Commissions Techniques

Les Commissions Techniques de l'Institut des actuaires

Organisation et règlement intérieur

 

Les Commissions Techniques de l'Institut des actuaires

Les Commissions Techniques (CT) ont pour but de coordonner les travaux réalisés par les différents groupes de travail (GT) qui leur sont rattachés. Les principaux objectifs poursuivis sont :

  • Promouvoir la science actuarielle au sein de la communauté actuarielle, en mettant en commun les savoir-faire pour des sujets techniques afin d’identifier et de partager les « bonnes pratiques »
  • Faire valoir et défendre auprès d’instances diverses les intérêts de la profession reconnue d’utilité publique ;

On distingue :

3 Commissions métiers :

5 Commissions transverses :

1 Instance de coordination (IC) :

  • Véritable relai entre les différentes commissions et les organes décisionnels de l’IA (essentiellement le Bureau et le Conseil d’Administration).

 

Les Commissions Techniques sont représentées par 1 Président(e) et 1 Vice-Président(e). Leur désignation et l’articulation entre les CT, GT et l’Instance de coordination sont décrites dans la section 3 (Organisation et règlement intérieur).

 

Commission Assurance de Personnes

Les objectifs poursuivis sont :

  • Identifier les sujets de place et d’intérêts concernant les assurances de personnes
  • Couvrir ces sujets par des GT existants ou à créer.

Président : Arnaud Cohen

Vice-Président : Olivier Lozach

Nombre de membres : 11

GT rattachés :

  • FRPS
  • PRIIPS
  • Management Actions
  • Benefits
  • Santé
  • Prévoyance (indic de suivi + AERAS)
  • Fiscalité
  • NPER
  • Prévention et ROI associé
  • Retraite
  • Tables

 

Commission IARD

L’objectif de cette Commission Technique est d’apporter un éclairage sur la gestion des risques et les enjeux actuariels de l’assurance IARD, ainsi qu’un avis sur les projets réglementaires en ayant recours, le cas échéant à des consultations de marché. Le périmètre des études techniques réalisées au sein de cette CT est constitué par toutes les problématiques techniques et actuarielles liées à l’assurance IARD.

Président : Didier Merckling

Vice-Présidente : Anne Charlotte Bongard

Nombre de membres : 15

GT rattachés : 

  • Provisionnement sinistres IARD
  • Les sinistres corporels IARD
  • Les risques climatiques
  • La Prévention routière et les nouvelles technologies en assurance auto.
  • Les données externes à utiliser en assurance IARD (en cours de création)

 

Commission Finance et Gestion d’actifs

L’objectif est d’apporter un éclairage sur les enjeux actuariels de la gestion d’actifs et la gestion financière des entreprises du secteur financier. Le périmètre des études réalisées par cette Commission est l’ensemble des problématiques techniques et actuarielles liées à la gestion d’actifs et à la gestion financière.

Président : Pierre-Henri Floquet

Vice-Président : François Bonnin

Nombre de membres : 11

GT rattachés :

  • Allocation d’actifs en environnement de taux bas (4 SGT)
  • GT GSE
  • Risques systémiques (en cours de création)
  • Problématiques d’interprétation et zones grises pour le calcul du SCR marché selon la formule standard de S2 (en cours de création)
  • Création d’un club des actuaires en banque

 

Commission Comptabilité et Communication Financière

Objectifs et périmètre : veille normative, pédagogie, position de l’IA, mise en œuvre des résultats des études techniques. Concerne la comptabilité et la communication financière des organismes d’assurances.

Président : Pierre Thérond

Vice-Président : Pierre Kramer

Nombre de membres : 10

GT rattachés :

  • IFRS 17 (5 sous-GT)
  • Comptabilité des assurances

 

Commission Innovation

Au sein de cette Commission, il s’agit de coordonner, fédérer, mettre en valeur et donner de la visibilité (interne/externe) aux travaux des membres de l’IA sur le périmètre suivant : innovations, technologies nouvelles, prospective, techniques avancées (modèles, algorithmes, intelligence artificielle, technologies de l’information, …).

Président : Anani Olympio

Vice-Président : Marc Juillard

Nombre de membres : 4

GT rattachés :

  • Big Data
  • Blockchain
  • Enjeux et éthique
  • Microassurance
  • Transparence des algorithmes
  • Clubs Algo & DSA

 

Commission Normes et International

L’objectif de cette Commission est de représenter l’Institut des actuaires à l’AAI et à l’AAE, et de coordonner le déploiement des normes de pratique actuarielle.

