Mémoires d'Actuariat

Impacts prospectifs de la réforme Résiliation Infra Annuelle en santé individuelle dans un environnement post-100% santé
Auteur(s) BOZIC A.
Société SwissLife Santé & Prévoyance
Année 2023
Confidentiel jusqu'au 13/01/2025

Résumé
Le marché de l’assurance santé est au cœur d’un contexte règlementaire en forte évolution. En effet, au cours des dernières années, de nombreuses réformes règlementaires ont bouleversé le secteur de l’assurance santé, obligeant les assureurs à s’adapter en essayant d’anticiper les éventuels impacts de celles-ci. Ainsi, lors de ce mémoire, les différents effets des récentes réformes ont été étudiés. Cependant, deux réformes réglementaires préoccupent davantage les assureurs car celles-ci sont plus récentes et donc difficilement prévisible. Il est donc nécessaire de réadapter les modèles de projection. La première est la réforme 100% Santé, mise en place progressivement depuis 2019. Celle-ci doit permettre de lutter contre le renoncement aux soins en donnant accès aux assurés à des paniers de soins totalement remboursés. Cette réforme, avantageuse donc pour les assurés, l’est moins pour les assureurs, devant dorénavant rembourser une part plus importante de prestations. La seconde, la réforme Résiliation Infra Annuelle (RIA), entrée en vigueur le 1er décembre 2020, facilite les résiliations des contrats de complémentaires santé. En effet, avant cette réforme, les assurés pouvaient résilier leur complémentaire santé seulement à la date d’anniversaire du contrat, soit une fois par an. Depuis cette réforme, les assurés ayant au moins un an d’ancienneté peuvent maintenant résilier à tout moment leur contrat, sans pénalité. Une nouvelle fois, cette réforme est avantageuse pour les assurés mais induit une plus forte incertitude pour les assureurs dans un marché déjà très concurrentiel. Ainsi, l’objectif de ce mémoire est d’étudier les impacts déjà observés de ces réformes afin d’ensuite prédire les conséquences à moyen terme, notamment sur la rentabilité, de ces différentes réformes. Les répercussions étant très incertaines dues à la jeunesse de ces réformes, différentes hypothèses et plusieurs scénarios ont été utilisés. Ces deux réformes, impactant respectivement les flux (primes et prestations) et les effectifs (résiliations et affaires nouvelles), différentes modélisations ont été utilisées. Pour la modélisation des prestations, les GLM ou encore les arbres de décisions ont été utilisés. Concernant les résiliations, l’estimateur de Kaplan-Meier a permis d’obtenir les taux bruts de résiliation, ensuite lissés grâce à Whittaker-Henderson. Enfin, les affaires nouvelles ont été modélisées et prédites grâce aux séries temporelles. Mots clés : complémentaire santé, réforme 100% Santé, réforme RIA, GLM, arbres de décisions, Kaplan-Meier, Whittaker-Henderson, Séries temporelles

Abstract
The health insurance market is at the heart of a rapidly changing regulatory environment. Indeed, over the last few years, numerous regulatory reforms have disrupted the health insurance sector, forcing insurers to adapt by trying to anticipate their possible impacts. Thus, in this thesis, the various effects of recent reforms have been studied. However, two regulatory reforms are of greater concern to insurers as they are more recent and therefore difficult to predict. It is therefore necessary to readapt the projection models. The first is the 100% Health reform, which has been gradually implemented since 2019. This should make it possible to fight against the renunciation of care by giving the insured access to fully reimbursed care baskets. This reform, which is therefore advantageous for policyholders, is less so for insurers, who must now reimburse a larger share of benefits. The second reform, the Résiliation Infra Annuelle (RIA), which came into force on 1st December 2020, makes it easier to terminate supplementary health insurance contracts. Before this reform, policyholders could only cancel their supplementary health insurance on the anniversary date of the contract, i.e. once a year. Since this reform, policyholders with at least one year of seniority can now cancel their contract at any time, without penalty. Once again, this reform is advantageous for policyholders but creates greater uncertainty for insurers in an already highly competitive market. Thus, the objective of this thesis is to study the already observed impacts of these reforms in order to then predict the medium-term consequences, notably on profitability, of these different reforms. As the repercussions are very uncertain due to the youth of these reforms, different hypotheses and several scenarios have been used. As these two reforms impact respectively the flows (premiums and benefits) and the numbers (terminations and new business), different models were used. For the modelling of benefits, GLMs or decision trees were used. For terminations, the Kaplan-Meier estimator was used to obtain gross termination rates, which were then smoothed using Whittaker-Henderson. Finally, new business was modelled and predicted using time series. Keywords: complementary health, 100% Health reform, RIA reform, GLM, decision trees, Kaplan-Meier, Whittaker-Henderson, Time series