Mémoires d'Actuariat

Impact de la loi Lemoine sur la rentabilité en assurance emprunteur
Auteur(s) OUCHIHA R.
Société Generali France
Année 2023
Confidentiel jusqu'au 13/06/2025

Résumé
Le marché de l’assurance emprunteur est un marché en perpétuelle évolutions. De nombreuses réformes ont vu le jour depuis 2010, pour tenter d’ouvrir le marché à la délégation d’assurance tout en protégeant le consommateur et en favorisant la concurrence pour faire baisser les prix. Parmi les dernières réformes, on retrouve la loi Lemoine qui s’articule en quatre réformes majeures : La résiliation infra-annuelle, la modification du droit à l’oubli, la fin du questionnaire médical, le renforcement de l’information de l’assuré. Ces modifications du marché et des critères de sélection représentent un danger pour les assureurs, car la population assurée a vocation à changer, les assureurs se retrouveraient donc face à des risques jusque-là inassumés qui pourraient mettre à mal la rentabilité de la branche. Ce mémoire vise ainsi étudier l’impact de la loi Lemoine sur la rentabilité du portefeuille emprunteur. L’objectif est de mettre en avant les effets attendus, de les quantifier et de trouver des leviers pour les compenser tout en analysant les variations de rentabilité. Mots clés : Assurance Emprunteur, Tarification, Rentabilité, Loi Lemoine,Kaplan-MeierWhittaker Henderson, Majorations, NBM

Abstract
The loan insurance market is constantly evolving. Since 2010, numerous reforms have been introduced to open the market to insurance delegation while protecting consumers and promoting competition to lower prices. Among the latest reforms is the Lemoine Act, which consists of four major reforms: intra-annual termination, changes to the right to be forgotten, the end of the medical questionnaire, and enhanced policyholder information. These changes in the market and selection criteria pose a threat to insurers because the insured population is expected to change, exposing insurers to previously unassumed risks that could jeopardize the profitability of the sector. This thesis aims to study the impact of the Lemoine Act on the profitability of the mortgage portfolio. The objective is to highlight the expected effects, quantify them, and find ways to offset them while analyzing variations in profitability. Keywords: Mortgage Insurance, Pricing, Profitability, Lemoine Act, Kaplan-Meier Whittaker Henderson, Surcharges, NBM.