Le Conseil d'administration

Origine

Statutaire : Statuts articles 5, 6 et 9. 

Objet

L'institut est administré par un Conseil d'administration d'au plus 20 membres.

Le Conseil d'administration exerce les pouvoirs de gestion et d'organisation. En particulier, il se prononce sur les demandes d'adhésion ainsi que sur les exclusions, décide de l'ajout d'une filière de formation à la liste des diplômes reconnus par l'Institut, détermine les modalités de recouvrement des cotisations, arrête les comptes, fixe la composition des Commissions et décide de la création et des critères d'appartenance aux Groupes de membres. D'une manière générale, il exerce tous les pouvoirs que les statuts, le Règlement intérieur ou la loi ne réservent pas à l'Assemblée générale, au président ou à un autre organe de l'Institut.

Il se réunit au moins une fois tous les trois mois et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou à la demande du quart de ses membres ou du quart des membres de l'Institut. L'ordre du jour est établi par l'initiateur de la convocation.

Les délibérations du Conseil d'administration ne sont valables que si le tiers au moins des administrateurs sont présents. 

 Le Président

Le Président représente l'Institut dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses.

Il représente l'Institut en justice. Il ne peut toutefois intenter aucune action sans y avoir été préalablement autorisé par un vote spécial du Conseil d'administration.

En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale. Les représentants de l'Institut doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Mode de désignation des membres

Les membres du Conseil d'administration sont élus pour 4 ans, au scrutin de liste à bulletin secret par les membres de l'Institut réunis en Assemblée générale.

Le Conseil d'administration est renouvelé par moitié, tous les deux ans, lors de l'Assemblée générale ordinaire.

Les mandats des membres sortants prennent fin à la date à laquelle se tient la première réunion du Conseil d'administration qui suit l'Assemblée générale au cours de laquelle le Conseil d'administration a été renouvelé.

Pour être candidat à la fonction d'administrateur, il faut :

• être membre personne physique de l'Institut,
• n'avoir pas cessé son activité professionnelle,
• ne pas être âgé de plus de 65 ans,
• jouir du plein exercice de ses droits civils,
• se présenter sur une liste, comportant six candidats avec un ordre de présentation des candidats, après examen de cette liste par le Comité des sages selon les modalités précisées par le Règlement intérieur.

Est élue la liste qui a obtenu la majorité simple des suffrages exprimés. Dans tous les cas, les candidatures sont adressées avant l'Assemblée générale aux membres de l'Institut, dans les conditions prévues par le Règlement intérieur. Le vote a lieu pendant l'Assemblée générale. Seul le vote par correspondance est admis pour les membres ne pouvant être présents à l'Assemblée générale.

Composition du Bureau et Conseil d'administration (suite au Conseil d'administration tenu le 18 juillet 2023 - Durée du mandat entre parenthèses)

Bureau :

• Laurence BAUDUIN, Présidente (2022-2026)
• Philippe TALLEUX, Vice-Président (2020-2024)
• Yann QUERE, Secrétaire Général (2020-2024)
• Stéphanie FOATA, Trésorière (2022-2026)
• Kamel ASSAM (2020-2024)
• Arnaud COHEN (2022-2026)

Administrateurs :

• Solène BOSSUT (2022-2024)
• Thomas BOUDINAUD (2022-2026)
• Serge DA MARIANA (2020-2024)
• Luca DE DOMINICIS (2022-2026)
• David DUBOIS (2022-2026)
• Sylvestre FREZAL (2020-2024)
• Caroline HILLAIRET (2020-2024)
• Sandrine LEMERY (2020-2024)
• Catherine PIGEON (2022-2026)
• Pascale QUENNELLE (2020-2024)
• Voahirana RANAIVOZANANY (2022-2026)
• Marc RAYMOND (2020-2024)
• Maud THOMAS (2022-2026)
• Ahmed Kader TRAORE (2022-2026)

Le Bureau 

Origine

Statutaire : Statuts article 5-2.

Mode de désignation des membres et objet

Le Conseil choisit, parmi ses membres, personnes physiques, au scrutin secret, un Bureau au moins composé d'un Président, d'un Vice-président, d'un Secrétaire général et d'un Trésorier.

Le Conseil d'administration renouvelle le Bureau après chaque Assemblée générale ordinaire et en choisit les membres parmi les administrateurs au scrutin secret. Le Bureau est élu pour un an et les attributions de ses membres prennent fin à la première réunion du Conseil d'administration qui suit l'Assemblée générale.

