Mémoires d'Actuariat
Etude d'anticipation sur l'intégration des LTEI dans un portefeuille d'épargne : proposition méthodologique et analyse d'impact
Auteur(s) GUENNEUGUES L.
Société SiaPartners
Année 2025
Résumé
Introduits par le règlement délégué en 2019, les portefeuilles d’actions long terme (LTEI) visent à encourager l’investissement dans l’économie réelle en offrant un traitement prudentiel avantageux, avec un choc réduit à 22 % dans le calcul du SCR actions. L’obligation de cantonnement définie par la réglementation et le caractère non prescriptif des critères d’éligibilité, imposant à l’assureur de démontrer sa capacité à conserver ces titres pendant dix ans, ont freiné la création de ces portefeuilles. Face à ce constat, la révision de la directive Solvabilité 2 et de son règlement délégué, engagée en 2020 et publiée en 2025, introduit un assouplissement du cadre, notamment par la mise en place de tests de liquidité. Ce mémoire présente, dans une démarche anticipative, la réglementation en vigueur ainsi que les évolutions attendues de la réforme. Il étudie l’impact de l’assouplissement des critères d’éligibilité et les contraintes associées à l’application des différents tests de liquidité proposés dans la version préliminaire du règlement délégué. Sur le plan technique, une modélisation ALM introduit un portefeuille d’actions long terme au sein de l’actif d’un assureur vie. Elle comprend la conservation forcée des actions en portefeuille et deux approches de gestion d’interdiction de réalisation de plus-values : une méthode par ratio et une méthode par plafond. L’analyse de plusieurs indicateurs de performance et de solvabilité compare les résultats obtenus selon ces différentes approches, et met en évidence les leviers d’ajustement optimisant l’éligibilité des portefeuilles. L’objectif est ainsi d’évaluer les impacts de la mise en place du dispositif LTEI au sein d’un portefeuille de contrats d’épargne investis en fonds euros.
Abstract
Introduced by the Delegated Regulation in 2019, long term equity portfolios (LTEI) aim to encourage investment in the real economy by granting preferential prudential treatment, with a reduced capital charge of 22% in the equity SCR calculation. The ring-fencing requirement defined by the regulation, together with the non-prescriptive nature of the eligibility criteria requiring insurers to demonstrate the ability to hold these assets for at least ten years, has hindered the development of such portfolios. In response, the revision of the Solvency II Directive and its Delegated Regulation, initiated in 2020 and expected to be published in 2025, introduces a more flexible framework, through the implementation of liquidity tests. This dissertation provides, in a forward-looking approach, an overview of the current regulatory framework as well as the expected developments of the reform. It assesses the impact of the relaxation of eligibility criteria and the constraints associated with the application of the different liquidity tests proposed in the preliminary version of the Delegated Regulation. From a technical perspective, an ALM model introduces a long-term equity portfolio within the assets of a life insurer. The framework includes the compulsory holding of equities in the portfolio and two alternative approaches to manage the prohibition of realizing capital gains: a ratio-based approach and a cap approach. The analysis of several performance and solvency indicators compares the results of these two approaches and highlights the adjustment levers that can be used to optimize portfolio eligibility. The objective is thus to assess the prudential advantages of applying the LTEI framework within a portfolio of euro denominated savings contracts.
Mémoire complet
Auteur(s) GUENNEUGUES L.
Société SiaPartners
Année 2025
Résumé
Introduits par le règlement délégué en 2019, les portefeuilles d’actions long terme (LTEI) visent à encourager l’investissement dans l’économie réelle en offrant un traitement prudentiel avantageux, avec un choc réduit à 22 % dans le calcul du SCR actions. L’obligation de cantonnement définie par la réglementation et le caractère non prescriptif des critères d’éligibilité, imposant à l’assureur de démontrer sa capacité à conserver ces titres pendant dix ans, ont freiné la création de ces portefeuilles. Face à ce constat, la révision de la directive Solvabilité 2 et de son règlement délégué, engagée en 2020 et publiée en 2025, introduit un assouplissement du cadre, notamment par la mise en place de tests de liquidité. Ce mémoire présente, dans une démarche anticipative, la réglementation en vigueur ainsi que les évolutions attendues de la réforme. Il étudie l’impact de l’assouplissement des critères d’éligibilité et les contraintes associées à l’application des différents tests de liquidité proposés dans la version préliminaire du règlement délégué. Sur le plan technique, une modélisation ALM introduit un portefeuille d’actions long terme au sein de l’actif d’un assureur vie. Elle comprend la conservation forcée des actions en portefeuille et deux approches de gestion d’interdiction de réalisation de plus-values : une méthode par ratio et une méthode par plafond. L’analyse de plusieurs indicateurs de performance et de solvabilité compare les résultats obtenus selon ces différentes approches, et met en évidence les leviers d’ajustement optimisant l’éligibilité des portefeuilles. L’objectif est ainsi d’évaluer les impacts de la mise en place du dispositif LTEI au sein d’un portefeuille de contrats d’épargne investis en fonds euros.
Abstract
Introduced by the Delegated Regulation in 2019, long term equity portfolios (LTEI) aim to encourage investment in the real economy by granting preferential prudential treatment, with a reduced capital charge of 22% in the equity SCR calculation. The ring-fencing requirement defined by the regulation, together with the non-prescriptive nature of the eligibility criteria requiring insurers to demonstrate the ability to hold these assets for at least ten years, has hindered the development of such portfolios. In response, the revision of the Solvency II Directive and its Delegated Regulation, initiated in 2020 and expected to be published in 2025, introduces a more flexible framework, through the implementation of liquidity tests. This dissertation provides, in a forward-looking approach, an overview of the current regulatory framework as well as the expected developments of the reform. It assesses the impact of the relaxation of eligibility criteria and the constraints associated with the application of the different liquidity tests proposed in the preliminary version of the Delegated Regulation. From a technical perspective, an ALM model introduces a long-term equity portfolio within the assets of a life insurer. The framework includes the compulsory holding of equities in the portfolio and two alternative approaches to manage the prohibition of realizing capital gains: a ratio-based approach and a cap approach. The analysis of several performance and solvency indicators compares the results of these two approaches and highlights the adjustment levers that can be used to optimize portfolio eligibility. The objective is thus to assess the prudential advantages of applying the LTEI framework within a portfolio of euro denominated savings contracts.
Mémoire complet
