Comités statutaires

Comité d'audit

Origine

Statutaire : Statuts article 5 (points 4 et 4.1.)  

Objet

Le Comité d’audit est chargé de vérifier les livres et registres de l’Institut et de porter une appréciation sur les comptes et le bilan annuel, sur les méthodes comptables, sur la qualité et la cohérence des procédures et plus généralement sur l’efficacité et les résultats des actions menées au regard des moyens engagés ; il propose, en tant que de besoin, les actions à conduire s’il relève des insuffisances de conception ou d’organisation.

Les règles de fonctionnement du Comité d’audit sont fixées par ses membres eux-mêmes. Il peut associer à ses travaux un Commissaire aux comptes ou toute autre compétence extérieure. Le Comité d’audit établit un rapport écrit, qui est lu à l’Assemblée générale, aussitôt après les rapports du Conseil d’administration.

Le Comité d’audit établit un rapport écrit, qui est lu à l’Assemblée générale, aussitôt après les rapports du Conseil d’administration.

Mode de désignation des membres

Les membres du Comité sont désignés par le Conseil d’administration. Il est composé de trois à six membres pour une durée de trois ans, choisis parmi les actuaires qualifiés, certifiés, agrégés ou honoraires membres de l’Institut des actuaires. Ils élisent parmi eux le président du Comité d’audit. 

La composition du Comité doit être ratifiée à l’occasion d’une Assemblée générale par le collège spécialement constitué à cet effet comprenant les membres qualifiés, certifiés et agrégés. Le mandat des membres du Comité d’audit expire à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes du troisième exercice à compter de celui au cours duquel ils ont été élus. 

Composition depuis le 17/06/2016 (avec l’année d’échéance du mandat indiquée entre parenthèses)

  • Jean CASANOVA  (2019)
  • Jane Anaïd CHAHINIAN(2019)
  • Claire FERRARI (2019)
  • Alexandre GUCHET (2019)
  • Jean-Pierre LASSUS (Président) (2019)
  • Philippe METAIS (2019)

  

Comité des sages 

Origine

Statutaire : Statuts article 5 (point 4.2)

Objet

Le Comité des sages peut être saisi pour valider l’interprétation des statuts ou du règlement intérieur de l’Institut soit par au moins un tiers des administrateurs de l’Institut, par au moins la moitié des membres agrégés de l’Institut, par au moins un quart des membres de l’Institut. 

Le Comité des sages communique sa position au Conseil d’administration qui dispose du délai d’un mois pour indiquer au Comité des sages les suites qu’il a apportées à l’avis rendu par le Comité des sages. En cas de désaccord, le Comité des sages peut convoquer une Assemblée générale ordinaire dont il fixe l’ordre du jour.

Le Comité des sages est consulté par le Conseil d’administration sur les listes de candidature aux élections de l’Assemblée générale quatre semaines avant les élections. Le Conseil d’administration motive par écrit au Comité des sages la candidature des listes aux élections. Le Comité des sages doit se prononcer trois semaines avant la date des élections. 

Mode de désignation des membres

Les membres du Comité des sages désignés par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration le sont pour une durée de six ans non renouvelable. La limite d’âge pour entrer en fonction au Comité des sages est fixée à soixante-dix ans. Les anciens présidents de l’Institut élus à compter du premier janvier deux mille sept, âgés de moins de soixante-seize ans sont membres de droit du Comité des sages.

Le Comité des sages est composé d’au moins 5 personnes physiques, membres de l’Institut, choisies pour leurs hautes qualités morales et leur dévouement à la profession actuarielle. Si le nombre de membres du Comité des sages devient inférieur à cinq, la plus prochaine Assemblée générale pourvoit, sur proposition du Conseil d’administration, au remplacement des membres manquants. 

Composition depuis le 15/06/2018 (avec l’année d’échéance du mandat indiquée entre parenthèses)

  • Khedija ABDELMOULA-CLAVERIE (2024)
  • Martine VAREILLLES (2024)
  • Laurent JACQUES (2024)
  • Michel PIERMAY (2024)
  • Arnaud COHEN (2024)