Mémoires d'Actuariat
Optimisation des coûts relatifs à un article 39 chapeau grâce aux nouveaux produits PER
Auteur(s) JEAN W.
Société Willis Towers Watson
Année 2022
Résumé
Dans ce mémoire, nous nous intéressons au financement d’un article 39 chapeau d’une entreprise française mis en place en 2009. Pour ce faire, nous avons choisi de se placer du point de vue de l’entreprise, afin de minimiser les coûts relatifs à ce dispositif. Le financement de l’entreprise varie en fonction de l’épargne acquise par les bénéficiaires au titre de l’article 83, mis en place par l’entreprise à la même date, au moment du départ à la retraite des salariés. Ainsi, nous nous focalisons sur la performance financière de l’article 83, qui dépend principalement de la gestion financière choisie. Depuis la promulgation de la loi PACTE, de nouveaux produits ont été créés dans le but de booster l’épargne-retraite en France. Nous proposons d’analyser dans le cadre de notre étude, la transformation de l’article 83 en PERob, un des dispositifs phares de l’environnement issu de cette nouvelle législation. Cette transformation impose entre autres l’application d’une gestion financière par défaut, plus attractive a priori, appelée gestion pilotée. Il s’agit d’un mode de gestion basée sur une allocation définie à l’avance par l’assureur visant à sécuriser progressivement le capital investi au fur et à mesure que l’horizon de la retraite approche. Plus le départ à la retraite est lointain, plus la part de l’épargne investie sur les actifs risqués du portefeuille est importante. En optant pour cette solution, les encours liés à l’article 83 augmenteraient, ce qui permettrait de diminuer le financement de l’article 39 chapeau par l’entreprise. L’objectif de ce mémoire est de comparer les coûts financés par l’entreprise avant et après transformation de son article 83 en PERob. Mots-clés: retraite, article 83, article 39, Loi PACTE, PERob, gestion pilotée, rendement.
Abstract
In this study, we are interested in the costs to finance a French company supplementary defined benefit plan (article 39 chapeau), implemented in 2009. Analyzing the impacts from the company’s point of view, we would like to minimize the costs associated with the plan. The financing of the defined benefit plan is impacted by the amount of savings acquired by employees at retirement under a defined contribution plan (article 83), implemented at the same date as the article 39. Thus, we focus on the financial performance of article 83, which depends mainly on the choice of financial management. Since the PACTE law, new products have been created to boost retirement savings in France. Therefore, we propose to study the transformation of article 83 into PERob. Under the PERob, a more attractive financial management approach called life-cycle funds is used by default. In this type of funds, insurers gradually secure the capital invested as the retirement horizon approaches by reducing the percentage of capital invested in riskier assets. The further a participant is from retirement, the higher the percentage of risk in his portfolio. By choosing this option, the return on the capital invested in the article 83 would increase, which would reduce the company’s needed financing of article 39. The objective of this study is to compare the costs incurred by the company before and after the article 83 transformation into a PERob. Keywords: retirement, article 83, article 39, PACTE law, PERob, life-cycle funds, financial return
Mémoire complet
Auteur(s) JEAN W.
Société Willis Towers Watson
Année 2022
Résumé
Dans ce mémoire, nous nous intéressons au financement d’un article 39 chapeau d’une entreprise française mis en place en 2009. Pour ce faire, nous avons choisi de se placer du point de vue de l’entreprise, afin de minimiser les coûts relatifs à ce dispositif. Le financement de l’entreprise varie en fonction de l’épargne acquise par les bénéficiaires au titre de l’article 83, mis en place par l’entreprise à la même date, au moment du départ à la retraite des salariés. Ainsi, nous nous focalisons sur la performance financière de l’article 83, qui dépend principalement de la gestion financière choisie. Depuis la promulgation de la loi PACTE, de nouveaux produits ont été créés dans le but de booster l’épargne-retraite en France. Nous proposons d’analyser dans le cadre de notre étude, la transformation de l’article 83 en PERob, un des dispositifs phares de l’environnement issu de cette nouvelle législation. Cette transformation impose entre autres l’application d’une gestion financière par défaut, plus attractive a priori, appelée gestion pilotée. Il s’agit d’un mode de gestion basée sur une allocation définie à l’avance par l’assureur visant à sécuriser progressivement le capital investi au fur et à mesure que l’horizon de la retraite approche. Plus le départ à la retraite est lointain, plus la part de l’épargne investie sur les actifs risqués du portefeuille est importante. En optant pour cette solution, les encours liés à l’article 83 augmenteraient, ce qui permettrait de diminuer le financement de l’article 39 chapeau par l’entreprise. L’objectif de ce mémoire est de comparer les coûts financés par l’entreprise avant et après transformation de son article 83 en PERob. Mots-clés: retraite, article 83, article 39, Loi PACTE, PERob, gestion pilotée, rendement.
Abstract
In this study, we are interested in the costs to finance a French company supplementary defined benefit plan (article 39 chapeau), implemented in 2009. Analyzing the impacts from the company’s point of view, we would like to minimize the costs associated with the plan. The financing of the defined benefit plan is impacted by the amount of savings acquired by employees at retirement under a defined contribution plan (article 83), implemented at the same date as the article 39. Thus, we focus on the financial performance of article 83, which depends mainly on the choice of financial management. Since the PACTE law, new products have been created to boost retirement savings in France. Therefore, we propose to study the transformation of article 83 into PERob. Under the PERob, a more attractive financial management approach called life-cycle funds is used by default. In this type of funds, insurers gradually secure the capital invested as the retirement horizon approaches by reducing the percentage of capital invested in riskier assets. The further a participant is from retirement, the higher the percentage of risk in his portfolio. By choosing this option, the return on the capital invested in the article 83 would increase, which would reduce the company’s needed financing of article 39. The objective of this study is to compare the costs incurred by the company before and after the article 83 transformation into a PERob. Keywords: retirement, article 83, article 39, PACTE law, PERob, life-cycle funds, financial return
Mémoire complet
