Mémoires d'Actuariat

Réforme des retraites : histoire, règles de calcul et pilotage financier
Auteur(s) TOUZE V.
Société ICN-Business School
Année 2022

Résumé
Ce mémoire est consacré à la réforme des retraites et s’appuie sur plusieurs travaux de recherche. Le sujet est abordé sous trois angles : (1) La compréhension du mouvement historique qui a conduit aux institutions actuelles ; (2) L'étude des propriétés des formules de calcul des pensions ; (3) La mise en place de mécanismes d'équilibre automatique. Le premier chapitre revient sur l'histoire du système de retraite français jusqu'à l'abandon du projet de réforme systémique visant à instaurer un système universel de retraite pendant la présidence Macron. A titre comparatif, il présente de façon plus succincte deux systèmes de retraite étrangers (les systèmes américain et suédois) et une typologie des régimes en Europe. Le second chapitre étudie les propriétés des formules de calcul des pensions utilisées par les régimes des salariés du secteur privé : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) pour le régime de base et AGIRC-ARRCO pour le régime complémentaire. L'angle d'analyse est celui de la transformation des formules en vigueur en une nouvelle telle que prévue par le projet de système universel de retraite. Afin d’appréhender les changements induits et les propriétés des formules, deux approches sont retenues : (i) leur capacité à satisfaire un niveau de taux de remplacement ; (ii) leur lien contributif avec le taux de cotisation à travers la mesure du taux de taxation marginal implicite. Le troisième chapitre traite de l'équilibre financier des régimes de retraite et des mécanismes susceptibles d’être mis en place de façon automatique pour garantir une solvabilité durable. Nous y développons un modèle d'équilibrage automatique basé sur une technique de contrôle optimal. La présentation théorique du modèle est suivie d’applications empiriques à la Social Security aux Etats-Unis et à la CNAV en France.

Abstract
This dissertation is devoted to the pension reforms and based on several research papers. Three different standpoints are adopted: (1) Understanding the historical movement, which led to the current institutions; (2) Analyzing the properties of pension formulas; (3) Contemplating the setting of automatic balance mechanisms. The first chapter reviews the history of the French pension system up to the abandonment of the systemic reform project aiming at establishing a universal pension system during the Macron presidency. By way of comparison, it succinctly presents two foreign pension schemes: the American system and the Swedish one. The chapter concludes with a typology of European systems. The second chapter details the properties of the pension formulas used by the private sector workers’ schemes: Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) for the basic scheme and AGIRC-ARRCO for the supplementary scheme. The analysis perspective is that of the transformation of the formulas into a new one as that provided by the universal pension system project. To fully understand the induced changes and the properties of the formulas, two viewpoints are adopted: (i) their ability to meet a level of replacement rate; (ii) their contributive link to the payroll tax through the measurement of the implicit marginal tax rate. The third chapter focuses on the financial equilibrium of pension schemes and the mechanisms that can be set up automatically to guarantee sustainable solvency. We develop an Automatic Balancing Mechanism model based on optimal control techniques. After its theoretical presentation, empirical applications are proposed on the US Social Security and France's CNAV.

Mémoire complet