Président : Thomas Béhar

Vice-Président : Carmela Calvosa

Nombre de membres : 16

GT rattachés :

  • Normes
  • International

 

Commission Prudentielle

Anciennement « Commission solvabilité 2 », son objectif est de suivre les évolutions en terme d’environnement prudentiel dans tous les domaines de l’assurance y compris à l’international. Revue de la fonction actuarielle, travaux avec le Trésor (actions dans S2, …), seconde consultation EIOPA sur la revue de Solvabilité II en 2018.

Président : Stéphane Le Mer

Vice-Présidente : Claire Boutin

Nombre de membres : 34

GT rattachés :

  • GT revue S2 2018
  • GT revue S2 2020
  • GT rencontre ACPR
  • GT document ORSA
  • GT document SCR marché
  • GT ICS
  • GT fonction actuarielle

 

Commission ERM

Objectif : Veille de l’actualité ERM, échanges sur les problématiques et définition de règles de bonnes pratiques ERM / conformité.

Présidente : Elsa Renouf

Vice-Président : Gildas Robert

Nombre de membres : 15

GT rattachés :

  • GT conformité
  • GT risque Cyber

 

Organisation et règlement intérieur

Le présent règlement intérieur décrit les modalités de fonctionnement des Commissions techniques (CT) et groupes de travail (GT) de l’Institut des actuaires. Il prévoit l’articulation avec l’Instance de coordination et les interactions avec le Conseil d’Administration de l’Institut des actuaires. Le terme « les membres » ci-après désigne les membres des commissions et groupes de travail techniques dont la liste est tenue par l’Institut des actuaires.

Dispositions générales (commissions techniques, groupes de travail et instance de coordination)

Déontologie

Les membres interviennent en leur nom propre, en tant qu’actuaires membres de l’Institut des actuaires. Ils mettent leurs expertises et leurs compétences au service de l’Institut des actuaires dans le seul souci de la mission d’intérêt général de l’association. Il ne prennent part à aucune action visant à représenter ou défendre les intérêts de l’entreprise (ou des entreprises) pour laquelle (lesquelles) ils travaillent. Les commissions ou groupe de travail techniques rendent des avis à l’attention exclusive du Conseil d’Administration de l’Institut des actuaires. Toute communication à des tiers autres que les membres de la commission ou du groupe de travail technique ne peut être réalisée sans l’accord du Conseil d’administration. En particulier, les membres ne sont pas autorisés à communiquer de leur propre initiative les résultats des travaux à toute organisation extérieure à l’IA (ACPR, Trésor, FFA, AAE, …). Une telle communication doit avoir reçu au préalable l’accord du Conseil d’Administration après consultation de l’Instance de Coordination. Les membres s’engagent à respecter la confidentialité des travaux et à ne pas réutiliser de contributions effectuées au sein de ces instances par d’autres membres avant que ces dernières ne soient rendues publiques.


Organisation

Tout actuaire membre de l’Institut des actuaires dispose d’un espace privé sur le site de l’Institut des actuaires. En conséquence, les membres des commissions et des groupes de travail techniques disposent d’un espace de travail accessibles à tous les membres de la commission ou du groupe de travail technique auquel ils sont enregistrés. Les ordres du jour des réunions, les comptes rendus et l’ensemble des travaux sont à mettre en ligne sur cet espace dédié. Avant chaque réunion, un ordre du jour (ODJ) est proposé et envoyé au plus tard la veille de la réunion. Il permet de s’assurer que les sujets annoncés y seront traités. Cet ODJ peut éventuellement être modifié si des sujets d’actualité l’imposent ou nécessitent par exemple une action rapide (ex : une réponse rapide ACPR, AAE, EIOPA). Après chaque réunion, un compte rendu intégrant un relevé de décisions est rédigé. Il fixe éventuellement le « qui fait quoi ? » de la réunion suivante. Les documents qui peuvent être partagés sont confiés au responsable des études actuarielles de l’Institut des actuaires pour publication et mise à disposition des personnes concernées. Tout document émanant d’un des membres dans le cadre des travaux menés au sein de la commission ou du groupe de travail technique doit être réalisé sur le masque de slides de l’Institut des actuaires, que ces documents soient à usage interne ou externe. Ils peuvent comporter en annexe ou en fin de documents les noms des contributeurs ainsi que la mention de nom et du logo de leur employeur dans la mesure où les travaux ont été réalisés sur des outils appartenant à cet employeur.

Dans le cadre d’une réponse à consultation lancée par une instance de place (ACPR, DG TRESOR, EIOPA …), les travaux doivent être organisés de façon à :

  • Répondre dans les délais impartis si la commission ou le groupe de travail technique s’est engagé à le faire
  • Circulariser le projet de réponse qui se fait au nom de l’Institut des actuaires pour obtenir la validation du projet de réponse par les membres de la commission ou du groupe de travail technique puis la validation par le Conseil d’administration de l’Institut des actuaires

Dans l’ensemble de ces actions, le responsable des études actuarielles de l’Institut des actuaires contribue et apporte son aide en tant que facilitateur pour obtenir les consentements préalables à la publication de la réponse.