Les effectifs du Bureau ne peuvent excéder le tiers de ceux du Conseil d'administration.

Les autres membres du Conseil d'administration pourront se voir attribuer, par décision du Conseil, un titre ou une responsabilité particulière sur un secteur ou une activité déterminée.

Les membres du Bureau sont rééligibles. Si l'un des quatre postes de Président, de Vice-président, de Secrétaire général ou de Trésorier devient vacant en cours de mandat, le Conseil d'administration y pourvoit en son sein dans les meilleurs délais, pour la durée restant à courir du poste remplacé.

Le Président

Le Président est investi de tous les pouvoirs que la réglementation, les statuts ou le Règlement intérieur ne réservent pas à l'Assemblée générale ou au Conseil d'administration ou à un autre organe de l'Institut.

Le Président est notamment investi du pouvoir général de représentation de l'Institut et de communication sous réserve des dispositions de l'article 9.

Le Vice-président

Le Vice-président remplace le Président dans ses attributions chaque fois que celui-ci est empêché, notamment lors des réunions du Conseil d'administration, du Bureau ou de l'Assemblée générale.

Le Secrétaire général

Le Secrétaire général veille au respect des procédures et tient archive des procès-verbaux de l'Assemblée générale, du Conseil d'administration et des commissions statutaires ; il assure la correspondance, les convocations, et tient à jour les divers registres et archives. Il fait à l'Assemblée générale annuelle un rapport sur les activités de l'Institut.

Le Trésorier

Le Trésorier est chargé d'assurer la conservation et la gestion du patrimoine de l'Institut. Il encaisse les recettes, recouvre les cotisations, effectue les paiements, assure la vérification des titres, valeurs et espèces, tient toutes les écritures relatives à la comptabilité ; il propose le projet de budget. Il fait à l'Assemblée générale annuelle un rapport exposant la situation financière de l'Institut.

L' Assemblée générale 

Origine

Statutaire : Statuts article 8. 

Objet

L'Assemblée générale se réunit au moins une fois chaque année, et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'administration ou à la demande d'un quart au moins des membres de l'Institut. Son ordre du jour est établi par le Conseil d'administration.

L'Assemblée générale écoute, discute et se prononce sur les rapports présentés par le Bureau relatifs aux travaux de l'Institut au cours de l'exercice précédent, à la gestion du Conseil d'administration et à la situation financière et morale de l'Institut, ainsi que sur le rapport du Comité d'audit, du Haut-conseil, et les rapports d'activité des Commissions statutaires. Le rapport moral détaille les axes de développement de l'activité de l'Institut et publie les accords et engagements nationaux ou internationaux souscrits par l'Institut.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, fixe le montant de la cotisation annuelle de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement du Conseil d'administration, du Comité d'audit, du Jury et du Haut-conseil, ou à la nomination de membres de ces quatre instances et du Comité des sages.

Elle se prononce sur les investissements et désinvestissements à caractère mobilier et immobilier dont le montant unitaire hors taxe est supérieur à 500 fois la cotisation annuelle d'un actuaire qualifié, membre de l'Institut des actuaires.

Elle décide de la radiation d'une filière de formation de la liste des diplômes reconnus par l'Institut, ratifie lorsque c'est nécessaire la composition de certaines Commissions, adopte et modifie les statuts, le Règlement intérieur et le Code de déontologie.

Sauf pour l'élection des administrateurs et les exceptions prévues par les articles 17 et 18 des statuts, les votes ont lieu pour toutes les délibérations à la majorité absolue des suffrages exprimés des membres votants présents et représentés. Toutefois, les délibérations portant sur les investissements et désinvestissements à caractère mobilier et immobilier dont le montant unitaire hors taxe est supérieur à 500 fois la cotisation annuelle d'un actuaire qualifié, membre de l'Institut des actuaires, doivent être approuvées à la majorité des 2/3 des membres votants présents et représentés.

En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Le rapport annuel et les comptes approuvés par l'Assemblée générale sont adressés chaque année par voie postale ou par courrier électronique à tous les membres de l'Institut. 

Mode de désignation des membres

L'Assemblée générale de l'Institut comprend tous les membres de l'Institut à jour de paiement de leur cotisation de l'année précédente au 31 mars de l'année en cours.

Un membre personne physique empêché peut donner pouvoir à un autre membre personne physique ; chaque membre personne physique présent peut détenir jusqu'à cinq pouvoirs.