comprendre les impacts finaux sur son compte de résultat et son bilan. De cette manière, la norme, qui est assez vaste, sera résumée afin d’en comprendre les principaux points. Il sera également présenté le portefeuille de notre entreprise. En effet, les caractéristiques de ce dernier influent énormément sur les choix à adopter. Enfin, IFRS 17 sera appliquée au portefeuille et les reportings analysés. L’application correspond au cœur de ce mémoire. Les différentes méthodes adoptées et les résultats obtenus seront exposés. Pour ce faire, des hypothèses assez générales seront posées pour ensuite pouvoir réaliser les calculs. La marge de service contractuelle, qui représente le bénéfice futur attendu mais non encore réalisé, sera calculée et la manière dont elle sera amortie dans le temps sera présentée. Le risk adjustement, représentant un montant à immobiliser pour pallier l’incertitude autour des flux économiques, sera également calculé selon une méthode bien précise reprenant des travaux antérieurs. Les différents chiffres seront alors obtenus à la date de transition. Ensuite, on fera évoluer ces chiffres sur une année. Ainsi, il sera possible d’exposer des bilans et des comptes de résultat à la date de transition et à la date de première application. Il sera alors possible d’observer et d’expliquer les déformations des états comptables causées par la mise en place de IFRS 17.
Abstract
Abstract In 2017, the IASB in charge of drafting international accounting standards introduced IFRS 17. This new standard is adapted to the specificities of insurance companies' liabilities. It will have to be applied to listed insurers from 1 January 2023. In order to do so, they must open their accounts one year earlier, on 1 January 2022. This is the transition date. This brief is therefore part of this work. More specifically, it responds to an explicit problem of our entity which seeks to apply this standard to its pension insurance portfolio in order to understand the final impacts on its income statement and balance sheet. In this way, the standard, which is quite broad, will be summarised in order to understand its main points. Our company's portfolio will also be presented. Indeed, the characteristics of the latter have a huge influence on the choices to be adopted. Finally, IFRS 17 will be applied to the portfolio and the reporting analysed. The application is the core of this thesis. The different methods adopted and the results obtained will be presented. In order to do this, fairly general assumptions will be made so that the calculations can be made. The contractual service margin, which represents the expected but not yet realised future profit, will be calculated and the way in which it will be amortised over time will be presented. The risk adjustment, representing an amount to be capitalised to compensate for the uncertainty around the economic flows, will also be calculated according to a precise method based on previous work. The various figures will then be obtained at the transition date. These figures will then be developed over a year. In this way, it will be possible to present balance sheets and profit and loss accounts at the transition date and at the date of first application. It will then be possible to observe and explain the distortions in the accounting statements caused by the implementation of IFRS 17.
Auteur(s) OUALI M.
Société La Banque Postale Prévoyance
Année 2022
Confidentiel jusqu'au 28/06/2024
Résumé
En 2017, l’IASB en charge de rédiger les normes comptables internationales a introduit IFRS 17. Cette nouvelle norme est adaptée aux spécificités du passif des compagnies d’assurance. Elle devra s’appliquer aux assureurs cotés à partir du 1er janvier 2023. Pour ce faire, ces derniers doivent procéder à une ouverture comptable un an auparavant, au 1er janvier 2022. Il s’agit de la date de transition. Ce mémoire vient donc s’inscrire dans le cadre de ces travaux. Plus précisément, il répond à une problématique explicite de notre entité qui cherche à appliquer cette norme à son portefeuille d’assurance prévoyance afin de comprendre les impacts finaux sur son compte de résultat et son bilan. De cette manière, la norme, qui est assez vaste, sera résumée afin d’en comprendre les principaux points. Il sera également présenté le portefeuille de notre entreprise. En effet, les caractéristiques de ce dernier influent énormément sur les choix à adopter. Enfin, IFRS 17 sera appliquée au portefeuille et les reportings analysés. L’application correspond au cœur de ce mémoire. Les différentes méthodes adoptées et les résultats obtenus seront exposés. Pour ce faire, des hypothèses assez générales seront posées pour ensuite pouvoir réaliser les calculs. La marge de service contractuelle, qui représente le bénéfice futur attendu mais non encore réalisé, sera calculée et la manière dont elle sera amortie dans le temps sera présentée. Le risk adjustement, représentant un montant à immobiliser pour pallier l’incertitude autour des flux économiques, sera également calculé selon une méthode bien précise reprenant des travaux antérieurs. Les différents chiffres seront alors obtenus à la date de transition. Ensuite, on fera évoluer ces chiffres sur une année. Ainsi, il sera possible d’exposer des bilans et des comptes de résultat à la date de transition et à la date de première application. Il sera alors possible d’observer et d’expliquer les déformations des états comptables causées par la mise en place de IFRS 17.
Abstract
Abstract In 2017, the IASB in charge of drafting international accounting standards introduced IFRS 17. This new standard is adapted to the specificities of insurance companies' liabilities. It will have to be applied to listed insurers from 1 January 2023. In order to do so, they must open their accounts one year earlier, on 1 January 2022. This is the transition date. This brief is therefore part of this work. More specifically, it responds to an explicit problem of our entity which seeks to apply this standard to its pension insurance portfolio in order to understand the final impacts on its income statement and balance sheet. In this way, the standard, which is quite broad, will be summarised in order to understand its main points. Our company's portfolio will also be presented. Indeed, the characteristics of the latter have a huge influence on the choices to be adopted. Finally, IFRS 17 will be applied to the portfolio and the reporting analysed. The application is the core of this thesis. The different methods adopted and the results obtained will be presented. In order to do this, fairly general assumptions will be made so that the calculations can be made. The contractual service margin, which represents the expected but not yet realised future profit, will be calculated and the way in which it will be amortised over time will be presented. The risk adjustment, representing an amount to be capitalised to compensate for the uncertainty around the economic flows, will also be calculated according to a precise method based on previous work. The various figures will then be obtained at the transition date. These figures will then be developed over a year. In this way, it will be possible to present balance sheets and profit and loss accounts at the transition date and at the date of first application. It will then be possible to observe and explain the distortions in the accounting statements caused by the implementation of IFRS 17.
