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09 novembre 2018

Position du Groupe de travail PRIIPs sur les contrats d'assurance vie entière

Depuis sa constitution en juin 2016, les participants au groupe de travail de l’Institut des Actuaires ont échangé sur les questions que posaient le Règlement PRIIPs du 26 novembre 2014 et les Normes Techniques de Réglementation (RTS) du 8 mars 2017 (Règlement délégué). Ces échanges ont donné lieu à une note de position portant notamment sur les contrats multisupports et sur le fonds en euros. Par la suite, le GT a poursuivi ses échanges sur les assurances vie entière, qui, à travers les contrats obsèques, concernent de nombreux acteurs du marché.

De nombreuses discussions ont eu lieu sur le caractère inapplicable des RTS PRIIPS à des produits comme les assurances vie entière, particulièrement lorsqu’elles sont commercialisées comme produits obsèques car ces produits ne sont pas des produits à vocation d’investissement. Or, la réglementation PRIIPS a été conçue pour les produits à vocation d’investissement. Ce n’est que de manière incidente, par la présence d’une valeur de rachat, inhérente à la technique actuarielle des contrats d’assurance vie entière, et d’une clause de participation aux bénéfices, que les contrats d’assurance vie entière, et donc les contrats obsèques recourant à cette technique, se trouvent embarqués dans la réglementation PRIIPS.

Les positions prises dans cette note reflètent les orientations qui pourraient être retenues dans le cadre de l’élaboration d’un DIC obsèques, et plus généralement d’un DIC concernant un contrat d’assurance vie entière, et qui semblent les plus pertinentes pour la majorité des participants. Ces positions sont des indications dont les différents acteurs du secteur peuvent s’inspirer dans le cadre de leurs travaux sur ce sujet.

Vous pouvez retrouver le contenu de la note ICI



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