Haut-conseil

Objet

Le Haut-conseil est un organe consultatif qui a pour mission de contribuer par ses avis au respect des orientations de l'Institut des actuaires adoptées par l'Assemblée générale, ainsi qu'à ses intérêts patrimoniaux et financiers. À cet effet, le Président du Conseil d'administration (ou son représentant) informe trimestriellement le Haut-conseil des principales activités du Conseil et de l'Association.

Le Haut-conseil formule au Conseil d'administration son appréciation préalable, dans un délai d'un mois qui suit sa saisie, pour les opérations suivantes :

• Acquérir, aliéner, échanger, apporter, céder, prendre ou donner à bail tous biens et droits immobiliers ;
• Faire tout apport à des sociétés, groupements, ou à toute autre personne morale, constitués ou à constituer ;
• Prendre, céder ou augmenter toutes participations dans toute société ;
• Procéder à des investissements pour des montants unitaires hors taxes supérieurs à 250 fois la cotisation annuelle d'un actuaire qualifié, membre de l'Institut des actuaires ;
• Contracter des emprunts à moyen ou long terme pour des montants supérieurs à 250 fois la cotisation annuelle d'un actuaire qualifié, membre de l'Institut des actuaires ;
• Délivrer toutes garanties, avals ou cautions à l'exception des garanties données en matières douanière ou fiscale ;
• Consentir des hypothèques ou toutes autres garanties sur des biens appartenant à l'Institut ;

Le Haut-conseil émet un avis préalable au Conseil d'administration dans le délai d'un mois qui suit sa saisie par le Conseil sur :

• Toute modification statutaire, du règlement intérieur et tout changement important des orientations de l'Institut que le Conseil d'administration déciderait de proposer à l'Assemblée générale ;
• Le projet de budget présenté à l'Assemblée générale ;
• Tous les projets d'investissements et de désinvestissements mobiliers et immobiliers portant sur des montants hors taxe supérieurs à 500 fois la cotisation annuelle d'un actuaire qualifié, membre de l'Institut des actuaires, présentés à l'Assemblée générale.

Le Haut-conseil présente à l'Assemblée générale annuelle son rapport au terme duquel il rend compte de sa mission au cours de l'exercice écoulé.

Le Haut-conseil présente également aux Assemblées générales appelées à statuer sur toute modification statutaire, du règlement intérieur et tout changement important des orientations de l'Institut, sur le budget ainsi que sur tout projet d'investissements et de désinvestissements mobiliers et immobiliers portant sur des montants hors taxe supérieurs à 500 fois la cotisation annuelle d'un actuaire qualifié, membre de l'Institut des actuaires, un rapport spécial faisant état de son avis sur les propositions du Conseil d'administration.

Le Haut-conseil se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'Institut l'exige et au moins tous les trois mois.

Mode de désignation des membres

Le Haut-conseil est composé de 18 membres, personnes physiques, qui sont nommés par l'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d'administration statuant à la majorité des deux tiers.

Ces membres sont choisis :

• Pour six d'entre eux, parmi les anciens présidents, vice-présidents et membres de bureau de l'Institut des actuaires, de la Fédération Française des Actuaires et des associations qui la constituaient ainsi que du Centre d'Etudes Actuarielles (ci-après désignés « collège des présidents ») ;
• Pour six d'entre eux, parmi les membres et anciens membres des mêmes associations ayant exercé des responsabilités d'administrateur ou au sein des Commissions, des départements ou groupes de travail pendant au moins trois ans (ci-après désignés « collège des membres ») ;
• Et pour les six derniers, parmi les actuaires et anciens actuaires qualifiés, certifiés, agrégés et membres d'honneur dont la contribution présente un intérêt fort pour l'Institut (ci-après désignés « collège des personnalités qualifiées »).

Les fonctions de membre du Haut-conseil sont incompatibles avec celles de membre du Conseil d'administration. Les membres du Haut-conseil ne peuvent être membres du Comité d'audit, de la Commission scientifique, de la Commission de qualification, de la Commission de déontologie, du Conseil de   discipline ni de la Commission d'appel. Tout membre d'une de ces instances qui devient membre du Haut-conseil est déclaré démissionnaire d'office de cette instance.

Les membres du Haut-conseil sont élus pour 9 ans. Le mandat des membres de chacun des collèges du Haut-conseil est renouvelable par tiers tous les trois ans. Les membres du Haut-conseil ne sont pas rééligibles.

Composition du Haut-conseil depuis le 15/06/2021 (avec l'année d'échéance du mandat entre parenthèses)

Le Haut-conseil est constitué comme suit :

Collège des Présidents :

• Donatienne DESTREMAU (2030)
• Brigitte DUBUS-THIRKELL (2024)
• Renaud DUMORA (2030)
• Jean-Marie NESSI (2027)
• Véronique MATTEI (2024)
• Franck PINETTE, Vice-président (2024)

Collège des membres :

• Claude CHASSAIN (2027)
• Hélène DUBOIS, Présidente (2024)
• Norbert GAUTRON (2024)
• Sophie MICHON (2027)
• Pascal MIGNERY (2027)
• Florence PICARD (2027)

Collège des personnalités qualifiées :

• Florence AURELLY (2030)
• Jean-Paul LACAM (2024)
• Virginie LE MEE (2030)
• Eric LECOEUR (2030)
• Antoine LISSOWSKI (2030)
• Catherine ROUCHON (2027)