Engagement des membres

Les membres s’engagent à assister aux réunions et à contribuer aux travaux. Faute de participation à trois séances consécutives, les membres s’exposent à être considérés comme démissionnaires de la commission ou du groupe de travail technique. Une commission ou un groupe de travail technique dont les membres sont devenus structurellement peu nombreux, soit ne peut plus fonctionner, soit doit repenser ses sujets de façon à mobiliser davantage les membres voire en trouver de nouveaux. Il appartient au Président ou au Vice Président de la commission ou au responsable du groupe de travail de mobiliser les moyens mis à sa disposition pour renforcer la commission ou le groupe de travail.

 

Dispositions spécifiques selon l’instance concernée :

Commissions techniques

Une commission technique est créée par décision du conseil d’administration et ses membres sont recrutés par appel à candidature lancés par l’Institut des actuaires à l’ensemble des actuaires membres de l’Institut des actuaires sans exception. Le nombre total de membres est limité à 30. Lors de la création d’une commission technique, le conseil d’administration de l’Institut des actuaires en désigne le Président et le Vice Président parmi les membres. Le Président et le Vice président sont élus pour une durée d’un an. La durée de mandat des membres est de trois ans renouvelable 1 fois. Leur mandat expire à l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes du troisième exercice à compter de celui au cours duquel ils ont été désignés. En cas de vacance, la commission technique pourvoit au remplacement des membres par appel à candidature. Les mandats des membres ainsi nommés prennent fin à la date d'expiration du mandat des membres remplacés. Tout nouveau membre fait acte de candidature et doit être coopté par les membres actuels de la commission technique. Les membres sont sélectionnés par la commission technique sur la base d’une demande de candidature motivée. Par la suite, lors des renouvellements du Président et du Vice président de la commission, des élections à la majorité ont lieu au sein des membres de la commission. Les résultats doivent être validés par le Conseil d’Administration lors de sa session suivant les élections. La commission technique peut proposer la création de groupes de travail technique ou accueillir des groupes de travail en son sein. Les présidents des groupes de travail sont membres de droit de la commission technique à laquelle ils sont rattachés. Les commissions techniques se réunissent au moins quatre fois par an. A l’issue de chaque séance, est établi un compte-rendu visé par le Président de la commission technique qui est transmis à l’instance de coordination. En outre, les commissions techniques élaborent un programme de travail annuel et rendent compte annuellement au conseil d’administration des travaux effectués.

Groupes de travail

Ils sont créés et clos par décision d’une commission technique et les membres sont constitués par appel à candidature. Tout actuaire membre de l’Institut des actuaires souhaitant créer un groupe de travail en informe l’Institut des actuaires et présente à la commission technique compétente sa proposition qui inclut un objectif, des propositions de livrables et éventuellement un calendrier. Cette proposition est également partagée en Instance de coordination. Le sponsor du groupe de travail est désigné par les membres de la commission technique à laquelle le groupe de travail est rattaché. L’avancement des travaux des groupes de travail fait l’objet de restitutions trimestrielles au sein des commissions techniques et le cas échéant via les outils et moyens de communication mis à la disposition par l’Institut des actuaires (newsletter, ateliers, conférences, actualités). A titre dérogatoire, le responsable du groupe de travail peut admettre des participants non membres de l’Institut des actuaires qui doivent se soumettre aux mêmes règles en termes de déontologie et d’engagement que les actuaires membres de l’Institut, notamment en ce qui concerne la diffusion éventuelle des travaux réalisés au sein du GT. Pour des raisons d’urgence et/ou de confidentialité, le conseil d’administration peut décider de créer des groupes de travail ad hoc pour une durée limitée, dont il désigne les membres. Si les travaux de ces groupes de travail nécessitent des validations dans un délai contraint, ces dernières peuvent être effectuées via la saisie expresse d’un membre du bureau.

Instance de coordination

Elle veille à ce que les sujets importants soient bien traités par l’une ou l’autre des commissions et veille au respect de l’application du présent règlement. Elle s’assure de la bonne avancée des travaux et de la bonne prise en compte des appels à consultation lancés par l’une ou l’autre des instances de place (ACPR, DG TRESOR, …). Elle est composée du Président et du Vice-Président de l’Institut des actuaires, et des Présidents et Vice-Présidents des Commissions techniques. Elle se réunit au moins 8 fois par an.